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Réseau de distribution/Clients professionnels (France ... - Epson


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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSON France
France métropolitaine  Réseau de distribution/Clients Professionnels
1.

Généralités

1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent
toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON
France S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est
situé 150 Rue Victor Hugo, CS 90085, 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex, immatriculée au R.C.S
de Nanterre sous le numéro 692 026 958, (ci-après le « Fournisseur ») et tout acheteur professionnel
(ci-après « l Acheteur»), sous réserve de l application de conditions particulières qui auraient été
conclues par écrit et signées par le Fournisseur et l Acheteur, à l exclusion des ventes
effectuées sur le site Internet d Epson http://www.epson.fr.
1.2
Toute commande entraîne de plein droit l acceptation expresse et sans réserves par l Acheteur
des présentes CGV, nonobstant toutes stipulations contraires, même ultérieures.
1.3 Sans l acceptation des présentes CGV, le Fournisseur n aurait pas contracté. En passant
commande, l Acheteur renonce à voir appliquées ses conditions d achat.
1.4 Les produits du Fournisseur sont vendus avec réserve de propriété, qui est une condition
essentielle de la vente des produits par le Fournisseur sans laquelle il n aurait pas contracté.
1.5 Les présentes CGV sont susceptibles d être modifiées à tout moment par le Fournisseur. Elles
sont notamment susceptibles d évoluer en fonction des conditions du marché et de la politique
commerciale générale du Fournisseur.
1.6 Le Fournisseur garantit que ses Produits proposés à l achat respectent les normes nationales de
certification de produits, la réglementation environnementale, de protection de la santé et de la sécurité
des personnes applicable à l importation et la vente de ces produits dans le territoire (France
métropolitaine) au jour de la livraison des produits. Aucune garantie n est donnée quant au respect de
telles exigences en dehors du territoire. Si l Acheteur importe ou vend des produits dans un autre
territoire que celui indiqué précédemment, il est de sa responsabilité de s informer sur les exigences
légales dudit pays et de s assurer qu il s y conforme.
2.

Commandes

Les commandes devront impérativement respecter toutes les directives et procédures communiquées
par le Fournisseur, ainsi que les conditions suivantes :
2.1
La première commande devra être accompagnée du règlement comptant par virement et porter
sur un ensemble de matériels de démonstration et/ou de stocks propre à assurer à l Acheteur un
démarrage normal de son activité de distribution des Produits. Le montant de cette première
commande devra représenter au minimum DIX POUR CENT (10%) du niveau d engagement de
chiffre d affaires annuel HT de l Acheteur défini à l Annexe Conditions commerciales. Cette exigence
ne s applique pas aux sociétés qui, antérieurement à la signature du Contrat, entretenaient des
relations commerciales régulières et suivies avec le Fournisseur.
2.2 Préalablement à toute première Commande, l Acheteur devra avoir communiqué au
Fournisseur tous les documents et informations nécessaires à l ouverture de compte. Aucune
Commande ne pourra être passée par l Acheteur sans la confirmation du Fournisseur que son compte
est ouvert.


  Fiche société Accès au site  


Les fichiers PDF en rapport avec le site www.epson.fr...

