Conditions Générales de vente Epson France 2016

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSON France
France métropolitaine  Réseau de distribution/Clients Professionnels
1.

Généralités

1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON
France S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est situé 150 Rue Victor Hugo, CS 90085, 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex, immatriculée au R.C.S
de Nanterre sous le numéro 692 026 958, (ci-après le « Fournisseur ») et tout acheteur professionnel
(ci-après « l Acheteur»), sous réserve de l application de conditions particulières qui auraient été
conclues par écrit et signées par le Fournisseur et l Acheteur, à l exclusion des ventes effectuées sur le site Internet d Epson http://www.epson.fr.
1.2
Toute commande entraîne de plein droit l acceptation expresse et sans réserves par l Acheteur des présentes CGV, nonobstant toutes stipulations contraires, même ultérieures.
1.3 Sans l acceptation des présentes CGV, le Fournisseur n aurait pas contracté. En passant commande, l Acheteur renonce à voir appliquées ses conditions d achat.
1.4 Les produits du Fournisseur sont vendus avec réserve de propriété, qui est une condition essentielle de la vente des produits par le Fournisseur sans laquelle il n aurait pas contracté.
1.5 Les présentes CGV sont susceptibles d être modifiées à tout moment par le Fournisseur. Elles sont notamment susceptibles d évoluer en fonction des conditions du marché et de la politique commerciale générale du Fournisseur.
1.6 Le Fournisseur garantit que ses Produits proposés à l achat respectent les normes nationales de certification de produits, la réglementation environnementale, de protection de la santé et de la sécurité
des personnes applicable à l importation et la vente de ces produits dans le territoire (France métropolitaine) au jour de la livraison des produits. Aucune garantie n est donnée quant au respect de telles exigences en dehors du territoire. Si l Acheteur importe ou vend des produits dans un autre territoire que celui indiqué précédemment, il est de sa responsabilité de s informer sur les exigences légales dudit pays et de s assurer qu il s y conforme.
2.

Commandes

Les commandes devront impérativement respecter toutes les directives et procédures communiquées par le Fournisseur, ainsi que les conditions suivantes :
2.1
La première commande devra être accompagnée du règlement comptant par virement et porter sur un ensemble de matériels de démonstration et/ou de stocks propre à assurer à l Acheteur un démarrage normal de son activité de distribution des Produits. Le montant de cette première commande devra représenter au minimum DIX POUR CENT (10%) du niveau d engagement de chiffre d affaires annuel HT de l Acheteur défini à l Annexe Conditions commerciales. Cette exigence ne s applique pas aux sociétés qui, antérieurement à la signature du Contrat, entretenaient des relations commerciales régulières et suivies avec le Fournisseur.
2.2 Préalablement à toute première Commande, l Acheteur devra avoir communiqué au
Fournisseur tous les documents et informations nécessaires à l ouverture de compte. Aucune
Commande ne pourra être passée par l Acheteur sans la confirmation du Fournisseur que son compte est ouvert.

Les promotions



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25/11/2014 - www.epson.fr
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Conditions Générales de Vente sur salons, foires et ... - Epson
Conditions Générales de Vente sur salons, foires et ... - Epson
07/06/2016 - www.epson.fr
Conditions Générales de Vente sur salons, foires et autres évènements assimilés Le consommateur ne bénéficie pas d un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon Partenaire contractuel Epson France S.A.S au capital de 4 000 000 ¬, sis 148-150 rue Victor Hugo, CS90085, 92309 Levallois Perret Cedex, RCS Nanterre n° B 692 026 958, Téléphone: 09 74 75 04 04, www.epson.fr 1. Formation du Contrat Votre commande constitue une offre de conclure un contrat de vente. Si v

EPSON®
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25/11/2014 - www.epson.fr
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Conditions générales – Offre de remboursement Bureau Vallée - Epson
Conditions générales – Offre de remboursement Bureau Vallée - Epson
25/07/2018 - www.epson.fr
Conditions générales  Offre de remboursement Bureau Vallée Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un projecteur Epson EB-X27 (V11H692040) dans une enseigne Bureau Vallée entre le 11 septembre et le 30 septembre 2017 et bénéficiez d une

