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A. Informations préalables à la signature du contrat pour les contrats de vente à
distance
Partenaire contractuel:
Votre partenaire contractuel pour tous les contrats d achat qui sont conclus par le biais de ce site Web est la société
Epson Deutschland GmbH
Tribunal d instance de Neuss, N° au Registre du Commerce 12633
Gérants : Henning Ohlsson, Hiromi Taba, Hideki Kitamura
Otto-Hahn-Str.4
40670 Meerbusch
Téléphone : +49 (0) 2159 538-0
Fax : +49 (0) 2159 538 3000
www.epson.de
Elaboration du contrat:
Votre commande constitue une offre qui nous est faite de conclure un contrat d achat. Si vous passez commande sur epson.be, nous vous enverrons un e-mail qui vous confirme que votre commande nous est parvenue et qui en mentionne tous les détails (confirmation de commande). Cette confirmation de commande n équivaut pas à une acceptation de votre offre. Votre offre sera acceptée suite à l envoi d un e-mail séparé après vérification de votre commande.
Description du produit:
Vous trouverez une description complète du produit et les principales caractéristiques de la marchandise dans les offres mentionnées sur le site www.epson.be.
Livraisons:
La livraison se fait sur la base des prix indiqués sur l epson-store. Elle intervient suite au paiement par carte de crédit ou par anticipation. Aucune livraison contre remboursement ne sera effectuée. Dans certains cas, nous offrons également la possibilité d une livraison sur facture.
Pour toutes ces livraisons, le paiement doit être effectué au profit du compte de la Epson
Deutschland GmbH, auprès de la Deutsche Bank à Brüssel, BIC (Swift) DEUTBEBE, IBAN
BE64825000467052..
Infos sur la garantie:
Outre la garantie selon l article 5 des conditions générales de vente (CGV) ci-après, Epson accorde pour ses appareils principaux une garantie standard « produits » d au moins 12

mois à partir de la date d achat. Si un appareil principal ne fonctionne pas conformément aux spécifications pendant la durée de la garantie, votre appareil sera réparé ou remplacé.
Informations sur la restitution
Droit à restitution
Dans un délai d un mois, vous pouvez nous restituer la marchandise reçue même sans indication de vos motifs, en nous renvoyant cette marchandise. Ce délai commence à courir après la réception de cette information sous forme de texte (par ex. e-mail, fax, lettre), mais pas avant l arrivée de la marchandise chez le destinataire, ni avant l accomplissement de nos obligations d information conformément à l article 312c alinéa 2 du Code civil allemand
(BGB) en liaison avec l article 1 alinéas 1, 2 et 4 du BGB-InfoV, ainsi que de nos obligations selon l article 312e alinéa 1 p. 1 du BGB en liaison avec l article 3 du BGB-InfoV. Vous pouvez uniquement demander la restitution par une requête de retour sous forme de texte,
donc par ex. par lettre, fax (+49 2159 538 3000) ou e-mail (storno@epson-store.be) pour des marchandises qui ne peuvent pas être envoyés sous forme de colis (par ex. pour des articles encombrants). Pour le respect de ce délai, il suffira d envoyer en temps utile la

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