Conditions relatives à la fin du mandat de Monsieur Thierry Morin
Conseil d administration du 20 mars 2009
Le Conseil d administration du 20 mars 2009 a pris acte de la démission de Monsieur Thierry
Morin de ses fonctions de Président Directeur-Général et d administrateur de Valeo, ainsi que de l ensemble de ses mandats au sein des filiales du Groupe, avec effet immédiat, en raison de divergences d ordre stratégique.
Après avis du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, le Conseil d administration, en accord avec Monsieur Thierry Morin, a décidé de mettre fin au mandat de Président Directeur-Général de Monsieur Thierry Morin aux conditions suivantes :
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Versement à titre d indemnité de départ à l occasion de ce départ contraint d une somme forfaitaire égale à deux ans de rémunération, soit 3.261.405,33 euros brut,
correspondant à la moyenne des rémunérations fixe et variable perçues par Monsieur
Thierry Morin au titre de son mandat social lors des trois derniers exercices clos précédant son départ. Après avis du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, le Conseil d administration a constaté que seuls trois des cinq critères de performances fixés par décision du Conseil d administration du 20 mars
2008 et approuvés par l assemblée générale du 20 juin 2008 étaient remplis, ce qui conduisait à abattre le montant de l indemnité de départ d un montant de 30%.
Néanmoins, le Conseil d administration a décidé que le critère fondé sur le résultat
(part du Groupe) pour l exercice 2008 aurait été rempli en l absence des provisions exceptionnelles correspondant à une décision approuvée par le Conseil d administration avant la fin de l exercice 2008 et a décidé en conséquence, pour tenir compte de cet élément exceptionnel, de ne pas pratiquer cet abattement. Le Conseil d administration a décidé que l indemnité de départ serait versée le 23 mars 2009.
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Conservation par Monsieur Thierry Morin du bénéfice des options d achat et de souscription d actions qui lui ont été octroyées, Monsieur Thierry Morin étant dispensé par le Conseil d administration du respect de la condition de présence figurant dans tous les plans d options d achat et de souscription d actions dont il bénéficie.
Par ailleurs, en accord avec Monsieur Thierry Morin, le Conseil d administration a décidé
qu il sera mis fin le 30 juin 2009 au contrat de travail dont Monsieur Thierry Morin bénéficie et qui a été suspendu pendant l exécution de son mandat social. Il est rappelé que Monsieur
Thierry Morin a renoncé à toute indemnité de rupture de son contrat de travail.
Les conventions mettant en Suvre les dispositions ci-dessus ont été autorisées par le Conseil d administration du 20 mars 2009 et feront l objet d une résolution présentée à la prochaine assemblée des actionnaires.
