contrat de distribution - Epson

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSON France
France métropolitaine  Réseau de distribution/Clients Professionnels
1.

Généralités

1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON
France S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est situé 150 Rue Victor Hugo, CS 90085, 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex, immatriculée au R.C.S
de Nanterre sous le numéro 692 026 958, (ci-après le « Fournisseur ») et tout acheteur professionnel
(ci-après « l Acheteur»), sous réserve de l application de conditions particulières qui auraient été
conclues par écrit et signées par le Fournisseur et l Acheteur, à l exclusion des ventes effectuées sur le site Internet d Epson http://www.epson.fr.
1.2
Toute commande entraîne de plein droit l acceptation expresse et sans réserves par l Acheteur des présentes CGV, nonobstant toutes stipulations contraires, même ultérieures.
1.3 Sans l acceptation des présentes CGV, le Fournisseur n aurait pas contracté. En passant commande, l Acheteur renonce à voir appliquées ses conditions d achat.
1.4 Les produits du Fournisseur sont vendus avec réserve de propriété, qui est une condition essentielle de la vente des produits par le Fournisseur sans laquelle il n aurait pas contracté.
1.5 Les présentes CGV sont susceptibles d être modifiées à tout moment par le Fournisseur. Elles sont notamment susceptibles d évoluer en fonction des conditions du marché et de la politique commerciale générale du Fournisseur.
1.6 Le Fournisseur garantit que ses Produits proposés à l achat respectent les normes nationales de certification de produits, la réglementation environnementale, de protection de la santé et de la sécurité
des personnes applicable à l importation et la vente de ces produits dans le territoire (France métropolitaine) au jour de la livraison des produits. Aucune garantie n est donnée quant au respect de telles exigences en dehors du territoire. Si l Acheteur importe ou vend des produits dans un autre territoire que celui indiqué précédemment, il est de sa responsabilité de s informer sur les exigences légales dudit pays et de s assurer qu il s y conforme.
2.

Commandes

Les commandes devront impérativement respecter toutes les directives et procédures communiquées par le Fournisseur, ainsi que les conditions suivantes :
2.1
La première commande devra être accompagnée du règlement comptant par virement et porter sur un ensemble de matériels de démonstration et/ou de stocks propre à assurer à l Acheteur un démarrage normal de son activité de distribution des Produits. Le montant de cette première commande devra représenter au minimum DIX POUR CENT (10%) du niveau d engagement de chiffre d affaires annuel HT de l Acheteur défini à l Annexe Conditions commerciales. Cette exigence ne s applique pas aux sociétés qui, antérieurement à la signature du Contrat, entretenaient des relations commerciales régulières et suivies avec le Fournisseur.
2.2
Préalablement à toute première Commande, l Acheteur devra avoir communiqué au
Fournisseur tous les documents et informations nécessaires à l ouverture de compte. Aucune
Commande ne pourra être passée par l Acheteur sans la confirmation du Fournisseur que son compte

Les promotions



A large proportion of a product's total environmental impact ...
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25/11/2014 - www.epson.fr
Energy-saving Product Design A large proportion of a product s total environmental impact is caused by the energy consumed in the use phase. Therefore we set energyreduction goals for each product, and work hard to make steady progress in this area with high performance chips. ðè Energy consumption of Epson projectors has been reduced by 90% over a 10 year period. ðè Power consumption of leading all-in-one inkjet photo printers has been reduced by more than 70% during the last four years.

DOCUMENT DE TRAVAIL 23 07 2014 - Epson France
DOCUMENT DE TRAVAIL 23 07 2014 - Epson France
25/11/2014 - www.epson.fr
DOCUMENT DE TRAVAIL 23 07 2014 Conditions générales  Offre de remboursement Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un multifonction Epson Expression Home XP-415 entre le 23 août 2014 et le 6 septembre 2014 et bénéfi

