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Réseau de distribution/Clients professionnels (France ... - Epson


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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSON France
France métropolitaine  Réseau de distribution/Clients Professionnels
1.

Généralités

1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent
toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON
France S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est
situé 150 Rue Victor Hugo, CS 90085, 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex, immatriculée au R.C.S
de Nanterre sous le numéro 692 026 958, (ci-après le « Fournisseur ») et tout acheteur professionnel
(ci-après « l Acheteur»), sous réserve de l application de conditions particulières qui auraient été
conclues par écrit et signées par le Fournisseur et l Acheteur, à l exclusion des ventes
effectuées sur le site Internet d Epson http://www.epson.fr.
1.2
Toute commande entraîne de plein droit l acceptation expresse et sans réserves par l Acheteur
des présentes CGV, nonobstant toutes stipulations contraires, même ultérieures.
1.3 Sans l acceptation des présentes CGV, le Fournisseur n aurait pas contracté. En passant
commande, l Acheteur renonce à voir appliquées ses conditions d achat.
1.4 Les produits du Fournisseur sont vendus avec réserve de propriété, qui est une condition
essentielle de la vente des produits par le Fournisseur sans laquelle il n aurait pas contracté.
1.5 Les présentes CGV sont susceptibles d être modifiées à tout moment par le Fournisseur. Elles
sont notamment susceptibles d évoluer en fonction des conditions du marché et de la politique
commerciale générale du Fournisseur.
1.6 Le Fournisseur garantit que ses Produits proposés à l achat respectent les normes nationales de
certification de produits, la réglementation environnementale, de protection de la santé et de la sécurité
des personnes applicable à l importation et la vente de ces produits dans le territoire (France
métropolitaine) au jour de la livraison des produits. Aucune garantie n est donnée quant au respect de
telles exigences en dehors du territoire. Si l Acheteur importe ou vend des produits dans un autre
territoire que celui indiqué précédemment, il est de sa responsabilité de s informer sur les exigences
légales dudit pays et de s assurer qu il s y conforme.
2.

Commandes

Les commandes devront impérativement respecter toutes les directives et procédures communiquées
par le Fournisseur, ainsi que les conditions suivantes :
2.1
La première commande devra être accompagnée du règlement comptant par virement et porter
sur un ensemble de matériels de démonstration et/ou de stocks propre à assurer à l Acheteur un
démarrage normal de son activité de distribution des Produits. Le montant de cette première
commande devra représenter au minimum DIX POUR CENT (10%) du niveau d engagement de
chiffre d affaires annuel HT de l Acheteur défini à l Annexe Conditions commerciales. Cette exigence
ne s applique pas aux sociétés qui, antérieurement à la signature du Contrat, entretenaient des
relations commerciales régulières et suivies avec le Fournisseur.
2.2 Préalablement à toute première Commande, l Acheteur devra avoir communiqué au
Fournisseur tous les documents et informations nécessaires à l ouverture de compte. Aucune
Commande ne pourra être passée par l Acheteur sans la confirmation du Fournisseur que son compte
est ouvert.


  Fiche société Accès au site  


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EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Avril 2014 V1 primantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles à impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et imprimantes Points de Vente / Consomm Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs avant remise. Les conditions de remise sont différentes suivant les classes tarif
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Formulaire de Rétractation - Epson
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INFORMATION CONCERNANT L EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION Formulaire de rétractation Les consommateurs ont le droit suivant pour se rétracter/ retourner les produits : Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans exposer les motifs de votre rétractation. La période de rétractation expirera dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d acquisition par prise de possession des produits par vous ou par une tierce partie autre
https%3A%2F%2Fwww.epson.fr%2Ffiles%2Fckeditor%2Fw%2Fi%2Ft%2Fh%2FWithdrawal_FR_French_112016.pdf
EPSON®
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EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Juin 2013 V1 mantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles à impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et impriman Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs avant remise. Les conditions de remise sont différentes suivant les classes tarifaires indiquées pour chaque produ
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conditions de l'offre - Epson France
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DOCUMENT DE TRAVAIL 02 09 2014 Conditions générales  Offre de remboursement Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un multifonction Epson WorkForce WF-2630WF entre le 28 octobre 2014 et le 16 novembre 2014 et bénéficiez d une offre de
http%3A%2F%2Fwww.epson.fr%2Ffiles%2Fckeditor%2F2%2F0%2F1%2F4%2F2014_10_EPSON_-_ODR_Intermarch_v2.pdf
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EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Octobre 2012 V1 mantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles à impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et imprimante Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs avant remise. Les conditions de remise sont différentes suivant les classes tarifaires indiquées pour chaque
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conditions de l'offre - Epson
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Conditions générales  Offre de remboursement Système U XP-530+MP Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un multifonction Epson Expression Premium XP-530 et simultanément un lot de cartouche 33 ou 33XL (Orange) entre le 17 novembre et le
http%3A%2F%2Fwww.epson.fr%2Ffiles%2Fckeditor%2F2%2F0%2F1%2F5%2F2015_10_EPSON_-_ODR_Systeme_U_XP-530_MP.pdf
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