Règlement jeu « Concours Photo Safaris Urbains »
Article 1 - Société organisatrice : Sony France SA (ci-après « Sony ») au capital de 122 231 495 , 20-26 rue Morel 92110 Clichy, immatriculée sous le numéro 712 034 800 RCS Nanterre organise du 15 au 25 avril 2010, un jeu gratuit sans obligation d'achat s'intitulant «Concours Photo Safaris Urbains ».
Article 2 - Qui peut participer ? Ce jeu est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans et résidant en France métropolitaine (Corse inclus). Les membres de la direction et du personnel de Sony et de ses distributeurs, de même que leurs familles ne peuvent participer. D'une façon générale est exclue de ce droit de participation toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en oeuvre de ce jeu. La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement et de son application par Sony France qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d'interprétation. Toute instruction supplémentaire fournie par Sony France et placée sur le site Web sera considérée comme faisant partie intégrante du règlement. Ce jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse). S'il est constaté qu'un participant s'est inscrit, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs fois, seule la première inscription sera prise en compte, les autres seront annulées. Il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique. Le Participant est informé et accepte que les informations envoyées dans son email de participation valent preuve de son identité. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par les participants. L'Organisateur se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et d'invalider les participations incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 3 - Accès Ce jeu est accessible pour toute personne via le réseau internet, par l'envoi d'une photo à l'adresse « safaris.urbains@gmail.com ». Le remboursement forfaitaire (0.68 TTC) des frais de connexion pour l'inscription s'effectue sous forme de virement sur simple demande écrite à Sony France Service Consommateurs API 2310 75831 Paris cedex 17, en joignant un RIB/RIP. Les frais de timbre liés à la demande sont également remboursés au tarif lent en vigueur. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB/RIP).
Article 4 - Durée La participation est effective du 15 au 25 avril 2010 minuit. Aucune réclamation ne peut être formulée à l'encontre des organisateurs par un participant n'ayant pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur les pages Web du tirage au sort. Les organisateurs se réservent le droit, en cas de nécessité, de modifier, proroger ou annuler ce délai sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit engagée dans ce fait. 1
Article 5 - Comment participer ? Les gains ? Pour participer, il suffit : - Envoyer une photo, sur le thème du sport sur la boite mail safaris.urbains@gmail.com - Expliquer sa photo en une phrase et indiquer son appareil photo + optique + règlages (exifs) - Joindre ses coordonnées complètes : Nom, prénom, date de naissance, adresse, n° de téléphone portable, email Les participants s'interdisent de proposer des photos dont ils ne seraient pas l'unique auteur ou incluant des créations de tiers (en tout ou partie) ou qui seraient contraires à la réglementation en vigueur. Les participants seront pleinement responsables à l'égard de la société organisatrice en cas de réclamation de tiers. L'ensemble des photos approuvées par la société organisatrice seront mises en ligne sur « Flickr » et visibles par les internautes sur le site de « Flickr » et sur http://www.sony.fr/safarisurbains . Le 26 avril 2010, les photos seront soumises à un Jury composé des services communication et marketing Sony France. Ce Jury sélectionnera, en fonction de leur intérêt artistique, créatif et original, deux photos permettant de désigner 2 gagnants. Les gagnants concèdent, à titre gratuit, à la société organisatrice et à tout tiers intervenant dans la production de la photo concernée, plus spécifiquement l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, i.e. les droits de reproduction et de représentation de la création ainsi que celui d'adaptation de celle-ci pour les besoins de l'édition concernée, pour la durée maximale de protection des droits, sans restriction ni réserve, dans le monde entier. Le gagnant accepte de procéder à toute régularisation éventuelle de cette cession, étant précisé qu'en cas de refus, il ne pourra bénéficier de sa dotation, sans contestation possible de sa part. Les photos à caractère pornographique, blasphématoire, sexiste, diffamatoire, vulgaire et raciste sont interdites et Sony se réserve le droit de rejeter les photos qui seront automatiquement refusé de participer. