États-Unis/Canada - TomTom

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TomTom
Garantie Limitée
GARANT
Achats aux USA et au Canada : Si vous avez effectué votre achat aux États-unis ou au Canada, cette Garantie Limitée est accordée par, et cette Limitation de
Responsabilité stipulée pour, TomTom Inc., 150 Baker Avenue Extension, Concord
Massachusetts 01742 (États-unis d Amérique).
CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE
1) TomTom Inc. ( TomTom ) certifie à l acheteur original (« vous ») du matériel qu accompagne cette Garantie Limitée (« Matériel ») que le Matériel est garanti contre tout vice de fabrication ou de matériau lorsqu il est utilisé dans des conditions normales (« Vices ») pendant un (1) an à compter de la date où vous avez acheté le matériel (« Période de Garantie »). Les pièces peuvent être réparées ou remplacées par des pièces neuves ou remises à neuf, le produit peut être remplacé par un produit neuf ou remis à neuf. Aux fins de la présente garantie limitée, l expression « remis à
neuf » signifie des pièces et des produits qui ont été ramenés aux spécifications de l usine. Si le matériel est réparé ou remplacé pendant la période de garantie, la couverture de garantie sera égale à la plus longue des périodes suivantes : la durée restante de la période de garantie ou trois (3) mois depuis la date de réparation ou du remplacement. Si le matériel est réparé ou remplacé après l expiration de la période de garantie, la période de garantie applicable à la réparation ou au remplacement expirera trois (3) mois suivant la date de la réparation ou remplacement.
Si votre produit est considéré hors garantie et que vous présentez une réclamation,
vous devez fournir une preuve d achat ou une facture au soutien de votre réclamation.
La présente garantie limitée couvre uniquement la réparation ou le remplacement du matériel.
CE QUI N EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE
2) La Garantie Limitée ne couvre pas l usure normale et l usage abusif, ne joue pas lorsque le Matériel a été ouvert ou réparé par une personne non agréée par TomTom et ne couvre ni la réparation ni le remplacement de tout ou partie du Matériel consécutifs à des dommages résultant de : la mauvaise utilisation, la présence d humidité ou de liquides, la proximité ou l exposition à une source de chaleur, un accident, l usage abusif, l utilisation non conforme aux instructions livrées avec le
Matériel, la négligence ou l utilisation inadéquate. La Garantie Limitée ne couvre pas les dommages physiques à la surface du Matériel. La présente Garantie Limitée ne couvre pas le(s) Logiciel(s) qui est livré avec ou installé sur le Matériel. La présente
Garantie Limitée ne couvre pas l installation, l enlèvement et la maintenance du
Matériel ou les frais qui y sont attachés.
COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE
3) Pour introduire une réclamation pour Vice, vous devez contacter TomTom au cours de la Période de Garantie au 1-866-486-6866 ou par courriel via www.tomtom.com afin d exposer la nature du Vice et obtenir un numéro RMA d autorisation de retour de matériel (Return Materials Authorization) si nécessaire. Vous devez retourner le

HW Limited Warranty 2007

-1-

Matériel au cours de la Période de Garantie, accompagné des détails concernant le
Vice, à l adresse qui vous sera communiquée par TomTom. Si vous constatez un Vice

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Le présent CLUF s'applique si vous avez acquis le Logiciel aux États-unis d'Amérique ou au Canada. Le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« CLUF ») est un document contractuel qui vous lie à TomTom Inc., États-Unis d'Amérique (« TomTom »). Vous acceptez que ce CLUF vous lie comme tout autre contrat négocié écrit que vous avez signé. Ce CLUF s'applique à l'utilisation du logiciel TomTom, en ce compris les services basés sur Internet, et tous les contenus et programmes...

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Mise à disposition du rapport financier annuel – exercice 2010
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