DECLARATION DE CONFIDENTIALITE DE SONY
1. Introduction La protection de votre vie privée est un élément qui n'est pas pris à la légère par Sony. Ce document a pour but de vous indiquer les pratiques appliquées par Sony en matière d'informations, le type de données que nous sommes susceptibles de collecter et de conserver, la manière dont ces données sont utilisées et avec qui elles sont partagées. Il vous explique également ce que vous devez faire pour nous contacter si vous aviez éventuellement des questions à nous poser ou des inquiétudes quant au sort réservé à vos informations personnelles. La présente déclaration de confidentialité s'applique aux données collectées par Sony eSolutions Europe B.V. et d'autres sociétés du groupe Sony en Europe et utilisées par ces sociétés et d'autres sociétés Sony implantées dans le monde entier (dénommées ci-après collectivement « Sony »). Les lignes directrices énoncées ci-dessous ont été rédigées pour vous aider à mieux comprendre la façon dont nous allons utiliser les données que vous fournissez.
2. Quelles sont les données dont Sony a besoin De manière générale, vous pouvez nous rendre visite sur les sites Internet de Sony sans qu'il soit besoin de nous dire qui vous êtes ou de fournir des données personnelles. Il peut arriver cependant qu'en ne fournissant pas les données minimales nécessaires indiquées dans les champs d'entrée correspondant et dans d'autres pages du site visité, Sony soit dans l'impossibilité de vous vendre des produits et/ou de vous fournir certains services, en ce compris des services après-vente.
3. Pourquoi Sony collecte-t-elle des données personnelles Par Données personnelles, on entend toute donnée concernant une personne et permettant à celle-ci d'être identifiée ; ce peut être votre nom, vôtre âge, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou électronique (« Données Personnelles »). Sony souhaiterait collecter, conserver et utiliser vos Données Personnelles pour : - remplir les obligations qui sont les siennes et découlant des contrats de vente et d'achat ou de tout autre contrat conclu entre Sony et vous-même - fournir une assistance à la clientèle, en ce compris des services relatifs aux activités de Sony, tels que la garantie et les services après-vente - connaître votre opinion sur les produits et les services Sony et effectuer auprès du public des sondages de produit - faciliter et traiter vos recherches et demandes d'informations sur Sony et ses produits et services - vous fournir les dernières informations concernant les produits et services Sony, en ce compris les offres spéciales et les nouveaux modèles pour lesquels vous pourriez être intéressés - améliorer pour vous les produits et les services Sony - organiser des tombolas, des concours et d'autres offres promotionnelles
- faire éventuellement appel à vos services si votre candidature correspond au profil souhaité dans une offre d'emploi publiée par Sony sur l'un de ses sites Web A cet effet, Sony peut éventuellement partager, mettre à disposition ou transmettre des données à d'autres sociétés du groupe Sony en Europe et aux sociétés du groupe implantées dans le monde entier (sous réserve que Sony respecte de la manière la plus stricte les lois applicables en matière de protection commerciale et intellectuelle des données). Les sociétés du groupe Sony n'utiliseront vos Données Personnelles que dans les limites des objets définis ci-dessus et sont ou seront soumises à des politiques et à des conditions rigoureuses en matière d'utilisation et de protection des Données Personnelles. (Les sociétés faisant partie du groupe Sony group sont Sony Corporation et toute entité, firme ou société dont la majorité des actions ou des fonds propres sont directement ou indirectement aux mains de Sony Corporation ou contrôlée par Sony Corporation).
