Sony France – Vente aux consommateurs Conditions ...

Extrait du fichier (au format texte) :

Sony France  Vente aux consommateurs

Conditions générales de vente Sony France
Applicables à compter du 15 Juillet 2009

1.

Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions contractuelles applicables à toutes ventes de produits par téléphone au 09 69 365 000 (appel non surtaxé) effectuées auprès de Sony France, Société
Anonyme au capital de 122.231.495, 00 Euros, dont le siège social se situe au 20-26 rue Morel  92110 Clichy,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 800 (ci après le
« Sony »).
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes pour lesquels la livraison et la facturation s effectue en France.
L acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer toute commande et les avoir acceptées sans réserve.

2.

Commande

Par téléphone au 09 69 365 000 (appel non surtaxé) depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par mail ou par courrier reprenant ces informations contractuelles.
Sony se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

3.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils correspondent au prix toutes taxes comprises du produit, éco-participation incluse le cas échéant, en vigueur au moment de la commande.
Les prix s'entendent hors frais de livraison de la commande dont le montant forfaitaire est de 15 ¬.
Ces frais sont gratuits pour toute commande supérieure à 400 ¬.
Sony se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4.

Paiement

Le règlement des achats s effectue en euros :
- par cartes bancaires : Visa ou MasterCard uniquement
Les produits demeurent la propriété de Sony jusqu'au complet encaissement du prix par Sony.

5.