Le présent CLUF s applique si vous avez acquis le Logiciel en dehors des Étatsunis d Amérique ou du Canada.
Le présent Contrat de Licence d Utilisateur Final (« CLUF ») est un document contractuel qui vous lie à TomTom International B.V., Pays-Bas (« TomTom »). Vous acceptez que ce CLUF vous lie comme tout autre contrat négocié écrit que vous avez signé. Ce CLUF s applique à (l utilisation du) logiciel TomTom, en ce compris les services basés sur Internet, et tous les contenus et programmes de contenus offerts par
TomTom (« Logiciel »).
Vous devez lire ce CLUF avec attention. En utilisant tout ou partie du Logiciel, vous vous engagez à respecter les conditions du présent contrat. Le fait de décacheter l enveloppe contenant le CD-ROM, la disquette, la carte mémoire ou tout autre media, et le fait de cliquer sur le bouton j accepte dans le cas de l installation et/ou du téléchargement de tout Logiciel, mise à jour, mise à niveau ou supplément, est considéré comme une utilisation du Logiciel.
Si vous n acceptez pas les conditions de ce CLUF,vous n êtes pas autorisé à utiliser le
Logiciel et vous devez cliquer sur le bouton « annuler » afin de refuser le téléchargement. Si vous avez déjà réglé le montant d achat du Logiciel, vous pouvez en obtenir le remboursement à condition que vous n ayez pas utilisé le Logiciel.
1) OCTROI DE LICENCE : Ce CLUF vous octroie la licence (« Licence »)
d utilisation du Logiciel TomTom à condition que le Logiciel qui est combiné avec un périphérique soit seulement combiné avec un périphérique à quelque moment que ce soit. Cette Licence n est ni exclusive, ni transférable. Cette Licence n implique aucun droit quant aux futures mises à jour, mises à niveau ou supplément du Logiciel. Si toutefois des mises à jour, mises à niveau ou suppléments du Logiciel sont acquis,
leur utilisation est régie par le présent CLUF et toutes les modifications qui peuvent y
être apportées, à moins que d autres conditions régissent les mises à jour, mises à
niveau ou suppléments, auquel cas ces dernières s appliquent.
2) COPYRIGHT : le copyright et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Logiciel et sur toute copie que vous pouvez en avoir fait appartiennent à TomTom et/ou à ses fournisseurs. TomTom ne vous autorise à faire utilisation du Logiciel qu en conformité avec les termes de ce CLUF. Tout droit qui n a pas été spécifiquement octroyé par ce CLUF est réservé à TomTom. Vous êtes autorisé (a) à réaliser une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et d archivage uniquement ou (b) à transférer le Logiciel sur un seul support, à condition de ne conserver l original qu aux fins de sauvegarde ou d archivage. Il vous est interdit de copier le ou les manuels du produit, ainsi que les supports imprimés qui accompagnent le Logiciel, sauf pour votre usage personnel. Vous devenez uniquement propriétaire de l éventuel support de données, sans acquérir de droit de propriété sur le Logiciel.
3) AUTRES RESTRICTIONS : La location, le prêt, la communication au public, la représentation ou toute forme de distribution du Logiciel sont interdites. Sauf dans les cas prévus par la législation applicable, vous n êtes pas autorisé, et vous ne pouvez
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autoriser quiconque, à modifier en tout ou partie le Logiciel, à analyser par le biais d ingénierie inverse (« reverse engineering »), à décompiler ou à désassembler le
Logiciel, ou à créer des produits dérivés dudit Logiciel.
4) CONFIDENTIALITÉ : vous reconnaissez et convenez que le développement du
Logiciel a fait l objet d efforts et de frais considérables de la part de TomTom et/ou de tiers, dont le Logiciel constitue un secret commercial et de fabrication. Vous vous
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