conditions de l'offre - Epson France
www.epson.fr
DOCUMENT DE TRAVAIL 24 04 2014 Conditions générales  Offre de remboursement Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion er Achetez un multifonction Epson WorkForce WF-3520DWF entre le 1 juin 2014 et le 11 juin 2014 et bénéficiez d une offre de remb
http%3A%2F%2Fwww.epson.fr%2Ffiles%2Fckeditor%2F2%2F0%2F1%2F4%2F2014_06_EPSON_-_ODR_Metro.pdf
Epson Europe EuP - Standby and off mode Statement
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EuP - Standby and off mode COMPLIANCE STATEMENT As part of Epson s commitment to the environment we continuously work on improving the environmental performance of our products. In recent years the focus of our environmental program has, amongst others, been focused on energy reduction, chemicals management and the recyclability of our products. Epson will ensure that all our products meet all the applicable European Environmental legislation By this statement Epson Europe B.V. declares that al
https%3A%2F%2Fwww.epson.fr%2Ffiles%2Fckeditor%2Fc%2Fo%2Fn%2Ff%2FConformit_Directive_Energy_Using_Products_2.pdf
WARRANTY - Epson
www.epson.fr
WARRANTY Epson Commercial Warranty EPSON WARRANTY English Index Arabic 25 Italian 6 Bulgarian 20 Latvian 21 Catalan 31 Lithuanian 22 Croatian 26 Macedonian 24 Czech 15 Norwegian 12 Danish
https%3A%2F%2Fwww.epson.fr%2Fdownload%2Ffiles%2Fintermediate%2Fwarranty%2Fepson_commercial_warranty.pdf
EPSON®
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EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Octobre 2014 V1 Imprimantes MicroPiezo Professionnelles / Imprimantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles à impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et imprimantes Points de Vente / Consommables / Extensions de garanties Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs avan
http%3A%2F%2Fwww.epson.fr%2Ffiles%2Fckeditor%2Ft%2Fa%2Fr%2Fi%2FTarif_EPSON-10-2014_V1_-_Activer_les_macros_2.pdf
Conditions Générales de vente Epson France 2016
www.epson.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSON France France métropolitaine  Réseau de distribution/Clients Professionnels 1. Généralités 1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON France S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est situé 150 Rue Victor Hugo, CS 90085, 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex, immatriculée au R.C
https%3A%2F%2Fwww.epson.fr%2Ffiles%2Fckeditor%2Fc%2Fg%2Fv%2F0%2FCGV_2016_EpsonFrance_SAS_France_M_tropolitaine_R_seauDistribution.pdf
EPSON®
www.epson.fr
EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Juin 2013 V1 mantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles à impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et impriman Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs avant remise. Les conditions de remise sont différentes suivant les classes tarifaires indiquées pour chaque produ
http%3A%2F%2Fwww.epson.fr%2Ffiles%2Fckeditor%2Ft%2Fa%2Fr%2Fi%2FTarif_Imprimable_Juin_13_v2.pdf
Formulaire de Rétractation - Epson
www.epson.fr
INFORMATION CONCERNANT L EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION Formulaire de rétractation Les consommateurs ont le droit suivant pour se rétracter/ retourner les produits : Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans exposer les motifs de votre rétractation. La période de rétractation expirera dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d acquisition par prise de possession des produits par vous ou par une tierce partie autre
https%3A%2F%2Fwww.epson.fr%2Ffiles%2Fckeditor%2Fw%2Fi%2Ft%2Fh%2FWithdrawal_FR_French_112014.pdf
EPSON®
www.epson.fr
EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Mai 2014 V1 primantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles à impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et imprimantes Points de Vente / Consomm Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs avant remise. Les conditions de remise sont différentes suivant les classes tarifai
https%3A%2F%2Fwww.epson.fr%2Ffiles%2Fckeditor%2Ft%2Fa%2Fr%2Fi%2FTarif_EPSON-05-2014_V1_-_Activer_les_macros_2.pdf

les produits Epson dans la boutique

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Bloc photoconducteur EPSON S051104

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Imprimante monofonction jet d'encre EPSON SP1500W A3

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Multi Jet d'enc EPSON WF-362725DWF

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Multi Jet d'enc EPSON EcoTank ET-2600

Epson

Multi Jet d'enc EPSON EcoTank ET-2600

240.29 €  269.99 €


 

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Pack Cartouche d'encre EPSON T5570 Picture Noir + Feuilles

Epson

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Papier photo EPSON premium glacé 255 g A4 15 Feuilles

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11.99 €  14.69 €


 

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Pack Cartouche d'encre Epson T5730 Couleur + Feuilles 10x15

Epson

Pack Cartouche d'encre Epson T5730 Couleur + Feuilles 10x15

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Multi Jet d'enc EPSON XP 645

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Multi Jet d'enc EPSON XP 645

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Multi Jet d'enc EPSON EcoTank ET-4750

Epson

Multi Jet d'enc EPSON EcoTank ET-4750

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Imprimante monofonction jet d'encre EPSON SC-P400

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Imprimante monofonction jet d'encre EPSON SC-P400

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Scanner EPSON Perfection V800 photo

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Imprimante multifonction jet d'encre EPSON EcoTank ET-4500

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Imprimante multifonction jet d'encre EPSON EcoTank ET-4500

312.19 €  399.99 €


 


Les fichiers PDF à découvrir...

