contrat de distribution - Epson

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSON France
France métropolitaine  Réseau de distribution/Clients Professionnels
1.

Généralités

1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON
France S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est situé 150 Rue Victor Hugo, CS 90085, 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex, immatriculée au R.C.S
de Nanterre sous le numéro 692 026 958, (ci-après le « Fournisseur ») et tout acheteur professionnel
(ci-après « l Acheteur»), sous réserve de l application de conditions particulières qui auraient été
conclues par écrit et signées par le Fournisseur et l Acheteur, à l exclusion des ventes effectuées sur le site Internet d Epson http://www.epson.fr.
1.2
Toute commande entraîne de plein droit l acceptation expresse et sans réserves par l Acheteur des présentes CGV, nonobstant toutes stipulations contraires, même ultérieures.
1.3 Sans l acceptation des présentes CGV, le Fournisseur n aurait pas contracté. En passant commande, l Acheteur renonce à voir appliquées ses conditions d achat.
1.4 Les produits du Fournisseur sont vendus avec réserve de propriété, qui est une condition essentielle de la vente des produits par le Fournisseur sans laquelle il n aurait pas contracté.
1.5 Les présentes CGV sont susceptibles d être modifiées à tout moment par le Fournisseur. Elles sont notamment susceptibles d évoluer en fonction des conditions du marché et de la politique commerciale générale du Fournisseur.
1.6 Le Fournisseur garantit que ses Produits proposés à l achat respectent les normes nationales de certification de produits, la réglementation environnementale, de protection de la santé et de la sécurité
des personnes applicable à l importation et la vente de ces produits dans le territoire (France métropolitaine) au jour de la livraison des produits. Aucune garantie n est donnée quant au respect de telles exigences en dehors du territoire. Si l Acheteur importe ou vend des produits dans un autre territoire que celui indiqué précédemment, il est de sa responsabilité de s informer sur les exigences légales dudit pays et de s assurer qu il s y conforme.
2.

Commandes

Les commandes devront impérativement respecter toutes les directives et procédures communiquées par le Fournisseur, ainsi que les conditions suivantes :
2.1
La première commande devra être accompagnée du règlement comptant par virement et porter sur un ensemble de matériels de démonstration et/ou de stocks propre à assurer à l Acheteur un démarrage normal de son activité de distribution des Produits. Le montant de cette première commande devra représenter au minimum DIX POUR CENT (10%) du niveau d engagement de chiffre d affaires annuel HT de l Acheteur défini à l Annexe Conditions commerciales. Cette exigence ne s applique pas aux sociétés qui, antérieurement à la signature du Contrat, entretenaient des relations commerciales régulières et suivies avec le Fournisseur.
2.2
Préalablement à toute première Commande, l Acheteur devra avoir communiqué au
Fournisseur tous les documents et informations nécessaires à l ouverture de compte. Aucune
Commande ne pourra être passée par l Acheteur sans la confirmation du Fournisseur que son compte

Les promotions



Formulaire de Rétractation - Epson France
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25/11/2014 - www.epson.fr
Formulaire de Rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l attention de EPSON France SA 150, rue Victor Hugo  BP 320 92305 Levallois-Perret Cedex Tél. : 0 821 017 017 (0,12 ¬ / min.) store@epson.fr Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous Commandé le (*)/reçu le (*) et numér

CHEF DE SECTEUR GRANDE DISTRIBUTION Région Ile ...
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25/11/2014 - www.epson.fr
CHEF DE SECTEUR GRANDE DISTRIBUTION Région Ile de France Alternance pour 2 années dès Aout 2014 VOTRE MISSION ðn ðn ðn ðn Visite de l'ensemble des points de vente Grande Distribution de votre secteur. Analyse de la présentation des produits EPSON et de ceux de la concurrence. Gestion du portefeuille client et entretien permanent du relationnel client. Assurer le développement des ventes sur l ensemble de l offre EPSON. Mise en place opérationnelle de la politique et de la stratégie

A. Informations préalables à la signature du contrat pour les contrats ...
A. Informations préalables à la signature du contrat pour les contrats ...
25/07/2018 - www.epson.fr
A. Informations préalables la signature du contrat pour les contrats de vente distance Partenaire contractuel: Votre partenaire contractuel pour tous les contrats d achat qui sont conclus par le biais de ce site Web est la société Epson Deutschland GmbH Tribunal d instance de Neuss, N° au Registre du Commerce 12633 Gérants : Henning Ohlsson, Hiromi Taba, Hideki Kitamura Otto-Hahn-Str.4 40670 Meerbusch Téléphone : +49 (0) 2159 538-0 Fax : +49 (0) 2159 538 3000 www.epson.de Elaboratio

EPSON®
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25/11/2014 - www.epson.fr
EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Août 2014 V1 primantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et imprimantes Points de Vente / Consomm Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs avant remise. Les conditions de remise sont différentes suivant les class

Conditions générales – Offre de remboursement Bureau Vallée - Epson
Conditions générales – Offre de remboursement Bureau Vallée - Epson
25/07/2018 - www.epson.fr
Conditions générales  Offre de remboursement Bureau Vallée Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un projecteur Epson EB-S31 (V11H719040) dans une enseigne Bureau Vallée entre le 1er janvier et le 31 janvier 2017 et

conditions de l'offre - Epson
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05/04/2017 - www.epson.fr
Conditions générales  Offre de remboursement Conforama XP-435 Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion er Achetez un multifonction Epson Expression Home XP-435 entre le 1 décembre et le 31 décembre 2015 et bénéficiez d une

