Conditions Générales de vente Epson France 2016

Extrait du fichier (au format texte) :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSON France
France métropolitaine  Réseau de distribution/Clients Professionnels
1.

Généralités

1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON
France S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est situé 150 Rue Victor Hugo, CS 90085, 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex, immatriculée au R.C.S
de Nanterre sous le numéro 692 026 958, (ci-après le « Fournisseur ») et tout acheteur professionnel
(ci-après « l Acheteur»), sous réserve de l application de conditions particulières qui auraient été
conclues par écrit et signées par le Fournisseur et l Acheteur, à l exclusion des ventes effectuées sur le site Internet d Epson http://www.epson.fr.
1.2
Toute commande entraîne de plein droit l acceptation expresse et sans réserves par l Acheteur des présentes CGV, nonobstant toutes stipulations contraires, même ultérieures.
1.3 Sans l acceptation des présentes CGV, le Fournisseur n aurait pas contracté. En passant commande, l Acheteur renonce à voir appliquées ses conditions d achat.
1.4 Les produits du Fournisseur sont vendus avec réserve de propriété, qui est une condition essentielle de la vente des produits par le Fournisseur sans laquelle il n aurait pas contracté.
1.5 Les présentes CGV sont susceptibles d être modifiées à tout moment par le Fournisseur. Elles sont notamment susceptibles d évoluer en fonction des conditions du marché et de la politique commerciale générale du Fournisseur.
1.6 Le Fournisseur garantit que ses Produits proposés à l achat respectent les normes nationales de certification de produits, la réglementation environnementale, de protection de la santé et de la sécurité
des personnes applicable à l importation et la vente de ces produits dans le territoire (France métropolitaine) au jour de la livraison des produits. Aucune garantie n est donnée quant au respect de telles exigences en dehors du territoire. Si l Acheteur importe ou vend des produits dans un autre territoire que celui indiqué précédemment, il est de sa responsabilité de s informer sur les exigences légales dudit pays et de s assurer qu il s y conforme.
2.

Commandes

Les commandes devront impérativement respecter toutes les directives et procédures communiquées par le Fournisseur, ainsi que les conditions suivantes :
2.1
La première commande devra être accompagnée du règlement comptant par virement et porter sur un ensemble de matériels de démonstration et/ou de stocks propre à assurer à l Acheteur un démarrage normal de son activité de distribution des Produits. Le montant de cette première commande devra représenter au minimum DIX POUR CENT (10%) du niveau d engagement de chiffre d affaires annuel HT de l Acheteur défini à l Annexe Conditions commerciales. Cette exigence ne s applique pas aux sociétés qui, antérieurement à la signature du Contrat, entretenaient des relations commerciales régulières et suivies avec le Fournisseur.
2.2 Préalablement à toute première Commande, l Acheteur devra avoir communiqué au
Fournisseur tous les documents et informations nécessaires à l ouverture de compte. Aucune
Commande ne pourra être passée par l Acheteur sans la confirmation du Fournisseur que son compte est ouvert.

Les promotions



Multifonctions éligibles Montant du remboursement ... - Epson
Multifonctions éligibles Montant du remboursement ... - Epson
05/04/2017 - www.epson.fr
Conditions générales  Offre de remboursement Back To School Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre une offre de remboursement différée. La promotion er Achetez un multifonction Epson de la sélection suivante entre le 1 août et le 30 septembre 2015 et bénéficiez d une offre de remboursement différé de 10 ¬ : Multifonctions éligibles Montant du remboursement Expression Home XP-322 10 ¬

Conditions g?n?rales ODR BIJ et Offre de reprise _revu CH_ ... - Epson
Conditions g?n?rales ODR BIJ et Offre de reprise _revu CH_ ... - Epson
29/11/2018 - www.epson.fr
Conditions g?n?rales  Offre de reprise ? Trade-in ? - Epson France Sous r?serve du respect des pr?sentes conditions g?n?rales, les clients finaux d?tenteurs d imprimantes et/ou multifonctions laser monochromes ou couleurs A4 ou A3 de toutes marques et de tous mod?les, ? l exclusion des copieurs/photocopieurs, pourront pr?tendre ? une offre de reprise physique de leur ancien mat?riel laser ainsi qu une offre de remboursement diff?r?e sur l achat de produits ?ligibles aupr?s des revendeurs d?

Conditions G?n?rales de Vente Boutique Epson A. Ce que vous ...
Conditions G?n?rales de Vente Boutique Epson A. Ce que vous ...
29/11/2018 - www.epson.fr
Conditions G?n?rales de Vente Boutique Epson A. Ce que vous devriez savoir avant de conclure un contrat ? distance Partenaire contractuel Votre partenaire pour toutes les ventes conclues sur ce site Internet est : Epson France S.A.S Soci?t? anonyme au capital de 4 000 000 ? 150 rue Victor Hugo BP 320 - 92305 Levallois-Perret Cedex RCS Nanterre n? B 692 026 958 T?l?phone: 09 74 75 04 04 Email: Store@epson.fr www.epson.fr Formation du Contrat Votre commande constitue une offre de conclure un contr

Formulaire de Rétractation - Epson
Formulaire de Rétractation - Epson
05/04/2017 - www.epson.fr
INFORMATION CONCERNANT L EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION Formulaire de rétractation Les consommateurs ont le droit suivant pour se rétracter/ retourner les produits : Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans exposer les motifs de votre rétractation. La période de rétractation expirera dans un délai de trente (30) jours compter de la date d acquisition par prise de possession des produits par vous ou par une tierce part