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation. Les gagnants recevront chacun un séjour pour 2 personnes, du 10 juin au 14 juin 2010, d'une valeur approximative de 6 500 TTC, comprenant : - 2 places (le gagnant et une personne de son choix) pour assister au match France-Uruguay de la Coupe du Monde de la FIFA 2010, le vendredi 11 Juin 2010 au Cap, en Afrique du Sud. - Accès aux bords du terrain durant l'échauffement avant le match pendant 25mn (uniquement pour le gagnant) - le voyage aller/retour pour 2 personnes en avion au départ de Paris (départ le jeudi 10 juin 2010, retour le lundi 14 juin 2010 à Paris) - les transferts aéroport/hôtel/stade A/R, - l'hébergement en hôtel (petit-déjeuner inclus) pour les nuits du 11, 12 et 13 juin 2010, - Les taxes aériennes, - L'assurance assistance / rapatriement Les frais autres que ceux mentionnés ci-dessus, de déplacement, les dépenses personnelles, les frais de visas ne sont pas à la charge de Sony. Les gagnants recevront une confirmation de leur gain à l'adresse e-mail correspondante lors de l'envoi de sa photo, au plus tard le 26 avril 2010 et devront confirmer leur adresse postale au plus tard le 27 avril 2010 midi. Sans réponse de la part du gagnant à cette date, celui-ci perd le bénéfice de son gain et ne recevra aucune contrepartie. Sony se réserve alors le droit de remettre le prix à un autre participant parmi les photos sélectionnées et soumises au jury. Les gagnants seront alors recontactés par mail, à l'adresse e-mail correspondante lors de l'envoi de leur photo, et recevront le détail des modalités d'organisation de son voyage. Les passeports du gagnant et de la personne de son choix qui l'accompagne devront être à jour au moment du jeu, à défaut le gagnant perd le bénéfice de son gain. En outre, la responsabilité de Sony ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de non-obtention de tout document nécessaire au séjour, notamment le visa. 2
Si le gagnant ne peut pas participer au séjour pour quelque raison que ce soit, le gagnant peut désigner une autre personne le remplaçant par mail à l'adresse « safaris.urbains@gmail.com » avant le 27 avril 2010 midi. Si le gagnant ne peut pas participer au séjour pour quelque raison que ce soit, après ce délai, il perd le bénéfice de son gain et ne recevra aucune contrepartie. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les organisateurs se réservent le droit, si des circonstances indépendantes de leur volonté l'exigeaient ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier les gains, la destination du voyage et l'organisation du séjour sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait. Sony se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain d'une valeur au moins équivalente en cas d'indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit. Les prix ne pourront être échangé ou remboursé. Aucune compensation en liquide ou en crédit ne sera octroyée. Article 6 Engagements des gagnants Le gagnant de la dotation autorise la société organisatrice à utiliser son nom, son pseudonyme, son image ainsi que sa photo dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l'opération. Le gagnant accepte et autorise expressément que des captations visuelles
puissent être effectuées par Sony dans le cadre de son gain. Il autorise par ailleurs que son image et tout ce qui aura pu être photographié le concernant (en ce compris son nom), uniquement dans le cadre de cet évènement, puissent être utilisés et/ou exploités par Sony, ou tout autre tiers auquel Sony cèderait les droits issus des présentes. Le gagnant accorde cette autorisation et cette cession à titre gracieux pour toute fixation, reproduction, représentation et adaptation sur tous supports et modes d'exploitation. De plus, le gagnant s'engage à prendre des photos lors du match selon les consignes de la FIFA qui lui seront transmises avant son départ, ainsi que des photos lors de son voyage qu'il transmettra à son retour à Sony (par email, ftp ou via un site internet de chargement de fichier tel que www.yousendit.com). Si le gagnant ne possède pas d'appareil photo Sony, ce dernier se verra prêter un appareil photo Sony qu'il devra utiliser lors du match. Le gagnant reconnait et accepte que les photographies qu'il aura prises uniquement dans le cadre de l'évènement en Afrique du Sud (ci-après, « l'OEuvre »), puissent être utilisées et/ou exploitées par Sony, ou tout autre tiers auquel Sony cèderait les droits issus des présentes. Le gagnant cède à Sony les droits patrimoniaux attachés à l'OEuvre, et notamment les droits : de la reproduire et/ou de la représenter et/ou de l'utiliser et la diffuser et/ou de la modifier, l'adapter et/ou de l'incorporer, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer, sur tous supports et modes d'exploitation, en rapport avec le jeu, tels que listés ci-dessous, et cela pour une durée de un an et dans le monde entier. Le gagnant s'engage à rédiger un article relatant son expérience (1500 caractères minimum) et le transmettre à Sony en complément des photos prises lors de l'évènement. Le gagnant garantit à Sony l'exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat de telle sorte que Sony ne puisse être mise en cause pour l'exploitation de l'OEuvre. Au cas où une contestation concernant les droits sur l'OEuvre serait émise par un tiers, le Cédant s'engage à apporter à Sony, à première demande, tout son appui judiciaire. Le gagnant accepte la cession et l'utilisation des éléments visés ci-dessus dans le cadre de l'Opération, et accorde à Sony les droits suivants :
