V. 4.11.15
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SMEG FRANCE
1 INTRO
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de Produits et Prestations effectuées par SMEG France
à des professionnels et prévalent sur toutes conditions d'achat,
sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Le seul fait de passer commande comporte acceptation sans réserve des clauses ci-après et des conditions de vente particulières à certains produits, telles celles des Contrats
SMEG Elite, Gamme Années 50, Gamme Excellence, Petit
Électroménager ou Produits Professionnels.
Le fait que SMEG France ne se prévale pas, à un moment donné, de l une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l une quelconque desdites conditions.
Elles s appliquent, pour certains Produits et certaines
Prestations, également aux consommateurs au sens du Code de la consommation (ci-après le(s) Consommateur(s)) sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil.
2 OUVERTURE DE COMPTE COMMANDES
Tout nouveau Client doit obtenir l ouverture d un compte auprès de SMEG France qui se réserve à cet effet le droit d effectuer toutes enquêtes auprès d organismes spécialisés et de requérir tous documents comptables et juridiques nécessaires pour qu elle donne son agrément.
Toute première commande est payable au comptant si l entité
juridique concernée ne bénéficie pas d une ancienneté de plus de deux ans.
Les commandes reçues directement, qu elles soient passées verbalement ou par tout autre moyen, notamment
électronique, ou transmises par nos représentants engagent immédiatement le Client, mais ne lient SMEG France qu'après notre confirmation écrite, ou à défaut par le seul fait de l exécution de la commande par SMEG France.
En tout état de cause, la signature d un bon de commande engage définitivement le Client qui est présumé de plein droit avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées, et annule toutes clauses contraires imprimées sur les lettres, bons de commande ou tout autre document n émanant pas de SMEG France. Aucune commande ne pourra être annulée à l initiative du Client à raison d'un retour par le Consommateur dans le délai légal de réflexion relatif aux ventes à distance.
3 PRIX FACTURATION PAIEMENT
Les prix et renseignements donnés par nos catalogues,
publications, prospectus et listes de tarifs n'ont qu'une valeur
