REGLEMENT INCENTIVE « Sony LTO-4 Photo Contest » 14 janvier au 29 février 2008
1/ Recording Media and Energy, une division de Sony France S.A. - 712 034 800 RCS Nanterre Capital 122 231 495 Euros - 20/26 rue Morel Clichy 92110 France, organise un jeu concours sans obligation d'achat s'intitulant « Photo contest ». 2/ La participation au jeu est ouverte aux sociétés revendeurs (personnes morales) inscrites sur le site www.sonybiz.net/storage-media, SonyBiz, immatriculées en France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Suède, Finlande, Norvège, Danemark, Italie, Belgique, Pays-Bas, et Luxembourg. 3/ La participation au jeu, implique l'acceptation pleine et entière du règlement, des conditions générales et de son application par Sony. Toute instruction supplémentaire fournie par Sony et placée sur le site www.sonybiz.net/storage-media sera considérée comme faisant partie intégrante du règlement. 4/ La participation au jeu est effective du 14 janvier 2008 au 29 février 2008 minuit. Aucune inscription ne sera acceptée après cette date. Aucune réclamation ne peut être formulée à l'encontre des organisateurs par une société participante n'ayant pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur les pages Web. Les organisateurs se réservent le droit, en cas de nécessité, de modifier, proroger ou annuler ce délai sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit engagée dans ce fait. 5/ Le jeu est accessible par le réseau internet, sur le site www.sonybiz.net/storage-mediaSonyBiz. 6/ Pour participer, il suffit de prendre une photo drôle conforme aux règles édictées (cf ci-après) d'une cassette Sony LT04 et de la déposer sur le site www.sonybiz.net/storage-media avant le 29 février 2008 minuit en respectant les contraintes techniques indiquées. Règles du contenu des photos : Pour être diffusée, la photo ne devra pas comporter d'extrait d'oeuvre et de manière générale toute oeuvre préexistante protégée ou protégeable par un droit de propriété intellectuelle. Toute photo expédiée sera soumise à la validation préalable de son contenu par la société organisatrice avant diffusion sur le site. Dans ce cadre, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas diffuser sur son site www.sonybiz.net/storage-media les photos dont le contenu est non conforme à l'esprit du jeuconcours, sans avoir à se justifier auprès des participants. Responsabilité : Il est de votre responsabilité exclusive de vous assurer que votre contenu est conforme aux Conditions d'Utilisation et notamment ne heurte pas la sensibilité des plus jeunes, ne constitue ni une violation des lois et réglementations, ni une violation des droits de tiers, ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (*). A défaut, vous serez passible de sanctions légales. (*) Liste non limitative. PAS DE VIOLENCE - PAS DE RACISME - PAS DE HAINE - PAS DE PORNOGRAPHIE RESPECTEZ LES DROITS D'AUTEUR ET D'IMAGE. 6/ Plusieurs participations au jeu par société participante (personne morale) sont autorisées dans la limite de dépôt de 20 photos. 7/ La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des participations perdues ou retardées pour une raison quelconque. 8/ Un jury de Sony Europe RME se réunira et sélectionnera, selon des critères de pertinence, d'originalité et de créativité les 3 meilleures photos. Sur la photo devra impérativement figurer, de façon visible et reconnaissable, le produit LTO4, produit star du concours photo. Le 1er prix remis à la société participante (personne morale) gagnante pour la 1ère Photo est un Appareil Photo Alpha Reflex numérique Sony référence Reflex DSLRA100KB.CEE5 , d'une valeur approximative de 1000 TTC.
Le 2nd prix remis à la société participante (personne morale) gagnante pour la 2nde photo est un Appareil Photo numérique compact Cyber-shot Sony référence DSCT200R, d'une valeur approximative de 400 TTC. Le 3ème prix remis à la société participante (personne morale) gagnante pour la 3ème photo est un Appareil Photo numérique compact Cyber-shot Sony référence DSCT70B , d'une valeur approximative de 300 TTC. Le concours se déroule à échelle européenne, les gains sont valables pour l'ensemble des pays participant à l'opération. 9/ Les sociétés participantes (personnes morales) gagnantes seront contactées par e-mail à partir du 10 mars 2008 pour confirmation de leur gain. Sans réponse de leur part dans les 30 jours suivants la notification de leur gain, les sociétés participantes gagnantes (personnes morales) perdront le bénéfice de leur gain. Aucun message ne sera adressé aux autres sociétés participantes. 10/ Les sociétés participantes (personnes morales) gagnantes des dotations autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms, leur image ainsi que leur photo dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l'opération, notamment sur le site www.sonybiz.net/storagemedia. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation. Les sociétés participantes (personnes morales) gagnantes concèdent, à titre gratuit, à la société organisatrice et à tout tiers intervenant dans la production de l'édition photographique concernée, plus spécifiquement l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent à sa photo, pour la durée maximale de protection des droits, sans restriction ni réserve. Les gagnants acceptent de procéder à toute régularisation éventuelle de cette cession, étant précisé qu'en cas de refus, il ne pourra bénéficier de sa dotation, sans contestation possible de sa part. 11/ Les lots ne peuvent pas être cédés. Les sociétés participantes (personnes morales) gagnantes ne pourront en aucun cas exiger la contre-valeur en espèce du lot ou son remplacement par un autre produit. Le prix ne peut pas être échangé. 12/ Si, pour quelque raison que ce soit, les lots s'avéraient indisponibles, Sony se réserve le droit de fournir un autre lot d'une valeur au moins équivalente. 13/ Sony ne saurait être tenu pour responsable de la perte de tout courrier électronique ou papier, de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des Internautes, de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Plus généralement Sony ne saurait être tenu pour responsable des détournements éventuels ou les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau. La connexion de toute personne au Site et la participation des sociétés au jeu se fait sous leur entière responsabilité. 14/ Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, applicable en France, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles sur les fichiers Sony, en vous adressant à Sony France - Service Relations Consommateurs API 2310 75831 Paris Cedex 17. 15/ La décision de la société organisatrice est définitive dans tous les domaines. 16/ Aucune correspondance ne sera échangée. 17/ En prenant part à la Promotion, les sociétés participantes (personnes morales) seront considérées comme ayant lu la politique de confidentialité de la société organisatrice exposée sur le site www.sonybiz.net/storage-media, l'avoir acceptée et consentir à être engagés par ce règlement. 18/ Les sociétés participantes (personnes morales) s'engagent à répercuter les conditions de participation à ce challenge telles qu'elles ont été fixées par Sony, à l'ensemble de leurs équipes afin d'assurer la transparence dans l'attribution des gains de ce challenge. 19/ Sony se réserve le droit de procéder à tous contrôles et vérifications qu'elle jugera nécessaires au bon déroulement de l'opération. Toute fraude faisant perdre le bénéfice de l'opération.
20/ Toutes les taxes, cotisations et autres obligations fiscales liées directement ou indirectement à la présente opération sont à la charge des sociétés participantes (personnes morales).
