Conditions G?n?rales de Vente pour achats sur www.polti.fr
En achetant sur ce site, vous achetez directement ? :
Polti France S.A.S.
11/13 Rue des Aulnes
69760, Limonest
251, FR
TVA FR 81402 957617 Capital Social 258.562.50 EUROS.
Inscrite au Registre du Commerce de Lyon sous le num?ro B 402 957 617
Contact Service Consommateur:
T?l?phone: 04 78 66 42 12 (Lundi - Vendredi: 9h00 - 18h00)
E-mail: sc.france@polti.com
Les pr?sentes Conditions G?n?rales de Vente r?gissent les services de vente de POLTI FRANCE SAS.
Nous vous invitons ? lire attentivement ces Conditions G?n?rales de Vente, ? les imprimer et/ou ?
les sauvegarder sur un support durable, avant de proc?der avec n'importe quel achat,
ind?pendamment de la modalit? utilis?e pour finaliser le contrat.
1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Les pr?sentes Conditions G?n?rales de Vente r?gissent tous contrats de vente de produits Polti finalis?s,
sur le territoire fran?ais, par le site internet www.polti.fr entre Polti France S.A.S. (d?nomm? ? POLTI ?) et le
Client.
1.2 Les produits disponibles sur le Site peuvent ?tre achet?s par le Client en suivant le processus d'achat disponible sur le Site.
Les pr?sentes Conditions G?n?rales de Vente d?clarent toutes conditions particuli?res qui d?rivent par l'utilisation de ce processus d'achat.
Les pr?sentes Conditions G?n?rales de Vente s'appliquent aussi au cas o? le contrat d'achat est conclu par t?l?phone ? l'initiative de POLTI.
1.3 L'achat de produits via le site Polti www.polti.fr, n'est autoris? que pour ceux qui ont atteint l'?ge de 18
ans.
1.4 Les Conditions G?n?rales de Vente doivent ?tre consid?r?es comme une partie int?grante et essentielle du contrat entre le Client et POLTI (d?sormais ?les Parties?).
1.5 POLTI se r?serve le droit d'apporter des modifications et des changements ? ces Conditions G?n?rales de Vente. Dans tous les cas, les modifications apport?es seront en vigueur ? partir du moment de leur publication sur le site et ne s'appliqueront qu'aux contrats d'achat conclus apr?s la publication elle-m?me.
Apr?s la publication sur le site d'une version r?vis?e de ces Conditions G?n?rales de Vente, POLTI mettra ?
disposition un hyperlien correspondant ? la derni?re version pr?c?dente.
2. ENREGISTREMENT ET MOT DE PASSE
2.1 Sauf pour les commandes pass?es par t?l?phone, l'achat de produits sur le Site est subordonn? ?
l'enregistrement d'un compte d'utilisateur. ? cette fin, le client sera tenu d'indiquer sa g?n?ralit?, la r?sidence, une adresse e-mail valide, un num?ro de t?l?phone et d'autres informations permettant
d'identifier le client aux fins pr?vues par le contrat. Le client sera ?galement tenu d'indiquer le lieu o? les marchandises doivent ?tre livr?es.
Le Client sera responsable de mettre ? jour les donn?es fournies pour l'achat et d'aviser sans d?lai POLTI
pour tout changement.
Le client est le seul responsable de la v?racit?, l'exactitude et la pertinence des donn?es fournies.
Il est strictement interdit de saisir des donn?es erron?es et/ou invent?es et/ou imaginaires, ou ? la troisi?me personne. Polti se r?serve le droit de poursuivre toute violation et toute action frauduleuse contre lui et / ou aux d?pens d'autres consommateurs. Aucune responsabilit? ne peut ?tre imput?e ? POLTI pour
