Formation « Safari Urbain Hors-série » Conditions de participation
Sony France propose, du 27 août au 30 novembre de participer à des sessions de formation avec un photographe professionnel pour l'utilisation et l'optimisation de l'usage d'un appareil photo, dont les conditions de participation sont énumérées aux présentes. La participation aux sessions de formation implique la prise de connaissance et l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer audites sessions de formation. Conditions relatives aux participants La participation aux sessions de formations est ouverte : a) Aux acheteurs d'un appareil photo reflex Alpha Sony (modèles indiqués en annexe) dans la boutique George V (39 avenue Georges V à Paris 8ème) entre le 27 août et le 30 novembre 2009, moyennant le paiement d'une participation de 1 et sous réserve de leur inscription auprès de Sony, selon les modalités prévues aux présentes. b) Aux personnes possédant un appareil photo reflex Sony, moyennant le paiement d'une participation de 49 et sous réserve de leur inscription auprès de Sony, selon les modalités prévues aux présentes. c) Aux personnes ne possédant pas d'appareil photo reflex, moyennant le paiement d'une participation de 149 et sous réserve de leur inscription auprès de Sony, selon les modalités prévues aux présentes. Il sera mis à disposition des personnes n'en possédant pas, un appareil photo reflex de prêt, sur remise d'un chèque de caution d'un montant équivalent au dernier prix de vente de cet appareil pratiqué par Sony. Cette caution sera restituée à l'issue de la session de formation si l'appareil de prêt est rapporté dans son état initial, conformément à la feuille de prêt. Le choix de l'appareil de prêt sera laissé à la seule discrétion de Sony. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent la mise à disposition par Sony d'un véhicule de déplacement durant les sessions de formation et les repas, tels que décrits dans la présentation du déroulement des sessions. Les prix ne comprennent pas toutes dépenses personnelles. Les participants doivent être âgés de 18 ans minimum. La participation est limitée à une session de formation par personne et sera fonction du nombre de places disponibles pour chaque session. Les disponibilités des sessions de formation seront rappelées lors de l'inscription et avant paiement. Inscription et paiement Les inscriptions aux sessions de formation se feront uniquement par téléphone au 09 69 39 39 39 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 10h30 à 13h et de 14h à 17h (sauf jours fériés). Une confirmation d'inscription sera envoyée par email aux participants leur précisant notamment le montant versé, le lieu de la prestation et les indications nécessaires pour s'y rendre.
Le règlement des participations s'effectuera lors de l'inscription par téléphone, par carte bancaire uniquement (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express). Frais d'appel téléphonique non remboursés. Annulation du fait du participant Toute demande d'annulation du fait du participant devra être transmise par courrier ou e-mail à Sony. La date de l'annulation sera la date à laquelle la demande d'annulation aura été reçue par Sony France. Annulation notifiée 4 (quatre) jours ou plus avant la date du cours: un avoir du montant du règlement effectué par le participant lui sera crédité ou bien le participant pourra choisir de s'inscrire à un autre cours. Annulation notifiée moins de trois jours avant le cours : le règlement du cours sera conservé par Sony. Description du Safari Hors-Série au Palais Garnier La session Safari Urbain Hors Série se déroulera au Palais Garnier le vendredi 27 novembre 2009 de 17h à 20h30, et sera assurée par un photographe professionnel choisi par Sony. La session se déroulera en 3 temps : - Arrivée au Palais Garnier (entrée Place de l'Opéra), prise de contact avec le photographe et l'accompagnateur au sein du Palais Garnier, briefing et signature des formulaires de cession de droits et de décharge de responsabilité - Visite du Palais Garnier et de ses coulisses pour la séance de prise de vue - Cocktail dans le Salon Florence Gould du Palais Garnier jusqu'à 20h30 Les retardataires ne seront pas attendus et ne pourront reprendre la session en cours. Le calendrier des autres sessions de formation et leur description est disponible à l'adresse suivante : www.sony.fr/safarisurbains Sony se réserve le droit de modifier ou d'annuler le déroulement des sessions, les dates, horaires et lieux des sessions à tout moment, à en informer les participants d'ores et déjà inscrits et à leur proposer une nouvelle date dans les meilleurs délais. En cas d'annulation ou si aucune des nouvelles dates proposées ne conviendrait au participant, le participant pourra être remboursé de la totalité des sommes versées, sans pouvoir se prévaloir d'un quelconque préjudice. Les participants sont d'ailleurs invités à se rendre sur le site www.sony.fr/safarisurbains afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications. Assurance / Responsabilité Les participants devront détenir une assurance Responsabilité Civile en cas de sinistres, accident ou dommages de quelque nature qu'ils soient, sans aucunes exceptions ni réserves, causés à eux même ou à des tiers, qui pourraient survenir lors des sessions de formation. Sony ne saurait en aucun cas être tenue responsable notamment de toute détérioration ou perte du matériel utilisé lors de la formation ou de tout effet personnel. Le participant ne pourra former de recours contre la société Sony France pour quelque cause que ce soit et prendra sous sa seule responsabilité tout incident ou dommage pouvant survenir pendant la session de formation. Les participants s'engagent à ce titre à signer une décharge de responsabilité figurant en annexe.
