document de travail 14 06 2014 - Epson

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DOCUMENT DE TRAVAIL 14 06 2014
Conditions générales  Offre de remboursement
Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous.

La promotion
Achetez un projecteur Epson EH-TW5200 entre le 15 juillet 2014 et le 30 septembre 2014
bénéficiez d une offre de remboursement différé de 100 ¬.

et

La liste des revendeurs concernés par l Offre
FNAC

La procédure
1. Pour obtenir votre remboursement, rendez-vous sur l adresse Internet suivante :
www.epson.fr/fnactw5200 , remplissez le formulaire d offre de remboursement et soumettez-le accompagné d une copie de votre preuve d achat (facture d achat du produit).
2. Une fois le formulaire et vos justificatifs envoyés, votre demande sera enregistrée. Vous recevrez par e-mail une confirmation de votre enregistrement. Cet e-mail vous indiquera si la demande de remboursement a bien été prise en compte.
3. Si votre demande est confirmée, vous recevrez votre remboursement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre enregistrement.
L Organisateur ne réalisera de virement bancaire que vers un compte enregistré auprès d une banque du pays où vous aurez acheté votre produit Epson. Une seule demande par produit acheté sera acceptée, et ne pourra être utilisée conjointement à une autre promotion
Epson. L Organisateur n est responsable d aucun coût engendré par le transfert bancaire de votre remboursement.
4. Seules les demandes dûment complétées et reçues dans un délai de 30 jours à compter de la date d achat seront acceptées. La preuve d achat doit clairement indiquer les éléments suivants : date d achat, référence du produit Epson acheté et prix d achat.
5. Dans le cas où vous retourneriez votre produit au revendeur pour quelle que raison que ce soit, vous ne pourrez plus prétendre à une demande de remboursement, et si celui-ci a déjà
été effectué, il vous sera demandé de le rembourser.
6. Cette promotion n est accessible qu aux clients âgés de 18 ans ou plus et pour les achats effectués en France métropolitaine, dans la limite de deux (2) demandes maximum par client.
Toute personne directement impliquée dans la présente promotion n a pas le droit d y participer. Les revendeurs détaillants ne peuvent pas faire de demandes de remboursement au nom du client final.

Utilisation des données personnelles
7. Les données personnelles recueillies au cours de cette promotion seront traitées conformément aux lois et réglementations locales sur la protection des données et la politique de confidentialité de l Organisateur. Vous pourrez à tout moment demander à l Organisateur de modifier, mettre à jour ou supprimer ces données personnelles en écrivant à l Adresse de correspondance de l Organiseur précisée ci-après.
8. L utilisation des données personnelles peut comprendre l envoi d informations concernant les produits, services, évènements de l Organisateur ou toute autre information susceptible de

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