CONDITIONS GENERALES DE VENTE SMEG FRANCE
27/05/2016 - www.smeg.fr
V. 4.11.15
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SMEG FRANCE
1 INTRO
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la
vente de Produits et Prestations effectuées par SMEG France
à des professionnels et prévalent sur toutes conditions d'achat,
sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Le seul fait de passer commande comporte acceptation sans
réserve des clauses ci-après et des conditions de vente
particulières à certains produits, telles celles des Contrats
SMEG Elite,