Le présent CLUF s'applique si vous avez acquis le Logiciel aux États-unis d'Amérique ou au Canada. Le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« CLUF ») est un document contractuel qui vous lie à TomTom Inc., États-Unis d'Amérique (« TomTom »). Vous acceptez que ce CLUF vous lie comme tout autre contrat négocié écrit que vous avez signé. Ce CLUF s'applique à l'utilisation du logiciel TomTom, en ce compris les services basés sur Internet, et tous les contenus et programmes de contenus offerts par TomTom (« Logiciel »). Vous devez lire ce CLUF avec attention. En utilisant tout ou partie du Logiciel, vous vous engagez à respecter les conditions du présent contrat. Le fait de décacheter l'enveloppe contenant le CD-ROM, la disquette, la carte mémoire ou tout autre média, et le fait de cliquer sur le bouton " j'accepte " dans le cas du téléchargement de tout Logiciel, mise à jour, mise à niveau ou supplément, est considéré comme une utilisation du Logiciel. Si vous n'acceptez pas les conditions de ce CLUF, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel et vous devez cliquer sur le bouton « annuler » afin de refuser le téléchargement. Si vous avez déjà réglé le montant d'achat du Logiciel, vous pouvez en obtenir le remboursement à condition que vous n'ayez pas utilisé le Logiciel. 1) OCTROI DE LICENCE : Ce CLUF vous octroie la licence (« Licence ») d'utilisation du Logiciel à condition que le Logiciel qui est combiné avec un ordinateur/périphérique (hardware device) soit seulement combiné avec un périphérique à quelque moment que ce soit. Cette Licence n'est ni exclusive, ni transférable. Cette Licence n'implique aucun droit quant aux futures mises à jour, mises à niveau ou suppléments du Logiciel. Si toutefois des mises à jour, mises à niveau ou suppléments du Logiciel dont acquis, leur utilisation est régie par le présent CLUF et toutes les modifications qui peuvent y être apportées, à moins que d'autres conditions régissent les mises à jour, mises à niveau ou suppléments, auquel cas ces dernières s'appliquent. 2) COPYRIGHT : le copyright et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Logiciel et sur les copies que vous pouvez en avoir fait appartiennent à TomTom et/ou à ses fournisseurs. TomTom ne vous autorise à faire utilisation du Logiciel qu'en conformité avec les termes de ce CLUF. Tout droit qui n'ait pas été spécifiquement octroyé par ce CLUF est réservé à TomTom. Vous êtes autorisé (a) à réaliser une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et d'archivage uniquement ou (b) à transférer le Logiciel sur un seul support, à condition de ne conserver l'original qu'aux fins de sauvegarde ou d'archivage. Il vous est interdit de copier le ou les manuels du produit, ainsi que les supports imprimés qui accompagnent le Logiciel, sauf pour votre usage personnel. Vous devenez uniquement propriétaire de l'éventuel support de données, sans acquérir de droit de propriété sur le Logiciel. 3) AUTRES RESTRICTIONS : La location, le prêt, la communication au public, la représentation ou toute forme de distribution du Logiciel sont interdites. Sauf dans les
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cas prévus par la législation applicable, vous n'êtes pas autorisé, et vous ne pouvez autoriser quiconque, à modifier en tout ou partie le Logiciel, à analyser par le biais d'ingénierie inverse (« reverse engineering »), à décompiler ou à désassembler le Logiciel, ou à créer des produits dérivés dudit Logiciel. 4) CONFIDENTIALITÉ : vous reconnaissez et convenez que le développement du Logiciel a fait l'objet d'efforts et de frais considérables de la part de TomTom et/ou de tiers, dont le Logiciel constitue un secret commercial et de fabrication. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité du Logiciel et à ne pas le divulguer ni permettre à quiconque d'y accéder. 5) LICENCES DE LOGICIELS DE TIERS : les produits TomTom sont susceptibles d'utiliser des logiciels développés par des tiers. Nonobstant les clauses 2, 3 et 4 cidessus, les licences de tiers peuvent s'appliquer à certaines parties du Logiciel et peuvent êtres soumises à des termes différents. Les notices officielles de copyright et les conditions d'octroi de licences spécifiques aux codes et algorithmes de ces logiciels de tiers peuvent être consultées sur http://www.tomtom.com. Vous acceptez des termes et conditions des dites licences de logiciels de tiers. 6) GARANTIE LIMITEE : a) TomTom ne saurait garantir le fonctionnement sans erreur du Logiciel. Vous êtes avisés que des erreurs de calcul peuvent se produire dans l'utilisation du Logiciel en raison, par exemple, de conditions climatiques ou environnementales locales et/ou de données incomplètes. b) DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LE DROIT APPLICABLE, TOMTOM ET SES FOURNISSEURS PROPOSENT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT AVEC TOUS SES DÉFAUTS », ET DECLINENT PAR LE PRESENT CLUF TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, NOTAMMENT ET SANS AUCUNE RESTRICTION, LES GARANTIES IMPLICITES (EVENTUELLES), LES OBLIGATIONS OU LES CONDITIONS DE COMMERCIABILITE, DE NON CONTREFACON, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'INTEGRATION AU SYSTEME, DE QUALITE SATISFAISANTE, D'UTILISATION DANS UN BUT PARTICULIER, DE FIABILITE, OU DE DISPONIBILITE, D'EXACTITUDE OU D'EXHAUSTIVITE DES REPONSES, DES RESULTATS, DES EFFORTS PROFESSIONNELS, D'ABSENCE DE VIRUS ET D'ABSENCE DE NEGLIGENCE, POUR LE LOGICIEL, ET LA FOURNITURE OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SUPPORT OU AUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENU ASSOCIES PAR LE LOGICIEL OU RESULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. Cette exclusion ne s'applique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni à aucune garantie implicite de conformité à la description. Si le droit applicable prévoit des garanties implicites tenant au Logiciel, lesdites garanties sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours. Certains états et/ou juridictions ne tolèrent pas de limitations de durée des garanties implicites, de sorte que la limitation précitée peut ne pas vous concerner. c) Cette Garantie Limitée est la seule garantie qui vous soit expressément offerte et est fournie en lieu et place de toutes (éventuelles) autres garanties expresses ou
