Rémunération différée du Président-Directeur général - Valeo

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Publication de la rémunération différée du Président-Directeur général en application de l article R. 225-34-1 du Code de commerce

Lors du renouvellement des fonctions de Monsieur Thierry Morin en qualité de PrésidentDirecteur Général, le Conseil d administration du 21 mai 2007 a décidé de maintenir les rémunérations du Président-Directeur Général, y compris les indemnités et avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions, ou postérieurement à celles-ci.

Mise en conformité avec la loi du 21 août 2007 (dite "loi TEPA")
En application de l article L. 225-42-1 du Code de commerce, les éléments de rémunération,
indemnités, ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à Thierry Morin au moment de la cessation de ses fonctions ou postérieurement à celles-ci doivent être conditionnés à la réalisation de critères de performance de Thierry Morin analysés au regard de la performance de la Société,
et ce en application des dispositions de la loi 2007-1223 du 21 août 2007.
Les éléments de rémunération concernés sont :
1) l'indemnité de départ forfaitaire susceptible d'être versée au Président : cette indemnité est
égale à trois fois le montant de sa dernière rémunération annuelle (hors prime). Le fait générateur de son paiement a été modifié par le Conseil d'administration du 20 mars 2008 (sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations du 19 mars 2008) et approuvé
en tant que convention réglementée par ledit Conseil. Suite à cette modification, il est prévu que cette indemnité soit versée à Thierry Morin au cas où le Conseil mettrait, à son initiative, un terme à ses fonctions (sauf faute grave commise lors de l'exercice de ses fonctions), ou en cas de rupture à l'initiative de Thierry Morin intervenue consécutivement à (i) un changement de contrôle ou (ii) une modification dans la composition du Conseil d'administration de Valeo qui ne serait pas recommandée par le Conseil ou qui résulterait en la mise en oeuvre d'une stratégie différente de celle conduite par la Société avant ladite modification et sur laquelle Thierry Morin exprimerait des divergences de vue;
2) les sommes qui seraient versées à Thierry Morin au travers du fonds de pension pour lequel
Valeo (UK) Limited constitue chaque année une provision (telle qu'actualisée chaque année selon un barème défini).
Conformément aux dispositions de la loi n°2007-1223 en date du 21 août 2007, le Conseil d'administration de la Société du 20 mars 2008 a, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations du 19 mars 2008, conditionné le versement des sommes sus-visées susceptibles d'être versées à Thierry Morin au moment de son départ, à la constatation par le
Conseil d'administration de la réalisation des critères de performance suivants :
"

le paiement au moins une fois sur les trois dernières années de tout ou partie de la prime exceptionnelle sur objectif;

"

la réalisation d'un résultat de la période (part du Groupe) positif pour le dernier exercice clôturé ;

"

l'atteinte d'une marge opérationnelle au cours du dernier exercice clôturé supérieure à 3 % ;

"