CGV ARCHOS SITE WEB E-COMMERCE
DERNIERE MISE A JOUR : LE 17 SEPTEMBRE 2017
CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLE AUX VENTES REALISEES SUR NOTRE SITE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12
rue Ampère Igny 91430, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro RCS EVRY 343
902 821, et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet.
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARCHOS S.A et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d ARCHOS S.A.
L achat d'un bien à travers le présent site suppose la lecture et une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.
ARCHOS S.A se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
2. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique située sur le site web d ARCHOS S.A. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible et les photos sont le plus possible fidèles à la réalité, toutefois, il est possible que la perception du Produit par l Acheteur à
travers sa présentation visuelle ne lui permette pas d appréhender la réalité de celui-ci notamment en raison des modalités de prise de vue (éclairage, effets visuels, décors, personnages, écrans de fond, mise en scène, etc..). Nous rappelons qu en cas de différence entre la perception du produit par l Acheteur et sa réalité, les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétraction sur un produit qui ne satisferait pas entièrement à
leurs attentes.(voir article 9 des présentes CGV).
3. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués tiennent également compte du montant de la DEEE (éco taxe).
ARCHOS S.A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Le prix des produits tel qu indiqué sur notre catalogue s entend hors frais de transport. Le prix total incluant les frais de transport est indiqué avant la validation de la commande.
4. COMMANDES
Pour passer une commande, vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :
" Ajouter un ou plusieurs produit(s) disponible(s) sur la boutique à votre panier ;
" Vous connecter à votre compte Archos avec vos identifiants et mot de passe ou vous enregistrer en créant un compte Archos.
" Vous devez accepter les CGV.
" Valider votre commande après l avoir vérifiée.
" Effectuer en ligne le paiement de votre commande.
" Un e-mail de confirmation vous sera renvoyé après le paiement de votre commande.
ARCHOS S.A se réserve le droit d annuler la commande d un client pour lequel il existerait un litige de règlement d une commande précédente.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sont livrés dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le client.
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