LE REGLEMENT EUROPEN REACH
Le Règlement CE n° 1907/2006 du Parlement Européen concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals - REACH) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Les entreprises opérant dans l'Union Européenne font face à diverses obligations légales imposées par le Règlement REACH. Elles doivent en l'occurrence informer les consommateurs sur les substances extrêmement préoccupantes (« SVHC ») mentionnées dans la « Liste Candidate» et contenues dans l'article avec une concentration supérieure à 0.1% masse/masse. Les entreprises doivent aussi pouvoir fournir au consommateur, si nécessaire, des informations suffisantes dont il dispose sur ces substances pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité. La première "Liste Candidate" des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a été publiée par l'Agence Européenne des Produits Chimiques (European Chemicals Agency, ECHA) le 28 octobre 2008 et amendée les 13 janvier 2010, le 30 mars 2010, le 18 juin 2010, le 15 décembre 2010, le 20 juin 2011 et le 19 décembre 2011. « Liste candidate » des substances (*) présentes dans les produits Sony mis sur le marché européen
TV et Vidéo Projecteurs domestiques VAIO® Informatique PlayStation® Imagerie Digitale
Caméras digitales, caméscopes, cadres photos, imprimantes, livres électroniques
Audio
Audio maison, véhicule, mobile, écouteurs
Vidéo
Lecteurs Blu-ray, DVD et Home cinéma
Concernant les substances extrêmement préoccupantes, inscrites sur la dernière Liste des « Substances Candidates », dépassant 0,1% par article : il se peut que les câbles fournis avec ces produits Sony contiennent du DEHP
Accessoires
Accessoires caméscopes, audio personnelle, enregistreurs DVD, périphériques PC
Produits de Diffusion Broadcast, Entreprises et Professionnels
Ex. Audio et Vidéo de Diffusion et de Transmission, studios professionnels, projecteurs, écrans de diffusion publique, sécurité vidéo, caméras industrielles, vidéoconférences, photographie digitale, médical, stockage informatique, solutions de fabrication
Concernant les substances extrêmement préoccupantes, inscrites sur la dernière Liste des « Substances Candidates », dépassant 0,1% m/m par article : Il se peut que les câbles fournis et les paresoleils pour optiques caméras HDV dans cette catégorie de produits Sony contiennent du DEHP Et il se peut que les câbles optiques des caméras professionnelles de cette catégorie de produits Sony contiennent du DHNUP
Batteries Supports d'Enregistrement
Bande d'enregistrement, disque (Blu-ray, DVD, CD, disquette)
Support Mémoire
Memory Stick, SD, USB FD, lecteur-graveur AIT
Support de sauvegarde Lecteur-graveur interne en Bulk (sans marque constructeur)
Lecteur/graveur interne DVD et lecteur interne Blu-ray vendus séparément
Aucune Substance Extrêmement préoccupante (SVHC) inscrite à la dernière Liste Candidate dépassant les 0.1% par article masse/masse n'est contenue dans cette catégorie de produits
(*) Conformément aux exigences présentées dans l'article 57 et à l'article 59(1), tels que publiés au 22 octobre 2008 et amendés le 13 janvier 2010, 30 mars 2010, 18 juin 2010, 15 décembre 2010, 20 juin 2011 et le 19 décembre 2011, ayant une concentration supérieure à 0,1% masse/masse (w/w). (**) DEHP: (2-ethylhexyl) phthalate; CAS No. 117-81-7; EC No.204-211-0; noms alternatifs: Di(2-ethylhexyl) phthalate, Diethylhexylphthalate (***) DHNUP: 1, 2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters; CAS No.: 68515-42-4 EC No.: 271-084-6
Sony s'est particulièrement concentré sur la limitation de l'utilisation des substances chimiques dangereuses dans les composants achetés auprès de ses fournisseurs et dans les produits manufacturés par ses soins. De par la complexité de sa chaine d'approvisionnement et de par son engagement à maintenir des contrôles stricts sur les substances utilisées, Sony a été précurseur dans le domaine de l'industrie en mettant en place son propre référentiel de gestion des substances chimiques, le Standard « SS-00259 ». Ce standard (« Regulations for the environment-related substances to be controlled which are included in parts and materials ») concerne les règles de gestion des substances à contrôler pouvant avoir un impact sur l'environnement et qui sont inclues dans les composants et les produits. Sony s'est aussi doté d'un « programme vert » d'Approbation de Qualité Environnementale auprès de ses fournisseurs de composants. Ainsi, Sony maintient un standard de qualité global pour ses composants électroniques en n'achetant qu'aux seuls partenaires ayant passés un audit fournisseur avec succès, ils sont alors qualifiés de « Partenaires Verts ».
Pour plus d'information - La gestion des substances chimiques chez Sony http://www.sony.net/SonyInfo/csr/environment/chemical/products/index.html - Le rapport sociétal et environnemental (CSR) http://www.sony.net/SonyInfo/csr/report/index.html
