conditions de l'offre - Epson France

Extrait du fichier (au format texte) :

Conditions générales  Offre de remboursement
Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ciaprès pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous.
La promotion
Achetez un multifonction Epson WorkForce Pro WP-4535DWF entre le 06 janvier 2014 et le 25 janvier
2014 et bénéficiez d une offre de remboursement différé de 50 ¬.
La liste des revendeurs concernés par l offre :
Bureau Vallée
La procédure
1. Pour obtenir votre remboursement, rendez-vous sur l adresse Internet suivante : www.epson.fr/odrbv ,
remplissez le formulaire d offre de remboursement et soumettez-le accompagné d une copie de votre preuve d achat (facture d achat du produit).
2. Une fois le formulaire et vos justificatifs envoyés, votre demande sera enregistrée. Vous recevrez par email une confirmation de votre enregistrement. Cet e-mail vous indiquera si la demande de remboursement a bien été prise en compte.
3. Si votre demande est confirmée, vous recevrez votre remboursement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre enregistrement. L Organisateur ne réalisera de virement bancaire que vers un compte enregistré auprès d une banque du pays où vous aurez acheté
votre produit Epson. Une seule demande par produit acheté sera acceptée, et ne pourra être utilisée conjointement à une autre promotion Epson. L Organisateur n est responsable d aucun coût engendré
par le transfert bancaire de votre remboursement.
4. Seules les demandes dûment complétées et reçues dans un délai de 30 jours à compter de la date d achat seront acceptées. La preuve d achat doit clairement indiquer les éléments suivants : date d achat,
référence du produit Epson acheté et prix d achat.
5. Dans le cas où vous retourneriez votre produit au revendeur pour quelle que raison que ce soit, vous ne pourrez plus prétendre à une demande de remboursement, et si celui-ci a déjà été effectué, il vous sera demandé de le rembourser.
6. Cette promotion n est accessible qu aux clients âgés de 18 ans ou plus et pour les achats effectués en
France métropolitaine, dans la limite de deux (2) demandes maximum par client. Toute personne directement impliquée dans la présente promotion n a pas le droit d y participer. Les revendeurs détaillants ne peuvent pas faire de demandes de remboursement au nom du client final.
Utilisation des données personnelles
7. Les données personnelles recueillies au cours de cette promotion seront traitées conformément aux lois et réglementations locales sur la protection des données et la politique de confidentialité de l Organisateur.
Vous pourrez à tout moment demander à l Organisateur de modifier, mettre à jour ou supprimer ces données personnelles en écrivant à l Adresse de correspondance de l Organiseur précisée ci-après.
8. L utilisation des données personnelles peut comprendre l envoi d informations concernant les produits,
services, évènements de l Organisateur ou toute autre information susceptible de vous intéresser si vous avez donné votre consentement préalable pour une telle utilisation au moment de l enregistrement sur le site internet de l Organisateur. Vous aurez la possibilité de vous désinscrire de la liste d envoi en cochant la case prévue à cet effet dans chaque communication promotionnelle électronique.
9. Le fait de demander la suppression de vos informations personnelles pourra entraîner votre retrait de cette promotion.
Autres conditions

10. L Organisateur décline toute responsabilité en cas de demande perdue. L Organisateur refusera les demandes reçues après la date limite et celles qu il considère raisonnablement comme étant incomplètes,
illisibles, frauduleuses.
11. Ces conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans le pays d achat du produit Epson et relèvent de la juridiction des tribunaux compétents dans ce pays.
12. En participant à cette offre promotionnelle, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions