Résolution passée par le Conseil d Administration suite aux recommandations du
MEDEF et de l AFEP sur la rémunération des dirigeants
Le 6 novembre 2008
Pour faire suite aux recommandations du MEDEF et de l'AFEP sur la rémunération des dirigeants rendues publiques le 6 octobre 2008, le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 20 octobre dernier a passé la résolution suivante :
1.
Le Conseil d'Administration confirme que toutes les étapes visant à la mise en conformité
des indemnités de départ de Thierry Morin ont été suivies dans le strict respect de la loi ;
2.
Le Conseil d'Administration prend acte et accepte l'intention de Thierry Morin de ne pas cumuler, le cas échéant, l'indemnité liée à la rupture de son mandat social et celle afférente à la rupture de son contrat de travail et de renoncer à son indemnité contractuelle de non concurrence.
En conséquence, le Conseil d'Administration confirme qu'en cas de rupture de son mandat social et de son contrat de travail, la situation de Thierry Morin sera traitée comme suit :
S'il perçoit tout ou partie de son indemnité liée à son mandat social, il ne percevra rien au titre de la rupture de son contrat de travail ;
S'il ne perçoit aucune indemnité liée à son mandat social, la clause d indemnité de son contrat de travail sera susceptible d être appliquée et il percevra, le cas échéant, une indemnité
correspondant à deux années de sa dernière rémunération de salarié, soit 960 000 euros, ce qui correspond à un montant maximum de 0,6 fois sa rémunération fixe actuelle en tant que
Président Directeur Général. "