4. Comment Sony collecte-t-elle des données personnelles Sony collecte de plusieurs façon les données qui vous concernent. Nous pourrions par exemple demander vos coordonnées lorsque vous correspondez avec Sony, appelez Sony pour effectuer un achat ou demander un service, enregistrez dans le cadre du service après-vente le produit que vous avez acheté, vous vous inscrivez pour participer à un sondage en ligne ou à des offres promotionnelles, à des groupes de discussion ou à des tableaux d'affichage électronique. Voici quelques exemples classiques de la façon dont Sony collecte vos données personnelles. - Lorsque vous enregistrez un produit ou un service Sony, nous recueillons votre nom, votre adresse et le nom du produit ou du modèle, etc. - Lorsque vous vous adressez à notre service clientèle pour obtenir de l'aide, nous conservons un dossier à votre nom en indiquant le ou les produits que vous avez achetés, les problèmes technique rencontrés ainsi que les conseils qui vous ont été prodigués, etc. - Lorsque vous nous achetez un produit ou effectuez une demande d'achat, nous enregistrons votre nom, vos coordonnées de contact, les produits que vous souhaitez acheter ainsi que l'objet des demandes que vous nous avez adressées. Si vous effectuez un achat en ligne, un compte sera créé avec vos préférences en termes de paiement et d'expédition. Un contrôle de votre crédit peut éventuellement être fait si vous décidez d'acheter un produit ou un service. - Si vous souhaitez participer à des communautés d'internautes, nous devons enregistrer les données concernant votre compte ainsi que vos préférences. Certains de nos sites Internet permettent de personnaliser dans une certaine mesure le contenu en fonction de vos intérêts, auquel cas nous enregistrons vos préférences. - Conservation d'un dossier comportant vos coordonnées de contact et l'opération financière ayant eu lieu dans le cas d'une réparation Les données collectées en ligne peuvent également être combinées avec celles que vous fournissez à Sony à d'autres moments. Par exemple pendant les enregistrements de produits par exemple, les appels passés à nos centrales téléphoniques ou lors de manifestations publiques telles que des expositions et des foires commerciales. Les Données Personnelles fournies à Sony peuvent être dans ce cas fusionnées avec les bases de données existantes aux fins de simplifier nos systèmes de gestion des données clients.
5. Vos préférences Les données personnelles que nous collectons peuvent être stockées dans différentes bases de données. Sony fait tout ce qui est en son pouvoir pour tenir compte des préférences les plus diverses que vous pourriez avoir exprimées dans le temps afin que vos données soient traitées de manière cohérente. Si pour une raison ou une autre, vous receviez des données inexactes, le Service clients Sony peut vous contacter pour régulariser cette situation.
6. Quand Sony communique-t-elle des données personnelles Sony s'abstiendra de communiquer sans votre consentement des Données Personnelles à des tiers autres que des sociétés faisant partie du groupe Sony, à l'exception des cas suivants : Les Données Personnelles peuvent être communiquées à des tiers sous-traitants pour leur permettre d'exécuter les contrats dans lesquels vous êtes partie prenante ou pour les autres raisons mentionnées à la rubrique 4 pour lesquelles Sony fait appel à d'autres sociétés pour effectuer des tâches en son nom, ces tâches pouvant être par exemple l'exécution de commandes, la livraison de colis, l'envoi du courrier postal et électronique, la fourniture d'une assistance commerciale, le traitement des paiements par carte de crédit et la fourniture de services à la clientèle. Ces sociétés auront accès aux données personnelles nécessaires pour mener à bien ces tâches, mais elles ne sont autorisées à les utiliser à d'autres fins et sont tenues de traiter les données conformément à la législation en vigueur. Les Données Personnelles peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer aux obligations légales auxquelles Sony est astreinte. Si des Données Personnelles sont communiquées à des tiers pour leur permettre de fournir des services à Sony, au nom de Sony ou selon les instructions de Sony, cette dernière prendra les mesures qui s'imposent afin de s'assurer que le tiers respecte sa propre politique en matière de protection de la vie privée et que ces bénéficiaires : - n'utilisent pas les Données Personnelles à d'autres fins que celles permises - n'obtiennent et ne traitent les Données Personnelles qu'à la seule condition de protéger celles-ci contre toute utilisation abusive, adoptent des politiques et des conditions rigoureuses concernant la protection et l'utilisation des Données Personnelles et les respectent - se conforment de manière stricte aux lois applicables Les données anonymes ou génériques (statistiques « génériques » comprises) à partir desquelles vous ne pouvez être identifié sont exclues des restrictions en matière d'utilisation, de traitement, de communication, de transmission et d'autres restrictions limitant l'usage des Données Personnelles.
