LE REGLEMENT EUROPEN REACH
Le Règlement CE n° 1907/2006 du Parlement Européen concernant l enregistrement, l évaluation, l autorisation et la restriction des substances chimiques (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals er
- REACH) est entré en vigueur le 1 juin 2007.
Les entreprises opérant dans l Union Européenne font face à diverses obligations légales imposées par le
Règlement REACH. Elles doivent en l occurrence informer les consommateurs sur les substances extrêmement préoccupantes (« SVHC ») mentionnées dans la « Liste Candidate» et contenues dans l article avec une concentration supérieure à 0.1% masse/masse.
Les entreprises doivent aussi pouvoir fournir au consommateur, si nécessaire, des informations suffisantes dont il dispose sur ces substances pour permettre l utilisation dudit article en toute sécurité. La première Liste
Candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a été publiée par l Agence Européenne des
Produits Chimiques (European Chemicals Agency, ECHA) le 28 octobre 2008 et amendée les 13 janvier 2010,
30 mars 2010, 18 juin 2010, 15 décembre 2010, 20 juin 2011, le 19 décembre 2011, le 18 juin 2012, 19
décembre 2012, le 20 juin 2013 et le 16 décembre 2013.
Information actuellement disponible concernant les
Substances
Extrêmement
Préoccupantes
(SVHC),
1
inscrites sur la dernière Liste REACH des « Substances
Candidates »:
TV et Vidéo Projecteurs domestiques
®
VAIO Informatique
PlayStation®
Imagerie Digitale
Caméras digitales, caméscopes, cadres photos,
imprimantes, livres électroniques
Audio
Audio maison, véhicule, mobile, casques écouteurs
Vidéo
Lecteurs Blu-ray, DVD et Home cinéma
Accessoires
Accessoires caméscopes, accessoires audio personnelle, enregistreurs DVD, périphériques
PC
Produits de Diffusion Broadcast, Entreprises et Professionnels
Ex. Audio et Vidéo de Diffusion et de
Transmission, studios professionnels,
projecteurs, écrans de diffusion publique,
sécurité vidéo, caméras industrielles,
vidéoconférences, photographie digitale,
médical, stockage informatique, solutions de fabrication
Batteries
Lecteur-graveur Externe
2.5 lecteur HD, lecteur-graveur AIT
