Projet 2 Offre de reprise
Archos 05/12/05
Conditions particulières de vente
Veuillez lire ces conditions particulières d'offre de reprise avec attention, elles complètent les Conditions générales de vente régissant les relations entre l'acheteur et la société Archos. Elles contiennent des info rmations très importantes sur vos droits et obligations, ainsi que sur d'éventuelles limitations à vos garanties et à vos droits à engager la responsabilité. Par votre commande de produits visée dans cette offre de reprise, vous (« client ») consentez aux conditions générales de vente d'Archos complétés par ce présent document. Un contrat comportant des effets obligatoires n'est formé qu'à partir de la déclaration d'acceptation de la commande par Archos. Une confirmation de réception d'une Commande ne constitue pas une acceptation.
1 Objet de l'offre de reprise Archos met en place une offre promotionnelle portant sur la reprise de votre appareil pour un prix TTC déterminé, tel qu'il est contractuellement désigné sur le site. Le prix de reprise accordé viendra en réduction du prix du nouveau produit commandé en échange. La vente régissant la présente opération sera soumise à l'ensemble des règles figurant dans les conditions générales de vente.
2 Ordre de priorité L'ordre de priorité des dispositions contractuelles spécifiques à cette opération est la suivante : · · Les présentes conditions particulières relatives à l'Offre de reprise Les conditions générales de vente figurant sur le site d'Archos.
3 Produit éligible Les produits éligibles à la présente offre de reprise devront être des produits fonctionnant totalement normalement. La partie corporelle et logicielle du produit visé par l'offre de reprise ne devra, en aucun cas, avoir subi une quelconque altération. La bande de garantie représentée par l'autocollant « warranty seal » ne devra pas avoir été enlevée et devra être parfaitement intacte pour attester de l'éligibilité du produit à la présente offre. Pour que l'offre soit effective, le produit devra être retourné avec l'ensemble des accessoires fournis au client lors du premier achat, ainsi, le bloc secteur devra impérativement être retourné avec l'appareil repris.
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Archos 05/12/05
4 Procédure de reprise. Le client passant une commande relative à la présente offre de reprise sur le site devra respecter la procédure suivante : Choix sur le site du produit à acquérir. Identification du produit détenu par le client et éligibilité à l'offre de reprise. Pour tout achat de produit sujet à cette offre de reprise, le client bénéficiera d'une remise d'un montant TTC déterminé sur le site contre remise de ce produit. Archos procèdera à l'expédition du produit commandé dès la réception et le traitement du produit sujet à l'offre de reprise. Les frais d'expédition du produit sujet à l'offre de reprise sont à la charge du client. La présente opération est valable dans tout l'espace économique européen et en suisse.
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Livraison
Les produits sont exclusivement livrés à des adresses de pays de l'espace économique européen ainsi qu'en suisse. Il appartient à Archos de choisir une entreprise de transport adéquate et un moyen de transport. Au cas où Archos devait signifier au client son impossibilité à effectuer certaines livraisons partielles de produits, il est considéré (sous réserve du droit applicable) que le client accepte les livraisons partielles déjà reçues. Le coût de la livraison incombe au client. 6 Réserve de propriété
Archos se réserve un droit de propriété exclusif sur les produits jusqu'au paiement complet de toutes les factures exigibles pour des produits livrés. Au cas où des paiements ne sont pas effectués alors qu'ils sont dus ou si l'établissement ayant émis la carte de crédit refuse le paiement ou exige d'Archos, quelle qu'en soit la raison, de rembourser un des paiements, Archos se réserve (eu égard au droit applicable) le droit d'interdire au client l'utilisation, la revente ou le commerce des produits et de prendre les mesures judiciaires nécessaires pour reprendre possession des produits.
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Réception des produits
Il relève de la responsabilité du client de vérifier les produits après leur livraison et de s'assurer de leur état et du fait qu'ils soient complets. Au cas où le client n'aurait pas inspecté les produits lors de la réception ou immédiatement après et aurait ensuite notifié à Archos la présence d'insuffisances ou de défauts, les produits sont considérés comme acceptés de sa part, après livraison, comme étant en bon état, ce qui vaut aussi pour toutes les pièces accessoires, composants et autres produits et éléments qui font partie des produits ou qui sont conditionnés avec ceux-ci et qui de surcroît sont considérés en conformité avec le contrat.
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Modification des conditions particulières de vente
Archos est en droit de modifier à tout moment et sans avis préalable, les présentes conditions particulières. D'autre part Archos se réserve le droit de modifier à tout moment les garanties spécifiques à certains produits. Archos peut informer des modifications des conditions particulières ou d'autres affaires à travers la publication de notifications ou par la création de liens hypertextes relatifs à ces communications ou en procédant simplement à des modifications du texte du site Web concerné. Une vérification régulière des sites Web Archos et des présentes conditions particulières est conseillée. Les contrats passés sous application de conditions particulières antérieures restent cependant inchangés. Même si la précision des informations publiées sur le site Web est soigneusement vérifiée, ceux-ci peuvent contenir des imprécisions, des erreurs d'écritures ou des prix erronés. Ceci n'engage pas la responsabilité d'Archos.
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Prétentions légales
Les présentes conditions particulières n'empiètent pas sur les prétentions du client issues de la loi, qui ne peuvent être supprimées ou limitées par contrat.
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