Conditions Générales de Vente sur salons, foires et ... - Epson

Extrait du fichier (au format texte) :

Conditions Générales de Vente sur salons, foires et autres évènements assimilés
Le consommateur ne bénéficie pas d un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon
Partenaire contractuel
Epson France S.A.S au capital de 4 000 000 ¬, sis 148-150 rue Victor Hugo, CS90085, 92309
Levallois Perret Cedex, RCS Nanterre n° B 692 026 958, Téléphone: 09 74 75 04 04, www.epson.fr
1. Formation du Contrat
Votre commande constitue une offre de conclure un contrat de vente. Si vous passez commande sur un salon, une foire ou un évènement assimilé, nous vous demanderons de bien vouloir lire les présentes conditions générales de ventes en précisant explicitem ent votre acceptation desdites conditions. Nous vous rem ettrons un double de votre commande listant les articles commandés
(accusé de réception de commande).
Nous sauvegardons le texte du contrat après la conclusion du contrat. L acheteur se verra remettre un double du bon de commande. Par la signature du bon de commande, le client reconnaît qu il a pu prendre une copie imprimée des présentes Conditions Générales de Vente.
Les parties reconnaissent expressément que ce bon de commande fera foi entre elles et pourront leur
être opposés notamment en ce qui concerne le contenu et la date de la commande.
2. Description du produit
Pour une description détaillée du produit et des caractéristiques principales du produit, les équipes
Epson présentes sur le salon, la foire ou autres évènements assimilés vous fourniront les inform ations nécessaires.
3. Méthode de paiement
Les produits seront remis sur la base des prix affichés sur le salon, la foire ou autre évènem ent assimilé. Epson accepte uniquement les paiements par carte bancaire.
Epson France se réserve le droit de refuser toute commande réglée avec une carte bancaire
étrangère.
4. Conditions de livraison et de facturation
Les marchandises vous seront directement remises sur le salon, la foire ou l évènement assimilé.
Votre facture vous sera envoyée par voie postale à l adresse que vous aurez indiquée sur le présent bon de commande.
5. Information sur les garanties
En tant que Consomm ateur, sachez que vous bénéficiez de garanties légales qui sont l a garantie de conformité et la garantie des défauts cachés (aussi appelés vices rédhibitoires).
Si vous agissez en garantie de conformité :
- Vous bénéficiez d un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien pour agir au sens de l article
L 211-7 du code de la consommation ;
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacem ent du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l article L 211-9 du Code de la Consommation ; et
- Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l existence du défaut de conform ité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Par ailleurs, vous pouvez égalem ent agir en garantie des défauts cachés (vices rédhibitoires) de la chose vendue au sens de l article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conform ément à l article 1644 du
Code Civil.
Nous vous rappelons que les garanties légales s appliquent indépendamment de la garantie commerciale.
Conformém ent à la loi, vous trouverez ci-dessous reproduits les textes principaux du Code de la
Consommation et du Code Civil relatifs à vos droits au titre de la garantie légale de conform ité et de celle due au titre des défauts caches.
La garantie légale de conformité

Les promotions



Conditions générales – Offre de remboursement Système U ... - Epson
Conditions générales – Offre de remboursement Système U ... - Epson
09/03/2018 - www.epson.fr
Conditions générales  Offre de remboursement Système U XP-435+MP Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un multifonction Epson Expression Home XP-435 et simultanément un lot de cartouche 29 ou 29XL (Fraise) entre le

Réseau de distribution/Clients professionnels (France ... - Epson
Réseau de distribution/Clients professionnels (France ... - Epson
07/06/2016 - www.epson.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSON France France métropolitaine  Réseau de distribution/Clients Professionnels 1. Généralités 1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON France S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est situé 150 Rue Victor Hugo, CS 90085, 92309 LEVALLOIS-PERRET Ce

Conditions Générales de Vente Boutique Epson A. Ce que vous ...
Conditions Générales de Vente Boutique Epson A. Ce que vous ...
07/06/2016 - www.epson.fr
Conditions Générales de Vente Boutique Epson A. Ce que vous devriez savoir avant de conclure un contrat distance Partenaire contractuel Votre partenaire pour toutes les ventes conclues sur ce site Internet est : Epson France S.A. Société anonyme au capital de 4 000 000 ¬ 150 rue Victor Hugo BP 320 - 92305 Levallois-Perret Cedex RCS Nanterre n° B 692 026 958 Téléphone: 09 74 75 04 04 Email: Store@epson.fr www.epson.fr Formation du Contrat Votre commande constitue une offre de conclure u

EPSON®
EPSON®
25/11/2014 - www.epson.fr
EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Janvier 2013 V1 mantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et impriman Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs avant remise. Les conditions de remise sont différentes suivant les classes tarifaires indiquées pour

conditions de l'offre - Epson France
conditions de l'offre - Epson France
25/11/2014 - www.epson.fr
DOCUMENT DE TRAVAIL 03 06 2014 Conditions générales  Offre de remboursement Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un multifonction Epson WorkForce WF-2540WF entre le 11 août 2014 et le 6 septembre 2014 et bénéficie

