CGA Valeo France Juillet 2016
09/01/2018 - www.valeo.com
Valeo Conditions Générales d Achat
Edition juillet 2016
1. Portée
Les conditions générales de vente du fournisseur (le « Fournisseur ») feront l objet de
négociations en considération des
présentes CGA. Les présentes CGA s appliquent à tous
achats de Valeo qu il s agisse d outillages, d équipements, de pièces, composants,
ensembles et sous-ensembles, matières premières, ou encore de services (la ou les
« Fourniture(s) »). Les conditions dérogatoires peuvent figurer sur le bon de
commande
lui-même ou dans un accord écrit séparé (tel, par exemple, le Valeo Requirement File)..
On entend par commande (la « Commande ») le bon de commande émis par Valeo, les
présentes...