REGLEMENT DU JEU « SONY ALPHA SPOT » du 29 mars au 7 avril 2011 ARTICLE 1 Sony France S.A, au capital de 122 231 495 Euros, dont le siège social est situé à CLICHY (92110), 2026 Rue Morel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 712 034 800 organise du mardi 29 mars 2011 au jeudi 7 avril 2011 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «SONY ALPHA SPOT » (ciaprès dénommé "le Jeu"), selon les modalités décrites dans le présent règlement. ARTICLE 2 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs). Pour y participer, il suffit de se rendre sur le site photographes.sony.fr et de remplir le formulaire d'inscription au concours. Le Jeu fait l'objet d'annonces sur le site www.canalplus.fr ARTICLE 3 Pour jouer, chaque participant, doit s'inscrire, à compter du mardi 29 mars 2011 jusqu'au jeudi 7 avril 2011 à 23h59 (la date et l'heure des inscriptions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de SONY faisant seules foi), en se connectant au site internet de SONY à l'adresse suivante photographes.sony.fr et de cliquer sur le bouton « S'inscrire » . Il suffit ensuite de remplir le formulaire d'inscription en indiquant obligatoirement sur le bulletin de participation électronique, sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son nom, prénom, son adresse mail, son code postal et sa ville. Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date et l'heure visées ci dessus, seront considérées comme nulles. Il ne sera admis qu'une seule participation au Jeu par foyer (même nom, même adresse postale). ARTICLE 4 Un tirage au sort aura lieu le jeudi 14 avril 2011 afin de déterminer les 3 gagnants du concours. ARTICLE 5 Les 3 gagnants, tels que désignés à l'article 4 cidessus, se verront attribuer les Lots suivant : Lot 1 : un (1) téléviseur LCD SONY BRAVIA 3D 102cm HDTV 1080p d'une valeur unitaire indicative de 1 300 Euros TTC (mille trois cents Euros Toutes Taxes Comprises)
Lot 2 : un (1) appareil photo SONY ALPHA Réflex numérique SLTA33L d'une valeur unitaire indicative de 750 Euros TTC (sept cent cinquante Euros Toutes Taxes Comprises) Lot 3 : un (1) appareil photo SONY ALPHA Compact à objectifs interchangeables NEX5K d'une valeur unitaire indicative de 650 Euros TTC (six cent cinquante Euros Toutes Taxes Comprises) Les gagnants seront contactés par email à l'adresse mail renseignée dans le formulaire d'inscription. Ils devront transmettre leur adresse postale par retour de mail pour recevoir leur lot. Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la Poste. Sans confirmation de l'adresse postale de la part d'un des gagnants sous 72h, celuici perd le bénéfice de son gain. SONY se réserve dès lors le droit d'attribuer ledit lot à un autre gagnant. SONY ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement. De même la responsabilité de SONY se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d'un défaut de fabrication affectant les lots. ARTICLE 6 Le Lot décrit à l'article 5 cidessus ne sera ni repris, ni échangé contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourra faire l'objet d'aucune contrepartie financière. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur Lot, ils n'auraient droit à aucune compensation. SONY se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un lot de même valeur. ARTICLE 7 Le règlement complet du Jeu est disponible sur la page concours du jeu du site www.canalplus.fr ainsi que sur le site photographes.sony.fr. ARTICLE 8 Sur simple demande séparée, accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à Sony France Service Relations Consommateurs API 2310 75831 Paris Cedex 17. et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) : la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l'opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès. Ainsi que : le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 7 cidessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 Euros) ; le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 Euros), à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises audelà de la date mentionnée cidessus sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet de SONY photographes.sony.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site Internet de SONY photographes.sony.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. ARTICLE 9 Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître Miellet Kermagoret, huissier de justice associés, 25 rue Drouot, 75009 Paris, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Miellet Kermagoret. ARTICLE 10 SONY se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de SONY. ARTICLE 11 Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu'ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent SONY, à titre gracieux, à utiliser librement leurs nom, prénom, dans le cadre de l'éventuelle mise en ligne du nom des gagnants du Jeu. ARTICLE 12 Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse mail...). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à SONY. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l'attribution et l'acheminement du lot auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d'un droit d'accès aux données les concernant et un droit de rectification de ces dernières. Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des participants et/ou des gagnants seront utilisées par SONY. Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits d'accès et de rectification peuvent le signaler en écrivant à :
Sony France Service Relations Consommateurs API 2310 75831 Paris Cedex 17. ARTICLE 13 La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Plus particulièrement, SONY ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu'aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. SONY ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d'aboutir à la consultation, à l'enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d'une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. D'une façon générale, SONY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problèmes, notamment des problèmes techniques, liés aux réseaux téléphoniques et/ou Internet. ARTICLE 14 Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la Loi française. Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par SONY, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Nanterre. ARTICLE 15 Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
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