Formulaire de Rétractation - Epson

Extrait du fichier (au format texte) :

INFORMATION CONCERNANT L EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Formulaire de rétractation
Les consommateurs ont le droit suivant pour se rétracter/ retourner les produits :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans exposer les motifs de votre rétractation.
La période de rétractation expirera dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d acquisition par prise de possession des produits par vous ou par une tierce partie autre que le transporteur logistique que vous aurez indiquée.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :
Epson France S.A.
150 rue Victor Hugo
BP 320 - 92305 Levallois-Perret Cedex
Téléphone: 09 74 75 04 04
Email: Store@epson.fr de votre décision de vous rétracter par une déclaration univoque (par exemple une lettre postale ou un email). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, cependant, ceci n est pas une obligation. Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception d une telle rétractation sur un support durable (exemple : par email).
Pour respecter la date limite de rétractation, il est suffisant d envoyer votre communication concernant l exercice de votre droit de rétractation avant la fin de la période de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d un type de livraison autre que le type le moins cher de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze (14)
jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens que vous utilisez pour la transaction initiale, sauf autre accord exprès et écrit des parties ; dans tous les cas, vous n encourrez aucun frais résultant d un tel remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu à
ce que nous ayons reçu les produits en retour ou que vous ayez communiqué la preuve de l envoi des produits en retour, la première de ces dates étant retenue.
Vous devrez nous renvoyer les produits ou nous les remettre à l adresse suivante :
APF
Service Retours
1 rue Gracchus Babeuf
93130 Noisy le Sec sans retard excessif et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous communiquez l exercice de votre droit de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant la fin de la période de 14 jours.
Vous supporterez le coût de retour des produits.
Vous n êtes responsable qu en cas de dépréciation de la valeur des produits résultant de leur manipulation autre que celles effectuées pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Retour des produits
Pour l enlèvement, veuillez procéder comme suit:
EPSON FRANCE S.A.

Siège Social
150, rue Victor Hugo  BP 320
92305 LEVALLOIS PERRET Cedex
France
TEL 0 821 017 017 (0,12 ¬ la min) FAX 01 47 37 15 10
www.epson.fr

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