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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE ...


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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

·

Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : Nom et Prénom : HOTTIER-FAYON Géraldine....................................................... Tel : 01 58 49 57 57 .... Fax : 01 58 49 57 58 Email : ghottier @ lacie.com Société déclarante : Dénomination sociale : LaCie SA...................................................................... Adresse du siège social : 33 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris.......................................................................................... . Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment A x Compartiment B Compartiment C Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 36.026.693 Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 36.026.693.........................................................
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

·



Origine de la variation : N/A Date à laquelle cette variation a été constatée : N/A

Lors de la précédente déclaration en date du 06/02/2009 le nombre total d'actions était égal à 36.026.693.................................................................................. le nombre total de droits de vote était égal à 36.026.693......................................................................... · Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) x OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

Toute personne physique ou morale qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions supérieur à 2% du capital social, est tenue d'en informer la société, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de seuil. L'obligation porte sur la détention de chaque fraction de 2% du capital. En cas de non respect de l'obligation d'information et si la demande en est faite par un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées de droit de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
NON Fait à Paris le 03/03/2009.......................... Signature : Géraldine Hottier-Fayon, DAF
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF


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