conditions generales d'achat de canon france - Canon Europe
05/03/2018 - www.canon.fr
Canon au titre des Articles 3.3, 8 et 17, les parties doivent se consulter pour déterminer si la situation survenue peut être réglée au mieux des intérêts de Canon et, si tel est le cas, de quelle manière. 3.5 Si Canon, pour quelque raison que ce soit, demande au Fournisseur de suspendre ou
reporter la livraison, le Fournisseur doit, à ses frais exclusifs, entreposer, protéger et assurer les Produits correctement emballés et marqués de façon à les identifier clairement comme étant d