Règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Obligation relative à la communication des informations sur les substances dans les articles au sens du Règlement CE n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals - REACH)
La « liste candidate» des substances extrêmement préoccupantes conformément à l'article 59 (1,10) du règlement CE n°1907/2006 (REACH) a été publiée le 28 octobre 2008 et récemment amendée les 13 janvier 2010, 30 mars 2010, 18 juin 2010 et 15 décembre 2010. Elle est consultable par tous sur le site de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (European Chemicals Agency, ECHA) : http://echa.europa.eu/. Avec la publication de la «liste candidate», l'article 33(1) du règlement CE n°1907/2006 (REACH) entre en vigueur. Celui-ci oblige les fournisseurs d'articles à transmettre, aux destinataires de ces articles, des informations suffisantes afin de permettre une utilisation sûre de l'article. Ces informations doivent au minimum comporter le nom de la substance extrêmement préoccupante mentionnée dans la «liste candidate» et présente dans l'article dans une concentration au-dessus de 0.1% masse/masse. Afin de vous fournir des informations exhaustives sur une présence éventuelle, dans une concentration supérieure à 0.1% masse/masse, des substances extrêmement préoccupantes contenues dans la « liste candidate », en ce qui concerne les articles que nous commercialisons et leurs emballages, Sony doit déjà obtenir ces informations de ses fournisseurs. Afin de vous permettre d'avoir une information actualisée et détaillée, nous vous invitons à consulter la page web suivante : http://www.sony.fr/hub/ecologie/procede-ecologique/1 Cette page contient les informations les plus récentes sur les substances de la « liste candidate », répondant aux critères de l'article 57 et identifiées conformément à l'article 59(1) du règlement CE n°1907/2006 (REACH), contenues dans nos produits dans une concentration au-dessus de 0.1% masse/masse. Vous pouvez également obtenir les mêmes informations en appelant le + 33 (0) 1 55 90 33 65 ou en envoyant un courriel à l'adresse suivante : reach.consommateur@eu.sony.com
De plus en relation avec les Substances extrêmement préoccupantes de la liste candidate (*), nous pouvons fournir les informations spécifiques suivantes par grands groupes produits Sony introduits sur le marché Européen (voir l'Annexe ci-après).
(*) Conformément aux exigences présentées dans l'article 57 et à l'article 59(1), tels que publiés au 22 octobre 2008 et amendés les 13 janvier 2010, 30 mars 2010 et 18 juin 2010 ayant une concentration supérieure à 0,1% masse/masse (w/w).
Version 08 du 16 décembre 2010
ANNEXE
TV and Home Projectors TV et Vidéo Projecteurs domestiques VAIO® Computing VAIO® Informatique PlayStation® Digital Imaging / Imagerie Digitale
(Digital cameras, camcorders, photo frames, printers, e-books) Caméras digitales, caméscopes, cadres photos, imprimantes, livres électroniques
Among Substances of Very High Concern (SVHC) identified in the most recent Candidate List exceeding 0.1% weight by weight per article, DEHP(**) may be contained in the cables of those Sony products.
Audio
Home, car, mobile, headphones audio maison, véhicule, mobile, écouteurs
Video / Vidéo
Blu-ray Disc, DVD, Home Cinema lecteurs Blu-ray, DVD et Home cinéma
Concernant les substances extrêmement préoccupantes, inscrites sur la dernière Liste des « Substances Candidates », dépassant 0,1% par article : il se peut que les câbles fournis avec ces produits Sony contiennent du : DEHP (**)
Accessories / Accessoires e.g. Camcorder accessories, Personal audio accessories, DVD writers, PC peripherals accessoires caméscopes, audio personnelle, enregistreurs DVD, périphériques PC
Broadcast, Business and Professional Products Produits de Diffusion Broadcast, Entreprises et Professionnels
Such as Broadcast & Pro. A / V, Projectors, Public Displays, Video Security, Industrial Cameras, Video Conferencing, Digital Photography, Medical, IT Storage, Manufacturing Solutions Ex. Audio et Vidéo de Diffusion et de Transmission, studios professionnels, projecteurs, écrans de diffusion publique, sécurité vidéo, caméras industrielles, vidéoconférences, photographie digitale, médical, stockage informatique, solutions de fabrication
Among Substances of Very High Concern (SVHC) identified in the most recent Candidate List exceeding 0.1% weight by weight per article, DEHP(**) may be contained in the cables of those Sony products and lens hoods for HDV camcorders.
Concernant les substances extrêmement préoccupantes, inscrites sur la dernière Liste des « Substances Candidates », dépassant 0,1% par article : il se peut que les câbles fournis et les pare-soleils pour optiques caméras HDV dans cette catégorie de produits Sony contiennent du : DEHP (**)
Batteries Recording Media Supports d'Enregistrement
Tape, disc (Blu-ray Disc, DVD, CD, MFD) Bande d'enregistrement, disque (Blu-ray, DVD, CD, disquette)
Memory Device Support Mémoire
Memory Stick, SD, USB FD, AIT drive Memory Stick, SD, USB FD, lecteur-graveur AIT
No Substances of Very High Concern (SVHC) in the most recent Candidate List are contained in concentrations above 0.1% weight by weight in the articles.
Print Media / Support de sauvegarde Internal Bulk Drive / lecteur-graveur interne en Bulk (sans marque constructeur)
Separately sold internal DVD/Blu-ray drive Lecteur/graveur interne DVD et lecteur interne Bluray vendus séparément
Aucune Substance Extrêmement préoccupante (SVHC) inscrite à la dernière Liste Candidate dépassant les 0.1% par article masse/masse n'est contenue dans cette catégorie de produits
(**) DEHP:
Bis(2-ethylhexyl)phthalate; CAS No. 117-81-7; EC No. 204-211-0; noms alternatifs: Di(2-ethylhexyl)phthalate, Diethylhexylphthalate