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obligations similaires créées par tout emballage, toute documentation publicitaire, ou autres communications. 7) LIMITATION DE RESPONSABILITE a) NI TOMTOM, NI SES FOURNISSEURS, NE SONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, ACCIDENTELS, EXEMPLAIRES OU FORTUITS (EN CE COMPRIS, ET DE FACON NON EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES OU PERTES LIEES A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER L'EQUIPEMENT DE TIERS OU D'ACCEDER AUX DONNEES, LA PERTE DE DONNEES, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE BENEFICES, L'INTERRUPTION DE TRAVAIL OU DE L'OCCUPATION) DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS DANS LES CAS OU TOMTOM AURA ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU PERTES. B) NONOBSTANT LES DOMMAGES OU PERTES QUE VOUS POUVEZ AVOIR SUBIS POUR UNE RAISON QUELCONQUE (Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DECRIT CI-DESSUS ET TOUT DOMMAGE DIRECT OU GENERAL CONTRACTUEL OU AUTRE), LA RESPONSABILITE TOTALE DE TOMTOM ET DE SES FOURNISSEURS DECOULANT DE CE CLUF EST LIMITEE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR L'ACQUISITION DU LOGICIEL. c) Nonobstant les clauses 7 (a) et (b), ou toute autre partie de ce CLUF, la responsabilité des parties pour préjudice mortel ou corporel causé par sa propre négligence ne sera pas limitée. d) Certains états et/ou juridictions n'acceptent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les préjudices indirects ou accessoires, en conséquence de quoi les limitations décrites ci-dessus pourraient ne pas vous concerner. 8) RÉSILIATION : Sans préjudice de tout autre droit, TomTom pourra résilier le présent CLUF avec effet immédiat en cas d'infraction à toute disposition dudit Contrat. Dans ce cas, vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel et de ses composants. Les obligations contenues aux clauses 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 de ce CLUF vous lient au-delà de la durée du contrat. TomTom se réserve le droit d'interrompre, avec ou sans notification préalable, les mises à jour, mises à niveau et services supplémentaires qui vous ont été fournis ou qui ont été mis à votre disposition lors de l'utilisation du Logiciel. 9) LIENS VERS LES SITES TIERS : TomTom décline toute responsabilité quant au contenu des sites ou services tiers, les liens contenus dans les sites ou services tiers et tout changement ou mise à jour, effectués sur les sites ou les services tiers. Les liens et l'accès aux sites et services tiers sont fournis par TomTom à des fins pratiques uniquement et l'inclusion d'un lien ou d'un accès n'implique nullement l'approbation du site ou du service tiers par TomTom. 10) DROIT DES TIERS : Selon la législation applicable aux droits des tiers, aucun droit de faire appliquer ou de se prévaloir d'une quelconque clause de ce CLUF n'est octroyé aux parties qui ne sont pas partie à ce CLUF. Néanmoins, ceci n'affecte pas les droits et recours des tiers découlant d'autres législations.
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11) INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : le présent CLUF (et tout supplément ou modification qui peut être fourni avec le Logiciel), s'il est applicable, et tous autres termes et conditions, s'ils sont applicables, constituent la totalité de l'accord entre TomTom et vous-même portant sur le Logiciel, ainsi que les (éventuels) services de support, et remplacent toute communication verbale ou écrite, proposition ou représentation, préalable ou actuelle au sujet du Logiciel ou toute autre question couverte par le présent CLUF. En cas de conflit entre les conditions des politiques ou programmes de TomTom pour les services de support et celles du présent CLUF, ce dernier fera foi. Si une disposition du présent CLUF est jugée non valide, non avenante, non applicable ou illégale, les autres dispositions continueront de s'appliquer dans leur intégralité. 12) TRADUCTIONS : La version anglaise de ce CLUF (« EULA ») est celle qui fait foi. Toute traduction n'est fournie qu'à titre purement pratique. 13) LOI APPLICABLE : Ce CLUF, et tout litige ayant rapport avec ce CLUF ou avec l'utilisation du Logiciel ou autre, est soumis au droit du Massachusetts, sans donner effet à tout principe qui pourrait prévoir l'application d'une autre loi. Le présent CLUF exclut l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits. Tout litige découlant de ce CLUF sera porté à la connaissance des tribunaux fédéraux ou d'état de la juridiction de Boston, Massachusetts, qui ont compétence exclusive pour connaître de ces litiges. Pour toute question au sujet du présent CLUF ou pour contacter TomTom pour toute autre raison, consultez le site Web de TomTom sur le World Wide Web, à l'adresse http://www.tomtom.com
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