règlement loterie « etiqueteuses : votre avis nous interesse - Brother

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RÈGLEMENT LOTERIE
« ETIQUETEUSES : VOTRE AVIS NOUS INTERESSE »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société BROTHER, SAS au capital de 12.000.000 Euros Dont le siège social est situé au Parc des Reflets  Paris Nord 2, 165 Avenue du Bois de la Pie, BP 46061 Roissy en France, 95913
ROISSY CDG Cedex Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B 622 058 410, organise une enquête suivie d un tirage au sort, intitulé « ETIQUETEUSES
: VOTRE AVIS NOUS INTERESSE » (ci-après désigné « loterie »)

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Cette loterie est accessible aux revendeurs de produits Brother, immatriculés en France
Métropolitaine, à l exclusion du personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice, et de leur famille en ligne directe.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES
GAGNANTS
Cette loterie est annoncée sur www.brother.fr
Pour participer à la loterie, il suffit de se connecter sur le site www.brother.fr du 22/06/15 00h01 au
15/08/2015 23H59 et de cliquer sur le module créé pour l occasion. Chaque participant devra répondre au questionnaire destiné aux étiqueteuses. Tous les champs sont obligatoires. Toutes les personnes validant le questionnaire participent au tirage au sort.
Les gagnants seront tirés au sort par Brother France le 31/08/2015. Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse email).

ARTICLE 4 : LES LOTS
Au total 20 lots sont à gagner selon la répartition suivante :
LES 10 PREMIERS TIRES AU SORT RECEVRONT CHACUN UNE ETIQUETEUSE GL-H100
D UNE VALEUR INDICATIVE COMMERCIALE DE 29,90 ¬ TTC
LES 10 TIRES AU SORT SUIVANT RECEVRONT CHACUN UNE CLE USB GL-H100 DE 4GO
D UNE VALEUR INDICATIVE COMMERCIALE DE 5 ¬ TTC

ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS
Les gagnants sont informés sous 1 semaine maximum après le tirage au sort qu ils ont gagné l un des lots mis en jeu et recevront un email de confirmation de gain.
Les gagnants recevront leur lot sous 2 semaines environ après la date de confirmation.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d autres lots de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches.
Les lots qui n auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté
de la société organisatrice, seront purement et simplement annulés.

ARTICLE 6 :
PERSONNEL

PROTECTION

DES

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