conditions de l'offre - Epson

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Conditions générales  Offre de remboursement Système U XP-530+MP
Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous.

La promotion
Achetez un multifonction Epson Expression Premium XP-530 et simultanément un lot de cartouche 33
ou 33XL (Orange) entre le 17 novembre et le 24 décembre 2015 et bénéficiez d une offre de remboursement différé de 20 ¬.
Revendeur concernés par l Offre
Système U
La procédure
1. Pour obtenir votre remboursement, rendez-vous sur l adresse Internet suivante :
www.epson.fr/promoxp-530 , remplissez le formulaire d offre de remboursement et soumettezle accompagné d une copie de votre preuve d achat (facture d achat du produit).
2. Une fois le formulaire et vos justificatifs envoyés, votre demande sera enregistrée. Vous recevrez par e-mail une confirmation de votre enregistrement. Cet e-mail vous indiquera si la demande de remboursement a bien été prise en compte.
3. Si votre demande est confirmée, vous recevrez votre remboursement par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la confirmation de votre enregistrement. L Organisateur ne réalisera de virement bancaire que vers un compte enregistré auprès d une banque du pays où vous aurez acheté votre produit Epson. Une seule demande par produit acheté sera acceptée, et ne pourra être utilisée conjointement à une autre promotion Epson. L Organisateur n est responsable d aucun coût engendré par le transfert bancaire de votre remboursement.
4. Seules les demandes dûment complétées et reçues dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d achat seront acceptées. La preuve d achat doit clairement indiquer les éléments suivants : date d achat, référence du produit Epson acheté et prix d achat.
Seules les demandes de remboursement souscrites grâce au formulaire en ligne disponible sur : www.epson.fr/promoxp-530 seront prises en compte.
5. Dans le cas où vous retourneriez votre produit au revendeur pour quelle que raison que ce soit, vous ne pourrez plus prétendre à une demande de remboursement, et si celui-ci a déjà
été effectué, il vous sera demandé de le rembourser.
6. La présente promotion s applique uniquement à toute personne morale ou physique de dixhuit (18) ans et plus, et pour tout achat effectué en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco incluses, dans la limite de deux demandes par personne/foyer/société. Les revendeurs et les distributeurs ne sont pas autorisés à
soumettre une demande de la part du client.
Toute personne directement impliquée dans la présente promotion n a pas le droit d y participer. Les revendeurs détaillants ne peuvent pas faire de demandes de remboursement au nom du client final.

Utilisation des données personnelles
7. Les données personnelles recueillies au cours de cette promotion seront traitées conformément aux lois et réglementations locales sur la protection des données et la politique de confidentialité de l Organisateur. Vous pourrez à tout moment demander à l Organisateur de modifier, mettre à jour ou supprimer ces données personnelles en écrivant à l Adresse de correspondance de l Organiseur précisée ci-après.
8. L utilisation des données personnelles peut comprendre l envoi d informations concernant les produits, services, évènements de l Organisateur ou toute autre information susceptible de vous intéresser si vous avez donné votre consentement préalable pour une telle utilisation au

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DOCUMENT DE TRAVAIL 23 07 2014 Conditions générales  Offre de remboursement Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un multifonction Epson Expression Home XP-415 entre le 23 août 2014 et le 6 septembre 2014 et bénéficiez...

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