Multifonctions éligibles Montant du remboursement ... - Epson
Multifonctions éligibles Montant du remboursement ... - Epson
05/04/2017 - www.epson.fr
Conditions générales  Offre de remboursement Back To School Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre une offre de remboursement différée. La promotion er Achetez un multifonction Epson de la sélection suivante entre le 1 août et le 30 septembre 2015 et bénéficiez d une offre de remboursement différé de 10 ¬ : Multifonctions éligibles Montant du remboursement Expression Home XP-322 10 ¬

Formulaire de Rétractation - Epson
Formulaire de Rétractation - Epson
07/06/2016 - www.epson.fr
INFORMATION CONCERNANT L EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION Formulaire de rétractation Les consommateurs ont le droit suivant pour se rétracter/ retourner les produits : Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans exposer les motifs de votre rétractation. La période de rétractation expirera dans un délai de trente (30) jours compter de la date d acquisition par prise de possession des produits par vous ou par une tierce part

Stagiaire Marketing Services - Epson France
Stagiaire Marketing Services - Epson France
25/11/2014 - www.epson.fr
Stagiaire Marketing Services partir de septembre 2014 Nombre de personnes recherchées: 1 personne Levallois Perret (92) Secteur d'activité de l'entreprise: Marketing Services Durée : 1-2 ans VOTRE MISSION EPSON France, filiale du groupe Japonais SEIKO-EPSON spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de périphériques informatiques recherche, un(e) stagiaire en alternance en qualité d assistant(e) Marketing Services. Vous aurez en charge les missions suivantes : * Veille r

Model : WA400P*HD** - Samsung
Model : WA400P*HD** - Samsung
21/11/2014 - www.samsung.com
Model : WA400P*HD** 163 WA400P*HD** Code No. : DC68-02861E

installation - monteringsanvisningar installasjon
installation - monteringsanvisningar installasjon
20/03/2015 - docs.whirlpool.eu
S INSTALLATION - MONTERINGSANVISNINGAR Avståndet mellan kokkärl och nedre delen av fläkten måste vara minst 50 cm för elektriska plattor, och minst 65 cm för gasplattor, eller blandade plattor. Om ett större avstånd än det här specificerade anges i installationsanvisningarna som medföljer gasspisen är det detta avstånd som gäller. Se till att en utbildad fackman kontaktas för installationen. Följ numreringen nedan för monteringen: (1 2 3 .....). VARNING: Skilj apparaten från el

?? - Logitech
?? - Logitech
05/12/2014 - www.logitech.com
COLOR SPECIFICATIONS BRAND / LAUNCH: Logitech 2010 PROJECT TITLE: Megatron QSG SPOT COLORS DETAILS: AMR front/ GSW Guide PROCESS COLORS DIE LINE COLOR (NO PRINT) K DIE LINES 5 25 50 75 95 DIELINE NAME: n/a DIELINE RECEIVED: n/a SPECIFICATIONS / NOTES: To translation files Job is four-color THIS PRINT SIZE / SCALE: 100% of original Designer: Emma Ghiselli Location: Fremont, CA, USA MODIFICATION DATE: February 25, 2010 Getting started with Logitech® Gaming Keyboard G510 M1 M2

La Gamme
La Gamme
16/04/2012 - tools.professional.electrolux.com
La Gamme Préparation Statique HD Préparation Statique Statique HD Laverie Lave vaisselle Environnement laverie Cuisson N900 - N700 Snack 600 Industrielle Buanderie Equipements de buanderie Fours ActivePlus et Plus FCF Distribution Self-Service Active Self Self-Service Fit-System that the numbers professionals count on Réfrigération Appareils réfrigérés ... et bien plus encore! www.z a nussi p rof essi onal . co m The Electrolux Group is the world's largest producer of powered appliances f

Information presse - Philips
Information presse - Philips
17/10/2017 - www.philips.fr
Information presse 16 mars 2016 Les ampoules connectée Philips Hue White and Ambiance pour se réveiller naturellement, et s endormir plus facilement.s Suresnes  Philips Lighting, une société de Royal Philips (NYSE : PHG, AEX : PHIA), leader de l éclairage en France et dans le monde, révèle le pouvoir de la lumière blanche avec Philips Hue White and Ambiance. _ S'inspirant de la lumière naturelle, cet éclairage connecté s'illumine progressivement pour aider les utilisateurs se ré

VP2650wb - eShopV5
VP2650wb - eShopV5
31/10/2018 - www.viewsoniceurope.com
Couleurs et performances professionnelles Gr?ce ? sa technologie OptiColor!", le VP2650wb affiche 110 % de l espace couleur NTSC : il assure une meilleure FID?LIT? DES COULEURS et un niveau de d?tail accru dans tous les environnements. A cet ind?ni- VP2650wb able avantage s associent un temps de r?ponse de 3 ms, un rapport de contraste dynamique de 4000:1 et une r?solution native de 1920 x 1200 : de quoi exploiter au mieux tous les contenus et sources en HD. Il b?n?ficie en outre du logiciel P