  • Informations importantes
    support.dell.com
    Microsoft® Windows Server® 2003 R2, Datacenter Edition 64 bits avec SP2 et droits de virtualisation illimités pour les systèmes DellTM PowerEdgeTM Informations importantes w w w. d e l l . c o m | s u p p o r t . d e l l . c o m Remarques et avis REMARQUE : Une REMARQUE indique des informations importantes qui peuvent vous aider à mieux utiliser votre ordinateur. AVIS : Un AVIS vous avertit d'un risque de dommage matériel ou de perte de données et vous indique comment éviter le problème. ______
    http://support.dell.com/support/edocs/software/win2003/ws2k3sp2/datacent/fr/Imp_Info/Book.pdf
  • DiamondMax 23 Data Sheet - Seagate
    www.seagate.com
    Data Sheet DiamondMax® 23 Maxtor Value With Seagate Quality and Reliability 1 TB, 750 GB, 500 GB, 320 GB, 250 GB, 160 GB " 7200 RPM " SATA 3Gb/s with NCQ Key Advantages " Support popular entry and mainstream desktop PCs " Capacities of 160 GB to 1 TB " 3.0-Gb/s Serial ATA interface enables use of features such as Native Command Queuing " Sustainable technology for a green world:  Typically 70 percent or more of the materials used to build the drive can be recycled.  Complies with RoH
    http://www.seagate.com/docs/pdf/datasheet/disc/dmax-23-ds1669.3-0905us.pdf
  • Quick Start
    support.dell.com
    Connect the power cable Sluit de stroomkabel aan | Branchez le câble d'alimentation Conecte o cabo de alimentação | Conecte el cable de alimentación Quick Start Snelstartgids | Démarrage rapide Início rápido | Guía de inicio rápido Press the power button Druk op de aan/uit-knop | Appuyez sur le bouton d'alimentation Pressione o botão liga/desliga | Presione el botón de encendido Uniquely Dell support.dell.com/manuals | www.dell.com Printed in USA Connect the network cable (optional) Sluit de net
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  • 900II _FR_manual.indd
    www.antec.com
    Nine Hundred Two Manuel d'utilisation Table des Matières Introduction 1,1 Caractéristiques du boîtier.....................................................2 1,2 Schéma................................................................................2 Guide d'installation du matériel 2,1 Installation............................................................................3 2,2 Installation du bloc d'alimentation ...........................................3 2,3 Installation de la carte mère .....
    http://www.antec.com/pdf/manuals/900II_FR_manual.pdf
  • CBT500E Accessoires
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    BLENDER CBT500E noir 1 2 3 4 5 6 N° schéma 1 2 3 4 5 6 Référence C0500430E C0500411E C0500401E C0500201E C0500511E C0500481E 85510CFE Désignation Bouchon doseur gradué Couvercle Bol en verre gradué Bloc de coupe (sur support noir) Joint d'étanchéité Col de blocage avec ergots de sécurité Livret recette "Cocktails et émulsions"
    http://www.cuisinart.fr/_data/PRODUITS/10-vueAccessoire-1242223912.pdf
  • FICHE DE DONNEES DE SECURITE
    www.hp.com
    ! "#$% & ! " ' ) + ,% ) ,. & / 0 ( * ,% ) ,. & + / & & ')*' ) ) ('+ %$% & $$ * ' & )'' %(& %*'$ ( & * # $ $%& ' %' '( %) %) & - )'' %&% ,)+, *') +*+ *(( + &) *''% 1 / / . . 12 3 4 2 6 7 12 3 4 2 8 * // / / / / &&+* ) ( '& * * *& , 7 % 2 - (' - %' - ( -( ! 3 0 / *+ &$ * *'+ %&+ + *'+ $(+ * 7 : 7 !7 ; 7 9+ / 0** / 0+,5+) 6 / 0*( %+ (*5(+ ; 7 ,; 1 777 7< ,&5(%)5 .. $$%(5 . = 1 3 4 / & + ( & & " " : 2 = 7 : = = ; ; 7 4 7 ; " : ; / ( ,'% @0 A ? " +' *''+ + / *
    http://www.hp.com/hpinfo/globalcitizenship/environment/productdata/pdf/ij_51604aoriginal_fr_fre_v2.pdf
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    Nintendo GameCube!" Controller WARNING AVISO AVERTISSEMENT PLEASE CAREFULLY READ THE HEALTH AND SAFETY PRECAUTIONS BOOKLET INCLUDED WITH THE NINTENDO GAMECUBE SYSTEM OR GAMES BEFORE USING THIS ACCESSORY. THIS BOOKLET CONTAINS IMPORTANT HEALTH AND SAFETY INFORMATION. AVANT L'UTILISATION DE CET ACCESSOIRE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE MANUEL DE PRÉCAUTIONS CONCERNANT LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ INCLUS AVEC L'APPAREIL NINTENDO GAMECUBE OU LES JEUX. CE MANUEL CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTES SU
    http://www.nintendo.com/consumer/downloads/gcncontrol.pdf
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    Rev. 1.0 Samsung Portable SSD T3 Manuel d'utilisation MU-PT250B / MU-PT500B / MU-PT1T0B / MU-PT2T0B MENTIONS LÉGALES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ LÉGALE SAMSUNG ELECTRONICS SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SANS PRÉAVIS DES PRODUITS, DES INFORMATIONS ET DES SPÉCIFICATIONS. Les produits et spécifications sont décrits ici à des fins de référence uniquement. Toutes les informations décrites ici peuvent être modifiées sans préavis et sont fournies « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte. Ce documen
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