Ce document comporte :
- Les Conditions g?n?rales de vente et de garantie Citro?n Store dans le cadre d'une Location avec option d'achat souscrite par un consommateur (pages 1 ? 42)
- Puis les conditions g?n?rales de reprise Citro?n Store, applicables seulement en cas d'offre de reprise (pages 43 ? 56), qui se subdivisent en conditions de reprise Constructeur et conditions de reprise Concessionnaire
Site internet Citro?n Store
Vente en ligne
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE VEHICULE
DANS LE CADRE D'UNE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT (LOA)
Commande par un Consommateur
Version du 12/12/2020
Le Site internet Citro?n Store est ci-apr?s d?sign? le Site internet ou le Site
Les pr?sentes conditions g?n?rales sont applicables en cas de commande d'un v?hicule neuf sur le Site en vue d'une location avec option d'achat par un consommateur.
1? DONNEES PERSONNELLES
Les donn?es ? caract?re personnel collect?es lors de la commande sont destin?es ? Automobiles Citro?n aux fins de traiter votre commande. Tous les champs marqu?s d'un ast?risque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Automobiles Citro?n pourrait ne pas ?tre en mesure de traiter votre commande d'un v?hicule neuf.
Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d'Automobiles Citro?n, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et ?v?nements (newsletters, invitations, questionnaires,
enqu?tes et autres publications).
Conform?ment au R?glement G?n?ral sur la Protection des Donn?es n? 2016/679 du 27 avril 2016 et ? la Loi
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Informatique et Libert?s n?78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amend?e, vous disposez d'un droit d'acc?s, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilit?, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos donn?es ? caract?re personnel lorsque ces derni?res sont trait?es ? des fins de marketing direct. Vous pouvez ?galement adresser ? Automobiles Citro?n des directives relatives au sort de Vos informations apr?s votre d?c?s. Vous pouvez retirer votre consentement ? tout moment lorsque le traitement est fond? sur ce dernier.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adress?e ? Automobiles Citro?n Service Relation
Client?le, Case YT 227 2/10 Bd de l'Europe, 78092 POISSY, ou par messagerie ?lectronique ? l'adresse suivante : https://citroen-fr-fr.custhelp.com. De m?me, en application de l'article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer ? tout moment ? ?tre d?march? par t?l?phone, en Vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.
Pour plus d'informations sur la mani?re dont Vos donn?es ? caract?re personnel sont trait?es par Automobiles
Citro?n ? partir de la vente, veuillez lire la D?claration de Confidentialit? de Automobiles Citro?n ci-apr?s.
2? VENDEUR DU VEHICULE CONTRAT DE VENTE (BON DE COMMANDE) - DISPONIBILITE
DES PIECES DE RECHANGE
Le Site internet permet la commande en ligne de v?hicules Citro?n neufs ? produire en vue de leur location avec option d'achat aupr?s de Cr?dipar.