7. Messages affichés dans les forums thématiques Des supports d'information installés dans les forums hébergés sur certains sites Sony (que ce soit dans des groupes de discussion ou sur des tableaux d'affichage ou par d'autres méthodes de communication au sein des forums) seront de manière générale mis à disposition et seront accessibles gratuitement aux autres utilisateurs des forums Sony. Par conséquent, les utilisateurs ne doivent pas s'attendre à ce que les messages qu'ils affichent conservent un caractère privé ou restent confidentiels et nous les encourageons à exercer la plus grande discrétion lorsqu'ils utilisent les forums Sony. De plus, votre nom de membre sera toujours associé au message que vous avez affiché dans les forums Sony.
8. Sécurité des données collectées Sony entend protéger vos Données personnelles et maintenir leur qualité. Sony fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour prendre les mesures et les précautions techniques et organisationnelles qui s'imposent pour sécuriser les Données Personnelles et les protéger contre tout accès, toute utilisation ou toute modification non autorisé et contre toute destruction abusive. Ces mesures peuvent consister dans le chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) lors de la collecte ou du transfert de données sensibles, telles que les coordonnées d'une carte de crédit. Le chiffrement SSL est destiné à rendre les données illisibles par autrui. Comment protégeons-nous vos données - nous limitons l'accès à vos Données Personnelles. Seuls les agents appelés à consulter ces données pour fournir des produits et des services y auront accès. - nous avons mis en oeuvre des mesures de protection physiques, électroniques et administratives conformes à la réglementation pour protéger vos Données Personnelles. - nous avons prévu de protéger l'accès aux informations de votre compte par un mot de passe. Conseil pratique sur Internet : il est recommandé aux particuliers de s'abstenir d'utiliser des dénominations communes en tant que nom d'utilisateur (login) ou en tant que mot de passe. Les mots de passe seront constitués de lettres et de chiffres, conservés en lieu sûr et changés périodiquement.
9. Mouchards électroniques et pixels invisibles Certains sites Internet Sony peuvent faire appel à une technologie largement répandue dans l'industrie et basée sur ce que l'on appelle les « cookies » - en français mouchards ou espions électroniques. Ce sont des petits éléments d'information placés sur votre disque dur lorsque vous accédez à un site Web ou à une certaine partie d'un site Web. Ces cookies permettent à Sony d'identifier les parties de ses sites Web les plus fréquentés par les internautes et de déterminer le temps que ceux-ci y passent. Sony emploie des cookies pour étudier des modèles de trafic sur ses sites afin d'améliorer les performances de ces derniers, de personnaliser l'expérience de l'utilisateur et de mieux concilier les intérêts et les préférences des utilisateurs. Sony conserve par exemple une trace des domaines à partir desquels les gens nous rendent visite et mesure également l'activité des visiteurs sur ses propres sites Web. Ceci étant dit, ces dossiers de suivi sont établis et conservés de telle façon que les données ne soient pas indentifiables. Les cookies peuvent également être utilisés pour reconnaître votre ordinateur la prochaine fois que vous visiterez un site sur le Web. Cela peut vous faire gagner du temps (en faisant en sorte par ex. que vous n'aillez plus à vous enregistrer) ou vous aider à personnaliser vos paramètres Internet. Si vous ne souhaitez pas accepter ces cookies, vous pouvez les désactiver en vous référant aux instructions du fabricant de votre navigateur. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions. Dans Internet Explorer par exemple, vous pouvez aller à Outils/Options Internet/Sécurité et l'onglet Confidentialité pour adapter le navigateur en fonction de vos attentes. Les pixels invisibles, également appelés pixel simple ou tags d'action, peuvent être utilisés sur notre site. Cette technologie nous indique les visiteurs ayant cliqué sur des éléments clés (tels que des liens ou des graphiques) dans une page Sony créée sur le Web ou dans un e-mail Sony. Lorsque vous nous demandez de vous envoyer des informations sur une promotion ou un bulletin d'information, nous pouvons utiliser des pixels invisibles pour
déterminer les e-mails ayant été effectivement ouverts. Nous utilisons ces informations pour optimiser notre contenu et nos services. Ces pixels invisibles fonctionnent d'habitude en association avec les cookies. Si vous ne souhaitez pas que vos cookies soient associés aux visites que vous avez rendues sur ces pages, vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle façon que les cookies soient rendus inopérants. Dans Microsoft Outlook 2003 ou similaire, le téléchargement d'images peut être bloqué sur un site par des bases de sites.
