CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION des Sites
Internet de TomTom
1
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'utilisation des Sites
Internet de TomTom et détaillent vos droits, obligations et restrictions lorsque vous utilisez les Sites Internet de TomTom.
En continuant d'utiliser le présent Site Internet de TomTom, vous acceptez toutes les présentes Conditions Générales d'Utilisation et toutes les modifications et avenants à
celles-ci, et vous vous engagez à les respecter.
TomTom a le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à
tout moment, avec ou sans préavis, cette modification devenant applicable dès sa publication sur les Sites Internet de TomTom. Veuillez consulter les Sites Internet de
TomTom régulièrement. En utilisant les Sites Internet de TomTom de manière continue, vous reconnaissez accepter toutes Conditions révisées.
2
DÉFINITIONS
Dispositif Intégré
Tout Produit intégré dans un véhicule et qui vous est vendu par l'intermédiaire d'un tiers.
Produit
Tous les matériels, articles et accessoires, comprenant, sans toutefois s'y limiter :
Tous les appareils de navigation (à l'exception des Dispositifs Intégrés)
Appareils sports
Articles et accessoires d'accompagnement
Conditions Générales
Les Conditions Générales de vente de TomTom telles que consultables sur www.tomtom.com/legal.
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Sites Internet de TomTom.
Contenu Tiers
1
Contenus, codes logiciels, données, informations, fonctionnalités, et autres contenus et algorithmes faisant l'objet d'une licence ou autrement mis à disposition par des