En outre, la responsabilité de Sony ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Droit de propriété intellectuelle et droit à l'image Sauf volonté contraire, les participants sont informés, et par conséquent acceptent et/ou autorisent expressément : a) la cession à Sony des photographies prises lors des sessions de formations. b) la captation de leur image, seul ou en groupe, durant les sessions de formations, par Sony ou par son agence de communication, et son utilisation et/ou exploitation par Sony.
c) les limitations relatives à la réalisation et l'utilisation des photographies prises par le participant.
Et ce, dans les conditions définies dans les documents afférents à cette cession et à cette autorisation (figurant en annexe) que les participants s'engagent à ce titre à signer. Données personnelles Les données personnelles des participants collectées dans le cadre de leur inscription seront utilisées uniquement dans le cadre de cette offre et ne seront pas conservées par la suite. Conformément aux dispositions de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Sony France. Dispositions diverses Les participants disposent d'un délai de rétraction de 7 jours. Toute demande faite de façon inaudible, incomplète ou frauduleuse, portant sur des références non comprises dans les présentes sera considérée comme nulle. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours. Sony se réserve le droit de suspendre, écourter, modifier ou annuler les sessions de formations ou les présentes conditions de participation en cas de nécessité. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez appeler le 09 69 36 36 36 ou envoyer un mail à l'adresse suivante :
Sony France SA 20-26 rue Morel 92110 Clichy 712 034 800 RCS Nanterre Capital 122 231 495 . Sony et Alpha sont des marques déposées de Sony Corporation, Japon.
ANNEXES
Appareils photo reflex Alpha Sony permettant de bénéficier de l'offre à 1 (à la boutique George V) entre le 27 aout et le 30 novembre 2009
Décharge de responsabilité
Décharge de responsabilité
Formation Safari Urbain
Je soussigné, Madame Mademoiselle Monsieur Nom ...................................................Prénom............................................. Adresse...................................................................................................... ................................................................................................................ Téléphone..................................................Email................................................ Date de naissance.......................................................................................... Déclare participer à la session de formation à l'utilisation d'appareils photographiques, intitulée « Safari Urbain Hors-série », organisée par Sony France qui se déroulera le 27 novembre 2009 au Palais Garnier (Ci-après la « Formation »). M'engage à respecter les règles de sécurité normales tout au long de la Formation. Déclare dégager la société Sony France de toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage de quelque nature que ce soit, sans aucunes exceptions ni réserves, qui pourrait survenir au cours de la Formation. La société Sony France ne pourra notamment être tenue responsable de toute détérioration ou perte du matériel utilisé lors de la formation ou de tout effet personnel. Déclare renoncer à tous recours contre la société Sony France pour quelque cause que ce soit et prendre sous ma seule responsabilité et à ma seule charge tout incident ou dommage pouvant survenir durant la Formation. Déclare avoir souscrit à cet effet une assurance Responsabilité Civile m'assurant contre tous sinistres et dommages, de quelque nature qu'ils soient, causés à moi-même ou à des tiers dans le cadre de la Formation, tel que déclaré précédemment. Déclare avoir pris connaissance des conditions afférentes à la Formation et les accepter. Fait à Paris, le ............................... Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Accord droit à l'image et droits du photographe ACCORD DROIT A L'IMAGE ET DROITS DU PHOTOGRAPHE Entre Nom et prénom :............................................................................................................................... Adresse : ........................................................................................................................................... Tel : .................................................................................................................................................. Date de naissance :............................................................................................................................ Ciaprès dénommé « le Cédant », Et Sony France SA, société anonyme au capital de 122 231 495 euros, dont le siège social est situé 2026 rue Morel 92210 Clichy, identifiée sous le numéro RCS 712 034 800 Nanterre, Ci après dénommée « Sony », A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE SIGNER IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Sony, dans le cadre d'une opération nommée « Safari Urbain », a organisé du 12 septembre 2009 au 12 décembre 2009 des sessions de formation à l'utilisation d'appareils photographiques qui se dérouleront à Paris sous l'égide d'un photographe professionnel (Ciaprès « l'Opération »). M./Mme/Mlle.................................................................. a souhaité participer à la session de formation exceptionnelle, dite « Hors Série », qui se déroulera le vendredi 27 novembre 2009 de 17h00 à 20h30 au Palais Garnier (Ciaprès la « Formation ») à l'occasion de laquelle il/elle sera susceptible d'être photographié(e), seul ou en groupe, ou encore de prendre luimême des photographies. M./Mme/Mlle..................................................................., par le présent accord, convient des conditions dans lesquelles ces photographies pourront être réalisées et utilisées par Sony et/ou par lui/elle même. EN CONSEQUENCE DE QUOI LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
