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DON PHILANTHROPIQUE – MODALITÉS ET CONDITIONS Le ...


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Hewlett-Packard Company 3000 Hanover Street, Bldg 20D Mail Stop 1029 Palo Alto, CA 94304 www.hp.com

DON PHILANTHROPIQUE ­ MODALITÉS ET CONDITIONS Le demandeur (le «demandeur» ou «donataire») sera considéré comme l'entité sans but lucratif nommée dans le système en ligne d'administration des dons de Hewlett-Packard Company («HP»). Par les présentes, le demandeur reconnaît et accepte que sa demande de don n'oblige d'aucune façon HP à accorder en totalité ou en partie le don faisant l'objet de ladite demande. HP déterminera l'octroi de dons à sa seule discrétion. Tous les dons seront assujettis aux modalités et conditions mentionnées aux présentes. Aucune autre modalité ou condition ne s'appliquera à moins d'être convenue par écrit entre les deux parties. Les modalités et conditions de cette demande de don seront intégrées à une entente ayant force obligatoire, advenant que HP décide de faire un don en espèces ou sous la forme d'un produit, ou les deux (le «don»), sur acceptation en ligne des modalités et conditions par le demandeur. Auquel cas, les éléments du système d'administration des dons approuvés par HP, y compris sans y être limité la demande de don et l'avis de l'octroi d'un don (les «éléments approuvés»), seront intégrés à l'entente (l'«entente») et en feront partie intégrante.

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MODALITÉS ET CONDITIONS EN CAS D'OCTROI D'UN DON La commande des produits octroyés, y compris le don des produits et leur soutien ainsi que la licence d'utilisation du logiciel, est régie par les modalités et conditions de la présente entente relative à l'octroi d'un don (l'«entente»). 1. a) Définitions «Livraison» signifie l'expédition standard et l'arrivée au quai de réception à l'adresse du «destinataire» dans le pays où a été passée la commande des produits octroyés, à moins d'indication contraire sur le devis. Le terme «annexes» désigne les pièces jointes qui décrivent ou ont rapport au don ou à la licence des produits ou à leur soutien. «Droits de propriété intellectuelle» désigne les brevets, les droits d'auteur, les secrets commerciaux et les marques de commerce. «Fabricant» désigne l'entité qui fabrique ou fournit les produits et le soutien dans le cadre de la commande des produits octroyés, soit HP ou un tiers. «Produits» désigne le matériel, les logiciels, la documentation, les accessoires, les fournitures, les pièces et les mises à jour qui sont fournis par le fabricant concerné, en vertu de la commande des produits octroyés. «Donataire» désigne la personne qui reçoit la commande de produits faisant l'objet du
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Don de technologie d'enseignement postsecondaire HP

Hewlett-Packard Company 3000 Hanover Street, Bldg 20D Mail Stop 1029 Palo Alto, CA 94304 www.hp.com

don. g) «Logiciel» désigne tout programme apte à l'exploitation d'un contrôleur, d'un processeur ou autre produit matériel («appareil»), soit un produit distinct compris dans un autre produit, soit un produit fixé dans un matériel et non amovible en situation normale d'exploitation. «Spécifications» désigne l'information technique spécifique aux produits dans la documentation publiée à cet effet en date de l'expédition au donataire de la commande des produits octroyés.

h)
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2. Livraison La livraison est assujettie à la disponibilité des produits au moment de passer commande des produits octroyés. Des efforts raisonnables seront faits en vue de répondre aux exigences du donataire quant à la livraison. Le donataire fournira l'adresse du destinataire dans le pays où la commande est passée. Les produits seront expédiés selon les pratiques commerciales normales. À l'adresse du destinataire, la propriété et le risque de perte ou de dommage incomberont au donataire. 3. Installation et acceptation a) Les directives d'installation accompagnent les produits si elles ont été spécifiquement mentionnées sur la commande des produits octroyés. L'installation, lorsqu'elle est comprise, est considérée terminée quand le produit passe les procédures d'installation et d'essai. b) Dans le cas des produits dont l'installation est comprise, l'acceptation par le donataire survient dès la fin de l'installation. Dans le cas des produits dont l'installation ne fait pas partie du don, l'acceptation par le donataire survient à la livraison et sera présumée avoir eu lieu à moins que le donataire démontre dans les 14 jours suivant la livraison qu'un produit ne passe pas les procédures d'installation et d'essai. Si le donataire fixe l'installation à plus de 30 jours suivant la livraison ou la retarde de plus de 30 jours, l'acceptation des produits par le donataire surviendra le 31e jour suivant la livraison.

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4.

Soutien (le cas échéant) a) Les dons ou les commandes de soutien sont assujettis aux modalités de l'annexe relative au soutien ou du devis en vigueur en date de la commande des produits octroyés. b) Pour être admissibles au soutien, les produits doivent avoir été soumis aux étapes de révision courantes et être en bon état. c) Le fabricant peut, sans frais supplémentaires, modifier le produit (i) afin d'en
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Don de technologie d'enseignement postsecondaire HP

Hewlett-Packard Company 3000 Hanover Street, Bldg 20D Mail Stop 1029 Palo Alto, CA 94304 www.hp.com

améliorer l'exploitation, la soutenabilité ou la fiabilité, ou (ii) afin de se soumettre aux prescriptions de la loi. d) La relocalisation des produits est la responsabilité du donataire. La relocalisation peut occasionner des frais de soutien supplémentaires et des changements dans les temps de réponse du service. Le soutien aux produits transportés vers d'autres pays est assujetti aux disponibilités. e) Le fabricant d'un produit a la responsabilité de fournir le soutien. Un fabricant ne sera pas obligé de fournir le soutien des produits qu'il n'a pas lui-même fournis ou approuvés par écrit, ni le soutien des produits que le donataire ne permet pas au fabricant de modifier. f) Le soutien ne couvre pas les dommages ou les défaillances causés (i) par l'usage de supports, de fournitures ou autres produits non énumérés dans la commande des produits octroyés, (ii) par des conditions d'emplacement non conformes aux spécifications, ou (iii) par la négligence, l'utilisation abusive, les accidents, les défaillances de l'alimentation électrique, le transport par le donataire, les modifications ou les travaux faits par des personnes autres que des employés ou sous-traitants autorisés, ni les dommages et défaillances dus à d'autres causes indépendantes de la volonté du fabricant.

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g) Il incombe au donataire de maintenir une procédure externe aux produits en vue de reconstruire les fichiers, données ou programmes perdus ou altérés appartenant au donataire. Un représentant du donataire doit être présent lorsqu'un fabricant fournit des services de soutien à l'emplacement du donataire. Le donataire avisera le fabricant si des produits sont utilisés dans un environnement qui représente un danger potentiel pour la santé des employés ou des sous-traitants qui fournissent le soutien; le fabricant peut exiger que le donataire maintienne lesdits produits sous la supervision du fabricant. h) Le donataire peut exclure les produits du service de soutien ou annuler les commandes de soutien sur préavis de 30 jours par écrit. Sur préavis écrit de 60 jours, un fabricant peut annuler des commandes de soutien ou exclure du service les produits qui ne sont plus couverts par l'offre de soutien du fabricant. i) Si des cours de formation ou des services-conseils sont compris dans la commande des produits octroyés, ils devront prendre fin au plus tard 90 jours suivant la date de livraison, à moins que le donataire et le fabricant aient convenu d'une autre date. Les cours de formation se donneront dans un lieu déterminé par le fabricant; ils ne comprennent pas l'hébergement, le transport ni les autres frais.

5. Licence d'utilisation du logiciel
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