Conditions générales d'achat Samsung Electronics Benelux B.V.
1. Définitions
Dans ces conditions générales d'achat, les définitions suivantes s'appliquent:
"Samsung"
Samsung Electronics Benelux B.V., avec siège statutaire à Delft.
"Fournisseur"
Toute partie qui s'engage ou s'est engagée par Contrat avec Samsung, ainsi que toute partie qui livre ou a livré des marchandises et/ou des services à Samsung.
"Contrat"
Tout accord et/ou action (juridique) entre Samsung et le Fournisseur et ayant un rapport avec l'achat de marchandises et/ou de services par Samsung auprès du Fournisseur, ainsi que tous les autres ordres transmis par
Samsung au Fournisseur.
2. Applicabilité
2.1
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes les demandes d'offre, propositions et commandes et pour tous les ordres de Samsung et ce pour tout Contrat et toute action (juridique) entre Samsung et le Fournisseur.
2.2
Les dérogations ou additions à ces conditions générales de vente sont uniquement valables sous réserve d'un accord écrit explicite.
2.3
L'applicabilité de quelque condition générale que ce soit du Fournisseur, quelle qu'en soit sa description, est formellement exclue.
2.4
Lorsque le contenu du Contrat s'écarte du contenu des présentes conditions générales de vente, le contenu du Contrat prévaut.
2.5
Lorsque le contenu de cette version en langue française s'écarte des conditions générales de vente dans une version dans une langue différente, le contenu de la version en français prévaut.
3. Mise en place du Contrat
3.1
Les offres et les propositions du Fournisseur sont irrévocables, sauf s'il en ressort sans ambiguïté qu'elles sont sans engagement aucun.
