BELGIUM TERMS AND CONDITIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
SAMSUNG ELECTRONICS BENELUX B.V.
Article 1er Définitions
1.
Les définitions suivantes sont d application dans les présentes conditions générales de vente et de livraison :
« Samsung »
Samsung Electronics Benelux B.V., établie à B-1831 Diegem, Leonardo Da Vincilaan n° 19 et ayant pour numéro d entreprise le 0472.450.079, et/ou entreprises liées ;
« Client »
toute partie qui conclut ou a conclu un Contrat avec Samsung, ainsi que toute partie à qui
Samsung livre ou a livré des produits et/ou des services ;
« Contrat »
tout contrat et/ou acte (juridique) entre Samsung et le Client relatif à l achat de produits et/ou de services par le Client à Samsung, ainsi que toutes les autres missions confiées par le Client à
Samsung.
Article 2 Champ d application
1.
Les présentes conditions générales de vente et de livraison s appliquent à toutes les propositions et offres de Samsung, au
Contrat et à tous les actes (juridiques) entre Samsung et le Client.
2.
Les dérogations et ajouts aux présentes conditions générales de vente et de livraison ne sont valables que s ils ont été
convenus expressément et par écrit.
3.
L application des conditions générales du Client, quelles qu elles soient, est expressément exclue.
4.
En cas de divergence entre le contenu du Contrat et le contenu des présentes conditions générales de vente et de livraison, le contenu du Contrat prévaut.
5.
En cas de divergence entre le contenu des présentes conditions générales de vente et de livraison établies en néerlandais et le contenu des présentes conditions générales de vente et de livraison établies dans une autre langue, le contenu de la version néerlandaise prévaut.