EPSON®
EPSON®
25/11/2014 - www.epson.fr
EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Avril 2014 V1 primantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et imprimantes Points de Vente / Consomm Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs avant remise. Les conditions de remise sont différentes suivant les class

EPSON®
EPSON®
25/11/2014 - www.epson.fr
EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Janvier 2013 V1 mantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et impriman Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs avant remise. Les conditions de remise sont différentes suivant les classes tarifaires indiquées pour

EPSON®
EPSON®
25/11/2014 - www.epson.fr
EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Septembre 2014 V1 Imprimantes MicroPiezo Professionnelles / Imprimantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et imprimantes Points de Vente / Consommables / Extensions de garanties Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distribut

WorkForce WF-7110DTW Cartouches d'encre DURABrite ... - Epson
WorkForce WF-7110DTW Cartouches d'encre DURABrite ... - Epson
07/06/2016 - www.epson.fr
Conditions générales de la promotion Double Cash La promotion 1. Achetez une imprimante Epson ou une imprimante Epson et un lot de cartouches d encre au même moment (« produit Epson ») figurant dans la liste ci-dessous du 01/04/2015 au 30/04/2015 minuit et demandez un remboursement pouvant aller jusqu  60 EUR : Imprimantes éligibles Cartouches d encre WorkForce WF-7110DTW WorkForce WF-7610DWF WorkForce WF-7620DTWF Cartouches d encre DURABrite Ultra 3 couleurs 27/27XL Cartouches d e

BON DE RETOUR
BON DE RETOUR
03/04/2012 - www.vtech-jouets.com
ATTENTION, ce bon de retour est valable pour les commandes passées sur notre site Internet. Pour tout autre retour de produits VTech achetés en magasin ou sur un site revendeur, merci de suivre la procédure décrite dans la rubrique SAV Procédure de dépannage. BON DE RETOUR À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : N° de commande : Date : Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : N° de tél : À ENVOYER À : VTECH ELECTRONICS EUROPE RETOUR PRODUITS - SITE INTERNET 24, allée des sablières - CS

LED TV 16/9
LED TV 16/9
20/03/2012 - www.thomsontv.fr
LED TV 16/9 19HS6244 Spécifications du 19HS6244 LED edge Résolution : 1366 x 768 Luminosité : 250 cd/m2 Contraste dynamique : Mega Contrast Son : Stéréo Nicam 2 x 6 W Prêt pour la télévision numérique haute définition Canal Ready *: Port CI+ compatible avec le mini-décodeur (ou module) CANAL READY permettant de recevoir les- chaînes -payantes du groupe CANAL+ via la TNT Connectique numérique : 2 HDMI HDCP 1 YPrPb Port USB Multimédia (photo) : 1 Connectique numérique : 5 HDMI - HDC

LFX25778
LFX25778
19/02/2012 - www.lg.com
RÉFRIGÉRATEURS LFX25778 PORTE À DEUX BATTANTS LFX25778 Réfrigérateur 3 portes super grande capacité de 25,0 pi3 Style et conception · Réfrigérateur avec porte deux battants, machine glaçons profilée Slim SpacePlus MC et congélateur au bas · Finis de qualité supérieure disponibles : acier inoxydable, blanc lisse et noir lisse avec poignées commerciales en métal · Portes arrondies avec charnières dissimulées · Affichage DEL blanc · Éclairage intérieur DEL de quali

RightSound™ Technology - Logitech
RightSound™ Technology - Logitech
05/12/2014 - www.logitech.com
Logitech Innovation Brief RightSound!" Technology Logitech® QuickCam® Webcams With the recent advancements in live voice and video communications over the Internet, people can now see and talk to each other for free using a PC and a webcam. Logitech, the world s leading manufacturer of webcams, is making the experience of live video calling even better with the introduction of RightSound!" technology. Featuring acoustic echo cancelation software, Logitech® RightSound technology is now availa

OFFRE SONY 300€ remboursés pour l'achat d'une TV HX800
OFFRE SONY 300€ remboursés pour l'achat d'une TV HX800
17/11/2014 - www.sony.fr
OFFRE SONY 300 ¬ remboursés pour l'achat d'une TV HX800 MODALITES OP 18922 Comment bénéficier de l offre ? CONDITIONS DE L OFFRE : Du 20 mai au 14 juillet 2011 inclus, pour l achat d un téléviseur BRAVIA de la série HX800(1) dans votre magasin(2), Sony vous rembourse 300 ¬. (1) Offre valable sur toutes les références de TV BRAVIA de la série HX800 (2) Liste des magasins éligibles l opération sur le site internet www.operationhx800.fr Pour recevoir votre remboursement de 300

COMMENT ENrEgisTrEr dEs PrOgrAMMEs TV EN dirECT sur ...
COMMENT ENrEgisTrEr dEs PrOgrAMMEs TV EN dirECT sur ...
16/03/2012 - www.archos.com
COMMENT ENrEgisTrEr dEs PrOgrAMMEs TV EN dirECT â sur VOTrE lECTEur ArChOs 1 Connectez votre appareil ARCHOS la DVR station. Sur l'écran d'accueil, sélectionnez l'icône `Recorder' [Enregistreur] et appuyez sur `OK'. La fenêtre `TV Program Guide' [Guide des programmes TV] apparaîtra. Appuyez deux fois sur le bouton . La fenêtre `Video Recorder' [Magnétoscope] apparaîtra. Votre appareil montrera alors l'image provenant du tuner TV. Pour commencer l'enregistrement, appuyez sur `OK' ou s