10. Accès à vos données personnelles Vous avez le droit d'accéder à vos Données Personnelles et de rectifier ou d'annuler des inexactitudes figurant dans vos Données Personnelles et de refuser que celles-ci soient exploitées. Si vous souhaitez visualiser, corriger, modifier ou mettre à jour vos Données Personnelles stockées dans une base de données Sony, contactez Sony à l'adresse indiquée à la rubrique 14 ci-dessus par e-mail, fax, téléphone ou courrier. Pour des raisons de protection de la vie privée, il vous sera demandé de fournir une preuve de votre identité. Vous pouvez sur simple demande recevoir une explication concernant le traitement de vos Données Personnelles et obtenir également confirmation que toutes les parties concernées ont été avisées de votre ou de vos demandes d'information ou selon le cas de modification ou d'annulation. Sony fera tout ce qui est en son pouvoir pour se conformer à vos exigences. Si vous souhaitez ne plus recevoir un e-mail qui vous a été envoyé, suivez le lien « Désinscription » et/ou les instructions placées (normalement) au bas de l'e-mail. Si vous utilisez plus d'une adresse e-mail pour effectuer vos achats ou pour contacter Sony, désinscrivez-vous pour chacun des comptes e-mail que vous utilisez.
11. Liens vers d'autres sites Certains sites Sony sur le Web peuvent contenir des liens menant à d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par Sony. Sony ne partage pas vos Données Personnelles avec ces sites. Bien que Sony s'efforce de ne vous mettre en liaison qu'avec des sites qui partagent les normes de haut niveau appliquées par Sony et qui respectent la vie privée, Sony n'est pas responsable des pratiques appliquées par d'autres sites en matière de contenu, de sécurité ou de confidentialité et rejette expressément toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces autres sites ou du contenu qui y est trouvé.
12. Protection des enfants (enfants de 14 ou de moins de 14 ans) Sony ne sollicite ni ne collecte sciemment des Données Personnelles fournies par des enfants ou relatives à des enfants (âgés de 14 ou de moins de 14 ans) sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur et ne commercialise pas sciemment ses produits et ses services auprès des enfants. Si elle venait à apprendre que la personne soumettant des Données Personnelles par l'intermédiaire d'une partie des sites électroniques Sony était un enfant, Sony ferait tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour que ces Données Personnelles soient supprimées le plus rapidement possible de ses fichiers. Sony fera également tout ce qui est raisonnablement possible pour s'assurer que ces Données Personnelles ne soient pas utilisées à des fins quelconques ni communiquées à des tiers. Etant donné qu'elle ne cherche pas à collecter des Données Personnelles concernant des enfants et supprime les données collectées par inadvertance dès que le fait est constaté, Sony ne conserve pas de données qui pourraient faire l'objet d'un examen ou être supprimées. Si un parent demande d'examiner ou de supprimer des données ayant trait à leur enfant avant que Sony ait constaté le fait et supprimé les données, il va de soi que Sony répondra favorablement à cette demande.
13. Normes industrielles La politique appliquée par Sony dans le domaine de la protection de la vie privée a été établie en collaboration avec la Fédération européenne de Marketing Direct (FEDMA). FEDMA est la première association commerciale, dont le code de bonne pratique relatif à la protection des données a été mis au point lors de négociations menées avec les Autorités européennes de Protection des Données (Article 29 du Groupe de Travail), à avoir été reconnue par la Commission européenne.
14. Nous contacter Si vous avez besoin d'aide ou si vous voulez faire un commentaire, veuillez envoyer votre message à privacy@eu.sony.com ou nous contacter à l'adresse suivante : Sony France S.A. Service Relations Consommateurs API 2310 75831 Paris Cedex 17, France tel. :+33 0892 35 07 35, fax : +33 1 55 90 34 40 Email: relations.consommateurs@eu.sony.com
Dernière mise à jour: 07/2004
