conditions de l'offre - Epson France

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DOCUMENT DE TRAVAIL 18 09 2014
Conditions générales  Offre de remboursement
Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous.

La promotion
Achetez un lot d un multifonction Epson WorkForce WF-4630DWF et une cartouche noire 79XL entre le 23 octobre 2014 et le 15 novembre 2014 et bénéficiez d une offre de remboursement différé de
40 ¬.
La liste des revendeurs concernés par l Offre
Metro

La procédure
1. Pour obtenir votre remboursement, rendez-vous sur l adresse Internet suivante :
www.epson.fr/promometro2014 , remplissez le formulaire d offre de remboursement et soumettez-le accompagné d une copie de votre preuve d achat (facture d achat du produit).
2. Une fois le formulaire et vos justificatifs envoyés, votre demande sera enregistrée. Vous recevrez par e-mail une confirmation de votre enregistrement. Cet e-mail vous indiquera si la demande de remboursement a bien été prise en compte.
3. Si votre demande est confirmée, vous recevrez votre remboursement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre enregistrement.
L Organisateur ne réalisera de virement bancaire que vers un compte enregistré auprès d une banque du pays où vous aurez acheté votre produit Epson. Une seule demande par produit acheté sera acceptée, et ne pourra être utilisée conjointement à une autre promotion
Epson. L Organisateur n est responsable d aucun coût engendré par le transfert bancaire de votre remboursement.
4. Seules les demandes dûment complétées et reçues dans un délai de 30 jours à compter de la date d achat seront acceptées. La preuve d achat doit clairement indiquer les éléments suivants : date d achat, référence du produit Epson acheté et prix d achat.
5. Dans le cas où vous retourneriez votre produit au revendeur pour quelle que raison que ce soit, vous ne pourrez plus prétendre à une demande de remboursement, et si celui-ci a déjà
été effectué, il vous sera demandé de le rembourser.
6. Cette promotion n est accessible qu aux clients âgés de 18 ans ou plus et pour les achats effectués en France métropolitaine, dans la limite de deux (2) demandes maximum par client.
Toute personne directement impliquée dans la présente promotion n a pas le droit d y participer. Les revendeurs détaillants ne peuvent pas faire de demandes de remboursement au nom du client final.
Utilisation des données personnelles
7. Les données personnelles recueillies au cours de cette promotion seront traitées conformément aux lois et réglementations locales sur la protection des données et la politique de confidentialité de l Organisateur. Vous pourrez à tout moment demander à l Organisateur de modifier, mettre à jour ou supprimer ces données personnelles en écrivant à l Adresse de correspondance de l Organiseur précisée ci-après.

DOCUMENT DE TRAVAIL 18 09 2014
8. L utilisation des données personnelles peut comprendre l envoi d informations concernant les produits, services, évènements de l Organisateur ou toute autre information susceptible de vous intéresser si vous avez donné votre consentement préalable pour une telle utilisation au moment de l enregistrement sur le site internet de l Organisateur. Vous aurez la possibilité de

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Conditions Générales de Vente sur salons, foires et ... - Epson
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Conditions Générales de Vente sur salons, foires et autres évènements assimilés Le consommateur ne bénéficie pas d un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon Partenaire contractuel Epson France S.A.S au capital de 4 000 000 ¬, sis 148-150 rue Victor Hugo, CS90085, 92309 Levallois Perret Cedex, RCS Nanterre n° B 692 026 958, Téléphone: 09 74 75 04 04, www.epson.fr 1. Formation du Contrat Votre commande constitue une offre de conclure un contrat de...

Conditions Générales de Vente Boutique Epson A. Ce que vous ...
Conditions Générales de Vente Boutique Epson A. Ce que vous ...
07/06/2016 - www.epson.fr
Conditions Générales de Vente Boutique Epson A. Ce que vous devriez savoir avant de conclure un contrat à distance Partenaire contractuel Votre partenaire pour toutes les ventes conclues sur ce site Internet est : Epson France S.A. Société anonyme au capital de 4 000 000 ¬ 150 rue Victor Hugo BP 320 - 92305 Levallois-Perret Cedex RCS Nanterre n° B 692 026 958 Téléphone: 09 74 75 04 04 Email: Store@epson.fr www.epson.fr Formation du Contrat Votre commande constitue une offre de conclure...

Nanterre, le 7 novembre 2000 - Epson
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At epson 100% of production materials, including all parts ...
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Banning Chemical Substances At Epson 100% of production materials, including all parts and raw materials used in our products, packaging materials and OEM supplies, meet or exceed our rigorous, global proprietary green purchasing standards. Our factories make it a priority to eliminate substances and reduce consumption and emissions of chemical substances by replacing them with safe alternatives. Purchase of Chlorine-Based Solvents in Japan (tons) 700 1993: E  pson took the initiative to completely...

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