conditions de l'offre - Epson France

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DOCUMENT DE TRAVAIL 24 09 2014
Conditions générales  Offre de remboursement
Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous.

La promotion
Achetez un multifonction Epson WorkForce WF-2530WF ou WorkForce WF-2630WF entre le 25
septembre 2014 et le 19 octobre 2014 et bénéficiez d une offre de remboursement différé de 10 ¬.
La liste des revendeurs concernés par l Offre
Electro depôt

La procédure
1. Pour obtenir votre remboursement, rendez-vous sur l adresse Internet suivante :
www.epson.fr/edpromo , remplissez le formulaire d offre de remboursement et soumettez-le accompagné d une copie de votre preuve d achat (facture d achat du produit).
2. Une fois le formulaire et vos justificatifs envoyés, votre demande sera enregistrée. Vous recevrez par e-mail une confirmation de votre enregistrement. Cet e-mail vous indiquera si la demande de remboursement a bien été prise en compte.
3. Si votre demande est confirmée, vous recevrez votre remboursement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre enregistrement.
L Organisateur ne réalisera de virement bancaire que vers un compte enregistré auprès d une banque du pays où vous aurez acheté votre produit Epson. Une seule demande par produit acheté sera acceptée, et ne pourra être utilisée conjointement à une autre promotion
Epson. L Organisateur n est responsable d aucun coût engendré par le transfert bancaire de votre remboursement.
4. Seules les demandes dûment complétées et reçues dans un délai de 30 jours à compter de la date d achat seront acceptées. La preuve d achat doit clairement indiquer les éléments suivants : date d achat, référence du produit Epson acheté et prix d achat.
5. Dans le cas où vous retourneriez votre produit au revendeur pour quelle que raison que ce soit, vous ne pourrez plus prétendre à une demande de remboursement, et si celui-ci a déjà
été effectué, il vous sera demandé de le rembourser.
6. Cette promotion n est accessible qu aux clients âgés de 18 ans ou plus et pour les achats effectués en France métropolitaine, dans la limite de deux (2) demandes maximum par client.
Toute personne directement impliquée dans la présente promotion n a pas le droit d y participer. Les revendeurs détaillants ne peuvent pas faire de demandes de remboursement au nom du client final.
Utilisation des données personnelles
7. Les données personnelles recueillies au cours de cette promotion seront traitées conformément aux lois et réglementations locales sur la protection des données et la politique de confidentialité de l Organisateur. Vous pourrez à tout moment demander à l Organisateur de modifier, mettre à jour ou supprimer ces données personnelles en écrivant à l Adresse de correspondance de l Organiseur précisée ci-après.
8. L utilisation des données personnelles peut comprendre l envoi d informations concernant les produits, services, évènements de l Organisateur ou toute autre information susceptible de

DOCUMENT DE TRAVAIL 24 09 2014
vous intéresser si vous avez donné votre consentement préalable pour une telle utilisation au moment de l enregistrement sur le site internet de l Organisateur. Vous aurez la possibilité de vous désinscrire de la liste d envoi en cochant la case prévue à cet effet dans chaque

Les promotions

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Epson Europe EuP - Standby and off mode Statement
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EuP - Standby and off mode COMPLIANCE STATEMENT As part of Epson s commitment to the environment we continuously work on improving the environmental performance of our products. In recent years the focus of our environmental program has, amongst others, been focused on energy reduction, chemicals management and the recyclability of our products. Epson will ensure that all our products meet all the applicable European Environmental legislation By this statement Epson Europe B.V. declares that all...

Epson Europe DMF Statement
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DMF Statement As a part of Epson s commitment to the environment we continuously work on improving the environmental performance of our products. Over the last years the focus of our environmental program has, amongst others, been focused on the safe use of chemicals substances within our products. Epson declares that our products do not contain the biocide dimethylfumarate (DMF) and we do not use any silica gel bags in our packaging, potential source of dimethylfumarate. Therefore, Epson insures...

EPSON®
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Conditions générales – Offre de remboursement Bureau Vallée - Epson
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Conditions générales  Offre de remboursement Bureau Vallée Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un projecteur Epson EB-S31 (V11H719040) dans une enseigne Bureau Vallée entre le 1er janvier et le 31 janvier 2017 et...

Conditions Générales de Vente sur salons, foires et ... - Epson
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Conditions Générales de Vente sur salons, foires et autres évènements assimilés Le consommateur ne bénéficie pas d un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon Partenaire contractuel Epson France S.A.S au capital de 4 000 000 ¬, sis 148-150 rue Victor Hugo, CS90085, 92309 Levallois Perret Cedex, RCS Nanterre n° B 692 026 958, Téléphone: 09 74 75 04 04, www.epson.fr 1. Formation du Contrat Votre commande constitue une offre de conclure un contrat de...

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