PAPIERS POUR IMPRIMANTES JET D'ENCRE Classe ... - Epson
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07/06/2016 - www.epson.fr
Sommaire & contacts Imprimantes & Multifonctions Jet d'encre Professionnels 4 Imprimantes & Multifonctions laser 8 Solutions de gestion de parc 14 Étiqueteuses LabelWorks 16 Imprimantes Matricielles impact 18 Imprimantes & Multifonctions Jet d encre LES NOUVEAUTÉS DU TRIMESTRE AU NOUVE AU NOUVE AU NOUVE GAMMES EXPRESSION PREMIUM & PHOTO GAMMES WORKFORCE 2000 & 3000 EPSON SURECOLOR SÉRIES SC-T & SC-S 20 5 nouveaux produits 9 nouveaux produits 8 nouveaux produits

Vertragsübersicht - M-Medientechnik24.de
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25/11/2014 - www.epson.fr
Auf 3 Jahre erweiterte Garantie Um CoverPlus-Leistungen von EPSON zu erhalten, müssen Sie Ihren Erwerb eines EPSON CoverPlus-Pakets auf der Webseite www.epson.eu/warranty. registrieren. Hierzu benötigen Sie die auf Blatt 1 ausgedruckte Autorisierungsnummer. Mit der Registrierung schließen Sie mit Epson einen Vertrag zu nachstehenden Bedingungen ab. Wenn diese Bedingungen für Sie nicht annehmbar sind, geben Sie das EPSON CoverPlus-Paket bitte an den Händler zurück, von dem Sie es erworben h

conditions de l'offre - Epson France
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25/11/2014 - www.epson.fr
DOCUMENT DE TRAVAIL 18 09 2014 Conditions générales  Offre de remboursement Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un lot d un multifonction Epson Expression Premium XP-510 et d un multipack 26 Ours polaire entre le

Conditions générales – Offre de remboursement Electro ... - Epson
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09/03/2018 - www.epson.fr
Conditions générales  Offre de remboursement Electro Dépôt XP-520+MP Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un multifonction Epson Expression Premium XP-520 et simultanément un multipack 26 ou 26XL entre le 6 janvie

Conditions générales – Offre de remboursement nationale - Boulanger
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05/04/2017 - www.epson.fr
Conditions générales  Offre de remboursement nationale - Projecteurs Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un projecteur Epson EB-U04 entre le 15 août offre de remboursement différé de 70 ¬. Achetez un projecteur

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11/04/2012 - www.wdc.com
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Communiqué de Presse Igny, le 5 Avril 2011 Croissance de 158 % du chiffre d'affaires au 1er trimestre 2011 M non audité EUROPE et autres ASIE ETATS UNIS TOTAL Q1 2011 27,4 5,4 6,2 39,0 Q1 2010 11,3 0,8 3,0 15,1 Var° M 16,1 4,6 3,2 23,9 Var° % 142,4% 599,3% 106,0% 158,5% De janvier mars 2011, ARCHOS a réalisé un chiffre d'affaires de 39,0 M contre 15,1 M pour la même période en 2010, soit une croissance de 158 %. Cette performance s'appuie sur la forte progression de l'activité dans ch

Manuel d'utilisateur 2 - Thomson
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" Certains téléspectateurs peuvent ressentir une gêne en regardant la télévision 3D, tels que vertiges, nausées, trouble de la vue, spasmes ophtalmique ou du visage, décalages dans les réponses. Si vous ressentez une gêne quelconque, retirez vos lunettes 3D et reposez-vous ; consultez votre médecin si nécessaire. " Le port de lunettes 3D pour regarder la télé de trop près ou pour pendant longue période peut nuire votre vision. " Ne portez pas vos lunettes 3D quand vous ête

Filou minou
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Manuel d'utilisation MANUEL D'UTILISATION Filou minou Imprimé en Chine 91-002585-002 © 2011 VTech Chers parents, Chez VTech®, nous sommes conscients que les enfants sont notre avenir. C'est pourquoi tous nos jeux sont conçus de manière inciter Bébé découvrir le monde qui l'entoure. Toute la technologie et le sens de la pédagogie VTech® sont mis au service du développement de l'enfant : la découverte de son corps, sa relation au monde, le plaisir d'apprendre en jouant. Chez VTech

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