Sony France Vente aux consommateurs
Conditions générales de vente Sony France Applicables à compter du 6 Juillet 2010
1.
Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions contractuelles applicables à toutes ventes de produits par téléphone au 09 69 365 000 (appel non surtaxé) effectuées auprès de Sony France, Société Anonyme au capital de 122.231.495, 00 Euros, dont le siège social se situe au 20-26 rue Morel 92110 Clichy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 800 (ci après le « Sony »). Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes pour lesquels la livraison et la facturation s'effectue en France. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer toute commande et les avoir acceptées sans réserve.
2.
Commande
Par téléphone au 09 69 365 000 (appel non surtaxé) depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par mail ou par courrier reprenant ces informations contractuelles. Sony se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
3.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils correspondent au prix toutes taxes comprises du produit, éco-participation incluse le cas échéant, en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande dans le cadre de l'opération Sony se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4.
Paiement
Le règlement des achats s'effectue en euros : - par cartes bancaires : Visa ou MasterCard uniquement Les produits demeurent la propriété de Sony jusqu'au complet encaissement du prix par Sony.
5.
Livraison
Les produits achetés à Sony ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande dans un délai maximum de 4 semaines. Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, Sony en informera dans les meilleurs délais l'acheteur et pourra proposer un produit d'une qualité ou d'un prix équivalents. Si l'acheteur le souhaite, la commande être annulée et Sony opèrera un remboursement dans le cas où le compte bancaire de l'acheteur aurait été débité. En cas de retard d'expédition, Sony en informera l'acheteur dans les meilleurs délais et proposera une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, l'acheteur pourra annuler la commande, conformément aux dispositions légales.
Sony France SA 20-26, Rue Morel 92110 Clichy - 712 034 800 RCS Nanterre - Capital : 122 231 495 .
Sony France Vente aux consommateurs
En cas de colis endommagé ou déjà ouvert, Sony doit en être informé dès sa réception afin de procéder à un échange.
6.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Sony sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les frais de retour restent toutefois à la charge de l'acheteur. Les produits devront être retournés à Sony dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) afin de permettre leur recommercialisation.
7.
Service client
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