Formulaire de Commande d'une Extension de Garantie
Formulaire de Commande d'une Extension de Garantie
25/11/2014 - www.epson.fr
Formulaire de commande d une extension de garantie ( * ) Champs obligatoires ( * * ) Rajouter la TVA au prix indiqué sur les contrats (TVA : 19,6 %) Produit EPSON* : ............................................................................................................ Extension de garantie choisie* : Service Pack N° ........................... Site q Atelier q Numéro de chèque joint* : ............................................................................................... Banq

Laajennettu 3 vuoden takuu - Epson
Laajennettu 3 vuoden takuu - Epson
25/11/2014 - www.epson.fr
Laajennettu 3 vuoden takuu EPSON CoverPlus -palveluiden saamiseksi sinun on rekisteröitävä ostamasi EPSON CoverPlus paketti osoitteessa www.epson.eu/warranty. Tarvitset rekisteröintiin lomakkeeseen 1 merkityn vahvistusnumeron. Rekisteröitymällä solmit Epsonin kanssa sopimuksen, johon sovelletaan alla olevia ehtoja. Jos et hyväksy näitä ehtoja, palauta EPSON CoverPlus -paketti jälleenmyyjällesi. EPSON CoverPlus -sopimusehdot Palvelu EPSON CoverPlus laajentaa EPSON-tuotteen mukana myö

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20/03/2015 - docs.whirlpool.eu
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CSP19-7
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05/07/2012 - www.smeg.fr
CSP19-7 SMEG ELITE Centre de cuisson Opéra, 90 cm, inox, pyrolyse, porte froide, chaleur tournante Classe énergétique A EAN13: 8017709163020 Plan de cuisson gaz : 6 brûleurs dont : Arrière gauche : 3,00 kW Avant gauche ultra-rapide : 4,20 kW Arrière central : poissonnière 1,90 kW Avant central : 1,00 kW Arrière droit : 3,00 kW Avant droit : 1,80 kW Puissance nominale gaz : 14,90 kW Grilles affleurantes en fonte Chapeaux de brûleurs émaillés fonte Allumage électronique intégré aux m

Consulter le Bilan des émissions de GES de Sony France
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17/11/2014 - www.sony.fr
Février 2013 BILAN DES EMISSIONS DE GES de SONY France, succursale de SONY Europe Limited. Fall 08 ALTERNATIVE CARBONE 14 A rue verte 67560 ROSHEIM b.collet@alternativecarbone.fr www.alternativecarbone.fr 2 Bilan des émissions de GES de la société SONY France  Février 2013 SOM M AI RE Bilan des émissions de GES de la société SONY France  février 2013 1. Enjeux et objectifs p.4 2. La méthodologie proposée p. 6 3. Les résultats p. 10 4. Plan d actions de réduction des émissi

LED TV 16/9 - the TCL-THOMSON Media center
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13/05/2016 - www.thomsontv.fr
LED TV 16/9 65UZ7866 Spécifications du 65UZ7866 Résolution : 3840x2160 Luminosité : 380 cd/m2 Contraste dynamique : Mega Contrast Fonctionnalité d upscaling Son : Stéréo 2 x 15 W Processeur : Dual Core Prêt pour la télévision numérique haute définition (Canal Ready *: Port CI+ compatible avec le mini-décodeur (ou module) CANAL READY permettant de recevoir les chaînes payantes du groupe CANAL+ via la TNT Connectique numérique : 3 HDMI 2.0 ready** - 1 CMP Port USB Multimédia (vidé

Cuisinière - Sauter
Cuisinière - Sauter
02/03/2017 - www.sauter-electromenager.com
GUIDE D'UTILISATION Cuisinière Chère Cliente, Cher Client, Vous venez d'acquérir une cuisinière SAUTER et nous vous en remercions. C'est pour vous que nous avons conçu cette nouvelle génération d'appareils pour vous permettre jour après jour d'exercer sans retenue vos talents de chef et votre créativité, pour vous faire plaisir et faire plaisir vos amis et votre famille. Votre nouvelle cuisinière SAUTER s'intègrera harmonieusement dans votre cuisine et alliera parfaitement facilit

GARANTIE LÉGALE ET GARANTIE COMMERCIALE EN ... - KitchenAid
GARANTIE LÉGALE ET GARANTIE COMMERCIALE EN ... - KitchenAid
01/02/2018 - www.kitchenaid.fr
GARANTIE LÉGALE ET GARANTIE COMMERCIALE EN EUROPE Le client final bénéficie la fois d'une garantie légale et d'une garantie commerciale, comme décrit cidessous. 1) GARANTIE LÉGALE Conformément aux dispositions de la directive européenne 1999/44/CE du 25 mai 1999 et la transposition en droit interne, la garantie légale (six mois de défaut de conformité présumé et 18 mois de défaut de conformité prouvé) s'applique aux produits KitchenAid qui se trouvent sur http://international