Reglement de l'Operation promotionnelle
Lave-Linge Frontal Satisfait ou Rembourse
Article 1 : Nature de l'Operation
La societe BRANDT France, societe par actions simplifiee au capital de 1.000.000 ¬, immatriculee au registre du commerce et des societes de Nanterre sous le numero 801.250.531, dont le siege social est situe au 89/91 boulevard Franklin Roosevelt, organise du 24 mai au 30 juin 2015 une offre a l'attention des Consommateurs, intitulee « Brandt Lave-linge frontal Satisfait ou rembourse» (ci-apres
« l'Operation »)
Cette Operation est ouverte a tous les consommateurs ayant achete, entre le 24 mai et le 30 juin 2015,
l'un des lave-linges frontaux listees a l'article 3 ci-apres (ci-apres le « Produit Brandt ») dans l'un des magasins distributeurs ou sites de vente en ligne participant a l'Operation en France metropolitaine et
Corse.
Ne peuvent participer a cette Operation le personnel des societes du groupe BRANDT, les personnes beneficiant des conditions de vente au personnel du groupe BRANDT et le personnel des societes
Distributeurs des produits du groupe BRANDT.
Article 2 : Principe de l'Operation
Pour l'achat entre le 24 mai et le 30 juin 2015 de de l'un des Produits Brandt listes a l'article 3 ci-apres,
le consommateur pourra demander dans les quinze jours calendaires suivants cet achat (ou suivant la livraison du Produit Brandt si celle-ci est choisie par le consommateur), la reprise de son produit Brandt et le remboursement de son achat, sous reserves du respect des conditions definies a l'article 4 ci-apres.
Article 3 : Produits concernes
L'Operation concerne exclusivement les lave-linges frontaux dont les references sont les suivantes :
" BWF47TWW, BWF47TCW, BWF47TCS, BWF48TCW, BWF48TR, BWF48TB.
Article 4 : Conditions de reprise et de remboursement
Comme mentionne ci-dessus, l'Operation est valable du 24 mai au 30 juin 2015, toute participation etant reservee aux consommateurs ayant acquis leur Produit Brandt au cours de cette periode.
La facture dont la date permettra la participation a l'Operation, doit etre libellee au nom du consommateur, personne physique, et en aucun cas, au nom d'une personne morale. Les mentions sur la facture devront etre conformes aux dispositions de l'article L441-3 du Code de commerce.
S'il n'est pas pleinement satisfait des performances de son Produit Brandt, le consommateur pourra en solliciter la reprise et son remboursement. Pour ce faire, le consommateur devra avoir :
a) achete entre le 24 mai et le 30 juin 2015 l'un des Produits Brandt concernes par l'offre et vises a l'article 3 ci-dessus b) prepare les documents et informations suivants :
o Pour un achat realise dans un point de vente physique :
le bulletin de participation imprime et prealablement rempli sur le site www.brandt.fr avec les coordonnees completes du consommateur, ou une participation sur papier libre (nom, prenom, adresse complete et numero de telephone du consommateur).
La facture originale du Produit Brandt achete et, le cas echeant, le bon de livraison
(le consommateur en conservera une copie). S'il s'agit d'une facture manuscrite,
elle devra etre revetue du cachet commercial du point de vente. En cas d'achat a credit, le consommateur devra egalement fournir le tableau d'amortissement correspondant.
Le numero de serie du Produit Brandt achete (ce numero est generalement situe a
