Ce document comporte :
- Les Conditions g?n?rales de vente et de garantie Citro?n
Store dans le cadre d'une Location avec option d'achat souscrite par un consommateur
- Puis les conditions g?n?rales de reprise Citro?n Store,
applicables seulement en cas d'offre de reprise
Site internet Citro?n Store
Vente en ligne
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONTRAT DE
GARANTIE COMMERCIALE VEHICULE
DANS LE CADRE D'UNE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
(LOA)
Commande par un Consommateur
Version du 22/01/2025
Le Site internet Citro?n Store est ci-apr?s d?sign? le Site internet ou le Site
Les pr?sentes conditions g?n?rales sont applicables en cas de commande d'un v?hicule neuf sur le Site en vue d'une location avec option d'achat par un consommateur.
1? DONNEES PERSONNELLES
Les donn?es personnelles collect?es lors de la commande sont trait?es par Stellantis Europe
S.p.A. en tant que responsable du traitement et/ou par le constructeur automobile (tel que d?fini dans la politique de confidentialit? ci-apr?s) afin de pouvoir traiter votre commande et aux conditions indiqu?es dans la Politique de confidentialit?. Tous les champs marqu?s d'un ast?risque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, il ne sera pas possible de traiter votre commande du nouveau v?hicule.
Pour plus d'informations sur la mani?re dont vos donn?es personnelles sont trait?es, veuillez lire la politique de confidentialit? ci-apr?s.
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2? VENDEUR DU VEHICULE CONTRAT DE VENTE (BON DE COMMANDE) DISPONIBILITE DES PIECES DE RECHANGE
Le Site internet permet la commande en ligne de v?hicules Citro?n neufs en stock ou ? produire en vue de leur location avec option d'achat aupr?s de Cr?dipar.
L'usage du Site internet est r?serv? aux particuliers agissant ? des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activit? commerciale, industrielle, artisanale ou lib?rale Le vendeur du V?hicule est le Concessionnaire, appel? Concessionnaire Vendeur, choisi par le Client sur le Site internet. Ce concessionnaire est l'annonceur de l'offre correspondante sur le Site.
Le Concessionnaire vendeur a pour activit? la commercialisation de v?hicules neufs de marque
Citro?n.
Le Concessionnaire Vendeur mentionn? sur le Site n'est pas le mandataire de la soci?t?
Automobiles Citro?n, soci?t? par actions simplifi?e dont le si?ge social est situ? 3-10 boulevard de l'Europe 78300 Poissy, immatricul?e au RCS de Versailles sous le num?ro 642 050 199.
Le Concessionnaire vendeur est responsable vis-?-vis du Client des engagements de toute nature pris par lui, nonobstant la responsabilit? l?gale du constructeur du V?hicule.
Le Contrat de vente (? bon de commande ?) du V?hicule est constitu? par les dispositions du
Site telles que compl?t?es par le Client ainsi que par les pr?sentes Conditions g?n?rales. Ces derni?res se composent des conditions g?n?rales de vente et de garantie ainsi que le cas