1. Réalisation et utilisation des photographies par le participant Par le présent contrat, vous acceptez et vous vous engagez expressément à réaliser des photographies uniquement des espaces publics accessibles en présence du conférencier du Palais Garnier, à l'exclusion des éléments de décors et de costumes présents sur la scène ou dans la salle de spectacle, des coulisses ainsi que des personnes présentes dans l'enceinte de ces espaces. Vous vous engagez également par la présente à n'utiliser ces photographies qu'à des fins strictement personnelles et privées à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou promotionnelle. 2. Cession de droit à l'image et de droit d'auteur du Cédant 2. a. S'agissant de votre droit à l'image Par le présent contrat, vous acceptez et autorisez expressément que des captations visuelles puissent être effectuées par Sony dans le cadre de la Formation. Vous autorisez par ailleurs que votre image et tout ce qui aura pu être photographié vous concernant (en ce compris votre nom), uniquement dans le cadre de la Formation, puissent être utilisés et/ou exploités par Sony, ou tout autre tiers auquel Sony cèderait les droits issus des présentes. Vous accordez cette autorisation et cette cession à titre gracieux pour toute fixation, reproduction, représentation et adaptation sur tous supports et modes d'exploitation, en rapport avec l'Opération, tels que listés cidessous (article 3). 2. b. S'agissant de vos droits d'auteur Par le présent contrat, vous reconnaissez et acceptez que les photographies que vous aurez prises uniquement dans le cadre de la Formation (ciaprès, « l'OEuvre »), pourront être utilisées et/ou exploitées par Sony, ou tout autre tiers auquel Sony cèderait les droits issus des présentes. Le Cédant cède à Sony les droits patrimoniaux attachés à l'OEuvre, et notamment les droits : de la reproduire et/ou de la représenter et/ou de l'utiliser et la diffuser et/ou de la modifier, l'adapter et/ou de l'incorporer, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer, sur tous supports et modes d'exploitation, en rapport avec l'Opération, tels que listés cidessous (article 3). Le Cédant garantit à Sony l'exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat de telle sorte que Sony ne puisse être mise en cause pour l'exploitation de l'OEuvre. Il certifie que l'OEuvre n'a fait à ce jour l'objet d'aucune contestation, réclamation ou action. Au cas où une contestation concernant les droits sur l'OEuvre serait émise par un tiers, le Cédant s'engage à apporter à Sony, à première demande, tout son appui judiciaire. 3. Liste des supports et modes d'exploitation Vous acceptez la cession et l'utilisation des éléments visés à l'article 2 dans le cadre de l'Opération, et accordez à Sony les droits suivants : la reproduction et la communication au public, par tous procédés et/ou moyen existant ou à venir, sur tous supports, et notamment par télédiffusion par réseaux et/ou autres systèmes de télécommunication (tels que chaîne hertzienne ou numérique, Internet, câble, satellite, 3G) à des fins informatives et publicitaires, notamment sur le site ;
la représentation et la communication au public par tous procédés et/ou moyen existant ou à venir, sur tous supports dans le cadre de points de vente, à des fins informatives, publicitaires et événementielles ; l'exploitation par tous procédés et/ou moyen existant ou à venir, sur tous supports, notamment sur tous supports papiers (tels que presse, affiches, magazines, livre), support numérique, supports audio et vidéographiques, à des fins informatives et publicitaires ; l'adaptation, la modification ou l'incorporation de ces éléments en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer l'usage interne. 4. La présente cession prévue à l'article 1 est donnée à titre entièrement gracieux et est valable un an à partir de la date de signature mentionnée cidessous et pour tous les pays. 5. Vous comprenez et acceptez que votre accord n'oblige nullement Sony à utiliser les éléments visés à l'article 2. 6. La présente autorisation est subordonnée à une utilisation des éléments visés à l'article 2 ne portant pas atteinte à la dignité de la personne. 7. Toute autre utilisation de votre image ou de vos photographies sur des supports autres que ceux listés à l'article 3 feront l'objet d'une autorisation complémentaire de votre part, formalisée par voie d'avenant au présent accord. 8. La présente cession de droits telle que prévue à l'article 2 est consentie à titre exclusif. 9. Le présent accord est régi par la loi française. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre. Fait à Paris, le ........................................... En deux (2) exemplaires originaux Signature du Cédant (Précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »)
