CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION des Sites ... - TomTom

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION des Sites
Internet de TomTom
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Champ d'application

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Internet de TomTom et détaillent vos droits, obligations et restrictions lorsque vous utilisez les Sites Internet de TomTom.
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2

DÉFINITIONS

Dispositif Intégré
Tout Produit intégré dans un véhicule et qui vous est vendu par l'intermédiaire d'un tiers.
Produit
Tous les matériels, articles et accessoires, comprenant, sans toutefois s'y limiter :


Tous les appareils de navigation (à l'exception des Dispositifs Intégrés)



Appareils sports



Articles et accessoires d'accompagnement

Conditions Générales
Les Conditions Générales de vente de TomTom telles que consultables sur www.tomtom.com/legal.
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Sites Internet de TomTom.
Contenu Tiers

1

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