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- la reproduction et la communication au public, par tous procédés et/ou moyen existant ou à venir, sur tous supports, et notamment par télédiffusion par réseaux et/ou autres systèmes de télécommunication (tels que chaîne hertzienne ou numérique, Internet, câble, satellite, 3G) à des fins informatives et publicitaires, notamment sur le site ; - la représentation et la communication au public par tous procédés et/ou moyen existant ou à venir, sur tous supports dans le cadre de points de vente, à des fins informatives, publicitaires et événementielles ; - l'exploitation par tous procédés et/ou moyen existant ou à venir, sur tous supports, notamment sur tous supports papiers (tels que presse, affiches, magazines, livre), support numérique, supports audio et vidéographiques, à des fins informatives et publicitaires ; - l'adaptation, la modification ou l'incorporation de ces éléments en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer - l'usage interne. La présente cession est donnée à titre entièrement gracieux et est valable un an à partir de la date de signature mentionnée ci-dessous et pour tous les pays.
Article 7 - Responsabilité Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l'opération et du présent règlement L'Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. L'Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l'opération. L'Organisateur pourra décider d'annuler l'opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l'opération ou de la détermination des gagnants. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels. L'Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente l'opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Si pour quelque raison que ce soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d'un cas de force majeure, d'un virus informatique, d'un bug, d'une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d'une fraude, ou d'une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l'Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, la bonne tenue de l'opération, l'Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d'annuler, de modifier ou suspendre l'opération ou encore d'y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. L'Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l'opération ou du site web ou encore qui viole les règles officielles de l'opération Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l'Organisateur et/ou de ses partenaires technique ont force probante quant aux éléments de connexion et 4
aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'opération organisée par l'Organisateur. La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la remise du prix effectivement et valablement gagnés. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d'intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion de l'opération. L'Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L'Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant les événements auxquels les participants de l'opération pourraient participer. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 8 - Données à caractère personnel : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, applicable en France, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles, en vous adressant à Sony France - Service Relations Consommateurs API 2310 - 75831 Paris Cedex 17. Les données personnelles communiquées par les participants seront utilisées uniquement dans le cadre de ce jeu et ne seront pas conservées par la suite sauf en cas d'acceptation expresse du participant.
Article 9 Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Miellet - Kermagoret, huissier de justice associés, 25 rue Drouot, 75009 Paris et disponible gratuitement sur http://www.sony.fr/safarisurbains et sur simple demande écrite à Sony France Service Relations Consommateurs API 2310 - 75831 Paris Cedex 17. Le timbre relatif à la demande de règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite (accompagnée d'un RIB).
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