ARCHOS S.A. - Conditions Générales de Vente
ARTICLE I : GENERALITES Ces conditions générales de vente sont destinées à remplir l'obligation incombant au fournisseur d'effectuer une information préalable du client conformément à la directive européenne concernant la protection des clients en matière de contrats à distance. Le présent contrat est un contrat à distance qui utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat y compris la conclusion du contrat elle-même. Les conditions générales de vente ci-après sont applicables à tous produits vendus par la Société Archos et ses filiales. Pour toute commande passée sur le site Internet d'Archos, le client s'engage avoir consulté et accepté les conditions générales de vente. ARTICLE II : PRIX Les prix mentionnés sur notre catalogue de produits sont HT en EURO (1EURO = 6.55957 FF). Le règlement de tous les droits et taxes pour les clients hors Union Européenne est à la charge exclusive de l'acheteur. Les prix s'entendent hors frais de traitements et de transport. Archos peut modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et la TVA applicable au jour de l'enregistrement pour les acheteurs français et faisant partie de l'Union Européenne. ARTICLE III : COMMANDES Archos se réserve le droit d'annuler la commande d'un client pour lequel existerait un litige de règlement d'une commande précédente. Les informations enregistrées par Archos lors de la commande constituent la preuve de la transaction entre Archos et ses clients. Tout bon de commande validé par le client en fin de commande est une acceptation irrévocable de la dite commande, néanmoins, cette validation correspond à une double confirmation du client. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les informations contractuelles feront l'objet d'un mail ou d'un courrier de confirmation au plus tard au moment de la livraison. En cas de non-disponibilité immédiate du produit, Archos avisera son client, par e-mail ou par courrier, de la date théorique de livraison. ARTICLE IV : LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande. Les frais de port sont choisis par le client et inclus dans le montant total à payer. Le client doit vérifier la conformité de la marchandise et de son état général à la réception de cette marchandise. Si l'emballage parait détérioré par le transport, le client émet des réserves sur le bon de transport. Toute anomalie nécessitant un remboursement ou l'intervention d'Archos, doit être signalée par lettre recommandée à Archos, 12 rue Ampère, 91430 Igny, France, dans les 48 heures après la livraison. ARTICLE V : PAIEMENT Le seul moyen de paiement accepté par Archos pour les achats sur son site web est le règlement par carte bancaire. Le paiement de la totalité de la commande (produit, traitement, transport...) devra être acquitté avant l'expédition de la marchandise. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'Archos jusqu'à l'encaissement complet du prix. Paiement sécurisé : le règlement par CB pour les achats en ligne sur Internet est sécurisé par un système Secure Socket Layer (SSL). Aucune information bancaire n'est conservée dans notre site. ARTICLE VI : CONFIDENTIALITE En passant des commandes sur le site web d'Archos, le client nous autorise à collecter certaines informations le concernant et qui ne seront utilisées qu'à titre interne (traitement de commande, transport, marketing). Le client est informé, lors de ces questionnaires, de son droit d'accès et de rectifications aux données le concernant. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification. ARTICLE VII : DROIT DE RETRACTATION A l'exception des jeux et des logiciels téléchargés sur le site archos.com qui ne sont ni repris ni échangés, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé, au préalable auprès d'Archos par courrier électronique à l'adresse suivante: ecommerce@archos.com. Seuls seront acceptés et remboursés les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine intact. Tout produit détérioré ou abîmé ne pouvant être revendu en l'état ne sera pas remboursé ni échangé. Conformément aux dispositions de l'article L-121-18 du code de la consommation, la prise en charge du remboursement porte exclusivement sur le prix du produit et ne sera sujette à aucune clause pénale, le Client devra néanmoins supporter les frais de préparation et des frais de port. ARTICLE VIII : GARANTIE - RETOUR DE MARCHANDISE Toute marchandise est garantie 1 an, date de facture. D'une manière générale, Archos ne pourra être tenu pour responsable de dommages occasionnées sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise utilisation, mauvais traitement, négligence, manipulation ou installation incorrecte, réparation non autorisée, modification ou accident. La garantie ne s'applique pas : Aux batteries et tous consommables livrés avec l'appareil.
Au remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit. Aux dommages ou problèmes résultants d'une mauvaise utilisation, mauvais traitement, accident,
d'une modification ou d'un courant ou tension électrique incorrect. A tout produit comportant un sceau de garantie ou un numéro de série endommagé ou falsifié et à tout produit dépourvu de garantie ou numéro de série. Tout retour doit faire l'objet de l'accord préalable d'Archos et est toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi qu'une note en détaillant avec précision les raisons. La procédure de demande de retour doit être intégralement respectée par le client ; cette dernière est décrite dans la partie service après-vente du présent site. ARTICLE IX : FORCE MAJEURE Archos ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un fait indépendant de sa volonté et échappant à son contrôle. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières. ARTICLE X : RESPONSABILITE
Le fabricant n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs, particuliers fortuits ou survenant en conséquence qui résultent de l'utilisation des produits et de la documentation ou encore de la non-exploitabilité, même si la possible apparition de ces dommages a été indiqué. En détail, le fabriquant n'assume aucune responsabilité pour les dommages sur le matériel, les programmes et les données mémorisées ou traitées avec le produit. En outre, aucune responsabilité n'est assumée pour les frais de réparation, le remplacement ou la remise en état du matériel, de programmes ou de données. ARTICLE XI : ATTRIBUTION DE JURIDICTION En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Commerce d'Evry, quels que soient les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français. Version : Juillet 2007
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