Conditions Générales TomTom International B.V. De Ruyterkade 154 ...

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France

Conditions Générales
TomTom International B.V.
De Ruyterkade 154, 1011 AC Amsterdam, Pays-Bas, et toutes affiliées (collectivement, « TomTom »)
Contenu
1

Champ d'application .......................................................................... 3

2

Votre commande directement via TomTom ....................................... 3
2.1

Comment passer une commande...................................................................... 3

2.2

Prix et paiement ................................................................................................ 4

2.3

Livraison et risque de perte .............................................................................. 4

3

Vos droits d'annulation de commandes ............................................. 5

4

Votre Compte et vos abonnements .....................................................6

5

4.1

Votre Compte : inscription et gestion ............................................................... 6

4.2

Abonnements .................................................................................................... 6

4.3

Résiliation de votre Compte et/ou de vos abonnements .................................. 7

Votre utilisation ................................................................................ 7
5.1

Les promotions



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modèle facture word7 - TomTom
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15/06/2018 - www.tomtom.com
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