ARCHOS - Conditions Générales de Vente applicables aux ventes ...

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ARCHOS - Conditions Générales de Vente applicables aux ventes réalisées sur notre site Internet
ARTICLE I : GENERALITES
Ces conditions générales de vente sont destinées à remplir l'obligation incombant au fournisseur d'effectuer une information préalable du client conformément à la directive européenne concernant la protection des clients en matière de contrats à distance.
Le présent contrat est un contrat à distance qui utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat y compris la conclusion du contrat elle-même. Les conditions générales de vente ci-après sont applicables à tous produits vendus par la Société Archos et ses filiales. Pour toute commande passée sur le site Internet d'Archos, le client s'engage avoir consulté et accepté les conditions générales de vente.
ARTICLE II : PRIX
Les prix mentionnés sur notre catalogue de produits sont TTC en EURO (1EURO = 6.55957 FF). Le règlement de tous les droits et taxes pour les clients hors Union Européenne est à la charge exclusive de l'acheteur.
Les prix des Produits tels qu indiqués sur notre catalogue s'entendent hors frais de traitements et de transport. Le prix total incluant ces frais de traitement et de transport est indiqué avant la validation de la commande.
Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et la
TVA applicable au jour de l'enregistrement pour les acheteurs français et faisant partie de l'Union
Européenne.
Nos offres de produits sont valables tant qu elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE III : COMMANDES
Archos se réserve le droit d'annuler la commande d'un client pour lequel existerait un litige de règlement d'une commande précédente. Les informations enregistrées par Archos lors de la commande constituent la preuve de la transaction entre Archos et ses clients. Tout bon de commande validé par le client en fin de commande est une acceptation de la dite commande, néanmoins, cette validation correspond à une double confirmation du client. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sont livrés dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la commande. Les informations contractuelles feront l'objet d'un mail ou d'un courrier de confirmation au plus tard au moment de la livraison.
En cas d indisponibilité d un produit, le Client pourra, à son choix, être remboursé immédiatement soit
(i) du montant de l intégralité de la commande annulée soit (ii) du montant du/des seuls produits indisponibles lorsque la commande comprend des produits disponibles et un ou plusieurs produits indisponibles. Pour toutes informations complémentaires vous pouvez demander à joindre le service boutique web en appelant le numéro 01 69 33 16 90 (numéro non surtaxé).
ARTICLE IV : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande. Les frais de port sont choisis par le client et inclus dans le montant total à payer. Le client doit vérifier la conformité de la marchandise et de son état général à la réception de cette marchandise. Si l'emballage parait détérioré par le transport, le client émet des réserves sur le bon de transport.
ARTICLE V : PAIEMENT
Le seul moyen de paiement accepté par Archos pour les achats sur son site web est le règlement par carte bancaire et Pay Pal. Le paiement de la totalité de la commande (produit, traitement, transport &)
devra être acquitté avant l'expédition de la marchandise. Clause de réserve de propriété : les produits

demeurent la propriété d'Archos jusqu'à l'encaissement complet du prix. Paiement sécurisé : le règlement par CB pour les achats en ligne sur Internet est sécurisé par un système Secure Socket
Layer (SSL). Aucune information bancaire n'est conservée dans notre site.