French Whistleblowing Policy June 2024
04/04/2025 - www.hotpoint.fr
Contenu
1
Contexte
2
Canaux de signalement
3
Comment faire un signalement interne
4
Confidentialit?, int?grit?, impartialit?
5
Enqu?te
6
D?lais de traitement et de retour d'information
7
Protection et stockage des donn?es
personnelles relatives au signalement
8
Information et formation
9
Protection du lanceur d'alerte, des personnes
vis?es ou des tiers mentionn?s par un
signalement, et sanction contre l'utilisation
abusive de cette proc?dure
10
D?finitions
1
Contexte
Cette