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contrat de distribution - Epson


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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSON France
France métropolitaine  Réseau de distribution/Clients Professionnels
1.

Généralités

1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent
toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON
France S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est
situé 150 Rue Victor Hugo, CS 90085, 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex, immatriculée au R.C.S
de Nanterre sous le numéro 692 026 958, (ci-après le « Fournisseur ») et tout acheteur professionnel
(ci-après « l Acheteur»), sous réserve de l application de conditions particulières qui auraient été
conclues par écrit et signées par le Fournisseur et l Acheteur, à l exclusion des ventes
effectuées sur le site Internet d Epson http://www.epson.fr.
1.2
Toute commande entraîne de plein droit l acceptation expresse et sans réserves par l Acheteur
des présentes CGV, nonobstant toutes stipulations contraires, même ultérieures.
1.3 Sans l acceptation des présentes CGV, le Fournisseur n aurait pas contracté. En passant
commande, l Acheteur renonce à voir appliquées ses conditions d achat.
1.4 Les produits du Fournisseur sont vendus avec réserve de propriété, qui est une condition
essentielle de la vente des produits par le Fournisseur sans laquelle il n aurait pas contracté.
1.5 Les présentes CGV sont susceptibles d être modifiées à tout moment par le Fournisseur. Elles
sont notamment susceptibles d évoluer en fonction des conditions du marché et de la politique
commerciale générale du Fournisseur.
1.6 Le Fournisseur garantit que ses Produits proposés à l achat respectent les normes nationales de
certification de produits, la réglementation environnementale, de protection de la santé et de la sécurité
des personnes applicable à l importation et la vente de ces produits dans le territoire (France
métropolitaine) au jour de la livraison des produits. Aucune garantie n est donnée quant au respect de
telles exigences en dehors du territoire. Si l Acheteur importe ou vend des produits dans un autre
territoire que celui indiqué précédemment, il est de sa responsabilité de s informer sur les exigences
légales dudit pays et de s assurer qu il s y conforme.
2.

Commandes

Les commandes devront impérativement respecter toutes les directives et procédures communiquées
par le Fournisseur, ainsi que les conditions suivantes :
2.1
La première commande devra être accompagnée du règlement comptant par virement et porter
sur un ensemble de matériels de démonstration et/ou de stocks propre à assurer à l Acheteur un
démarrage normal de son activité de distribution des Produits. Le montant de cette première
commande devra représenter au minimum DIX POUR CENT (10%) du niveau d engagement de
chiffre d affaires annuel HT de l Acheteur défini à l Annexe Conditions commerciales. Cette exigence
ne s applique pas aux sociétés qui, antérieurement à la signature du Contrat, entretenaient des
relations commerciales régulières et suivies avec le Fournisseur.
2.2
Préalablement à toute première Commande, l Acheteur devra avoir communiqué au
Fournisseur tous les documents et informations nécessaires à l ouverture de compte. Aucune
Commande ne pourra être passée par l Acheteur sans la confirmation du Fournisseur que son compte


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Conditions Générales de Vente sur salons, foires et ... - Epson
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Conditions Générales de Vente sur salons, foires et autres évènements assimilés Le consommateur ne bénéficie pas d un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon Partenaire contractuel Epson France S.A.S au capital de 4 000 000 ¬, sis 148-150 rue Victor Hugo, CS90085, 92309 Levallois Perret Cedex, RCS Nanterre n° B 692 026 958, Téléphone: 09 74 75 04 04, www.epson.fr 1. Formation du Contrat Votre commande constitue une offre de conclure un contrat de vente. Si v
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Formulaire de Rétractation - Epson
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Formulaire de Rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l attention de EPSON France SA 150, rue Victor Hugo  BP 320 92305 Levallois-Perret Cedex Tél. : 0 821 017 017 (0,12 ¬ / min.) ecommerce@epson.fr Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous ____________________________________________
https%3A%2F%2Fwww.epson.fr%2Ffiles%2Fckeditor%2Fw%2Fi%2Ft%2Fh%2FWithdrawal_FR_French_62016.pdf
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EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Septembre 2014 V1 Imprimantes MicroPiezo Professionnelles / Imprimantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles à impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et imprimantes Points de Vente / Consommables / Extensions de garanties Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs av
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Conditions générales  Offre de remboursement Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un lot multifonction Epson WorkForce WF-7610DWF (réf :C11CC98302) + une cartouche noire individuelle DURABrite Ultra 27XXL (réf :C13T27914010) entre le
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