EPSON®
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25/11/2014 - www.epson.fr
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25/11/2014 - www.epson.fr
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25/11/2014 - www.epson.fr
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conditions de l'offre - Epson France
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25/11/2014 - www.epson.fr
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PENTAX Optio S6 Mieux qu'une perle rare.
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06/03/2012 - www.pentax.fr
Caractéristiques techniques Type Capteur CCD Appareil numérique compact avec zoom et flash incorporés 6,36 mégapixels ­ totaux 6,0 mégapixels ­ effectifs CCD de 1/2,5" à transfert interligne avec filtre de couleurs primaires smc 6,2 ­ 18,6 mm/2,7 ­ 5,2 (37 ­ 112,5 mm au format 35 mm) 2 lentilles asphériques à double face Zoom numérique 4x 3 x 12 bits Photo : JPEG (Exif 2.2), DCF, DPOF, PIM III 2816 x 2112 1600 x 1200 640 x 480 107 268 895 161 403 1343 241 604 2015 Les résolutions de 2560 x 1920,

Fiche Technique K7
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06/03/2012 - www.pentax.fr
REFLEX NUMÉRIQUE PENTAX PENTAX K-7 + chargeur Code N° 17531 EAN 0027075150263 7,2 cm PENTAX K-7+ch.+DA18/55WR Code N° 1753100 EAN 0027075153653 PENTAX K-7+ch+DA18/55WR+DA50/200WR Code N° 1753101 EAN 0027075153660 PENTAX K-7+ch+DA16/45 Code N° 1753105 EAN 0027075153721 PENTAX K-7+ch+DA 17/70 SDM Code N° 1753102 EAN 0027075153677 13 cm 670g nu PENTAX K-7+ch+DA*16/50 SDM Code N° 1753103 EAN 0027075153684 PENTAX K-7+ch+DA*16/50 SDM+DA*50/135 SDM Code N° 1753104 EAN 0027075153691 9,6 cm ACCESSOIRES F

iMac G5 Benutzerhandbuch (2005) - Support - Apple
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27/11/2014 - manuals.info.apple.com
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02/12/2014 - ap.nintendo.com
Global Anti-Piracy Snapshot Q2: April  June 2014 Positive Changes to Canada s Laws Will Bolster Anti-Piracy Efforts In May, the Government ratified two Internet copyright treaties administered by the World Intellectual Property Organization (WIPO), known as the WIPO INTERNET treaties. The treaties come into force in Canada in August 2014 and bring into effect longdelayed copyright protection provisions. The treaties also establish international copyright standards and extend protection to lite

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16/03/2012 - www.archos.com
Communiqué de presse Igny le 8 décembre 2009 ARCHOS Précisions A la demande de l'AMF et dans le contexte de son augmentation de capital, ARCHOS tient à préciser que : l'augmentation de capital a pour objet de permettre à la Société d'assurer la continuité de son exploitation et de mettre en oeuvre sa stratégie de retournement. la Société ne présente aucune perspective sur ses résultats 2009 ou 2010 ni sur son chiffre d'affaires 2010. Elle estime toutefois que le chiffre d'affaires du quatrième t

PL AKT 781 PLYTA GAZOWA DO ZABUDOWY
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20/03/2015 - docs.whirlpool.eu
PL AKT 781 PAYTA GAZOWA DO ZABUDOWY PL - WA{NE INSTRUKCJE BEZPIECZECSTWA BEZPIECZECSTWO TWOJE ORAZ INNYCH JEST BARDZO WA{NE - Niniejsza instrukcja zawiera wa|ne informacje dotyczce bezpieczeDstwa, z którymi nale|y si zapozna i których nale|y [ci[le przestrzega. Przy dBugotrwaBej pracy konieczna mo|e by dodatkowa wentylacja (otwarcie okna lub zwikszenie mocy wycigu w okapie). Po u|yciu sprawdzi, czy pokrtBa s w pozycji wyBczonej oraz zamkn gBówny zawór