Conditions Générales TomTom International B.V. De Ruyterkade 154 ...

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France

Conditions Générales
TomTom International B.V.
De Ruyterkade 154, 1011 AC Amsterdam, Pays-Bas, et toutes affiliées (collectivement, « TomTom »)
Contenu
1

Champ d'application .......................................................................... 3

2

Votre commande directement via TomTom ....................................... 3
2.1

Comment passer une commande...................................................................... 3

2.2

Prix et paiement ................................................................................................ 4

2.3

Livraison et risque de perte .............................................................................. 4

3

Vos droits d'annulation de commandes ............................................. 5

4

Votre Compte et vos abonnements .....................................................6

5

4.1

Votre Compte : inscription et gestion ............................................................... 6

4.2

Abonnements .................................................................................................... 6

4.3

Résiliation de votre Compte et/ou de vos abonnements .................................. 7

Votre utilisation ................................................................................ 7
5.1

Les promotions



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16/05/2016 - www.tomtom.com
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brochure FR
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Couverture cartographique et informations complémentaires - TomTom
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16/05/2016 - www.tomtom.com
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Remote-Control-User-Guide
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21/05/2012 - www.tomtom.com
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TomTom Navigator
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Transport et logistique - TomTom
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modèle facture word7 - TomTom
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31/01/2018 - www.tomtom.com
TRAFFIC BENCHMARKING STUDIES TOMTOM EUROPE December - January 2014 BenchExpert SARL Parc technologique NOBEL - DESCARTES 27 rue Alfred NOBEL 77420 Champs sur Marne Tél. : 01.64.15.60.50. 1 « This report is available in English and French. If there is any inconsistency or ambiguity between the English version and the French version, the English version shall prevail. The French version of the report follows the English at the end. » « Ce rapport est disponible en anglais et en français....
 
 

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