Conditions Générales de Vente sur salons, foires et ... - Epson

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Conditions Générales de Vente sur salons, foires et autres évènements assimilés
Le consommateur ne bénéficie pas d un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon
Partenaire contractuel
Epson France S.A.S au capital de 4 000 000 ¬, sis 148-150 rue Victor Hugo, CS90085, 92309
Levallois Perret Cedex, RCS Nanterre n° B 692 026 958, Téléphone: 09 74 75 04 04, www.epson.fr
1. Formation du Contrat
Votre commande constitue une offre de conclure un contrat de vente. Si vous passez commande sur un salon, une foire ou un évènement assimilé, nous vous demanderons de bien vouloir lire les présentes conditions générales de ventes en précisant explicitem ent votre acceptation desdites conditions. Nous vous rem ettrons un double de votre commande listant les articles commandés
(accusé de réception de commande).
Nous sauvegardons le texte du contrat après la conclusion du contrat. L acheteur se verra remettre un double du bon de commande. Par la signature du bon de commande, le client reconnaît qu il a pu prendre une copie imprimée des présentes Conditions Générales de Vente.
Les parties reconnaissent expressément que ce bon de commande fera foi entre elles et pourront leur
être opposés notamment en ce qui concerne le contenu et la date de la commande.
2. Description du produit
Pour une description détaillée du produit et des caractéristiques principales du produit, les équipes
Epson présentes sur le salon, la foire ou autres évènements assimilés vous fourniront les inform ations nécessaires.
3. Méthode de paiement
Les produits seront remis sur la base des prix affichés sur le salon, la foire ou autre évènem ent assimilé. Epson accepte uniquement les paiements par carte bancaire.
Epson France se réserve le droit de refuser toute commande réglée avec une carte bancaire
étrangère.
4. Conditions de livraison et de facturation
Les marchandises vous seront directement remises sur le salon, la foire ou l évènement assimilé.
Votre facture vous sera envoyée par voie postale à l adresse que vous aurez indiquée sur le présent bon de commande.
5. Information sur les garanties
En tant que Consomm ateur, sachez que vous bénéficiez de garanties légales qui sont l a garantie de conformité et la garantie des défauts cachés (aussi appelés vices rédhibitoires).
Si vous agissez en garantie de conformité :
- Vous bénéficiez d un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien pour agir au sens de l article
L 211-7 du code de la consommation ;
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacem ent du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l article L 211-9 du Code de la Consommation ; et
- Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l existence du défaut de conform ité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Par ailleurs, vous pouvez égalem ent agir en garantie des défauts cachés (vices rédhibitoires) de la chose vendue au sens de l article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conform ément à l article 1644 du
Code Civil.
Nous vous rappelons que les garanties légales s appliquent indépendamment de la garantie commerciale.
Conformém ent à la loi, vous trouverez ci-dessous reproduits les textes principaux du Code de la
Consommation et du Code Civil relatifs à vos droits au titre de la garantie légale de conform ité et de celle due au titre des défauts caches.
La garantie légale de conformité

Les promotions



At epson 100% of production materials, including all parts ...
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25/11/2014 - www.epson.fr
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07/06/2016 - www.epson.fr
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A large proportion of a product's total environmental impact ...
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25/11/2014 - www.epson.fr
Energy-saving Product Design A large proportion of a product s total environmental impact is caused by the energy consumed in the use phase. Therefore we set energyreduction goals for each product, and work hard to make steady progress in this area with high performance chips. ðè Energy consumption of Epson projectors has been reduced by 90% over a 10 year period. ðè Power consumption of leading all-in-one inkjet photo printers has been reduced by more than 70% during the last four years.

conditions de l'offre - Epson France
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25/11/2014 - www.epson.fr
Conditions générales  Offre de remboursement Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ciaprès pourront prétendre une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un multifonction Epson WorkForce Pro WP-4535DWF entre le 06 janvier 2014 et le 25 janvier 2014 et bénéficiez d une offre de rembours

DOCUMENT DE TRAVAIL 04 09 2014 - Epson France
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25/11/2014 - www.epson.fr
DOCUMENT DE TRAVAIL 04 09 2014 Conditions générales  Offre de remboursement Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un projecteur Epson EH-TW5200 entre le 15 juillet 2014 et le 31 octobre 2014 et bénéficiez d une off

Offre de remboursement Bureau Vallée - Sales Promotions
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Conditions générales  Offre de remboursement Bureau Vallée Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un multifonction Epson WorkForce Pro WF-5620DWF (C11CD08301) et simultanément une cartouche d encre noir XXL (C13T789

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Formulaire de commande d une extension de garantie ( * ) Champs obligatoires ( * * ) Rajouter la TVA au prix indiqué sur les contrats (TVA : 19,6 %) Produit EPSON* : ............................................................................................................ Extension de garantie choisie* : Service Pack N° ........................... Site q Atelier q Numéro de chèque joint* : ............................................................................................... Banq

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Informations sur l iPhone Guide de l utilisateur de l iPhone Consulter la page www.apple.com/fr/ support. Sur votre iPhone, ouvrez Safari puis touchez . Également disponible gratuitement sur l iBookstore. Sécurité et manipulation Voir la section « Sécurité, manipulation et assistance » du Guide de l utilisateur de l iPhone. Exposition l énergie des radiofréquences Sur votre iPhone, accédez Réglages > Général > Informations > Mentions légales > Exposition RF. Batter