Réseau de distribution/Clients professionnels (France ... - Epson
07/06/2016 - www.epson.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSON France
France métropolitaine Réseau de distribution/Clients Professionnels
1.
Généralités
1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent
toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON
France, Société Anonyme au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est situé 150 Rue Victor
Hugo - BP 320, 92305 LEVALLOIS-PERRET Cedex, immatriculée au...