Contenu
1
Contexte
2
Canaux de signalement
3
Comment faire un signalement interne
4
Confidentialit?, int?grit?, impartialit?
5
Enqu?te
6
D?lais de traitement et de retour d'information
7
Protection et stockage des donn?es personnelles relatives au signalement
8
Information et formation
9
Protection du lanceur d'alerte, des personnes vis?es ou des tiers mentionn?s par un signalement, et sanction contre l'utilisation abusive de cette proc?dure
10
D?finitions
1
Contexte
Cette proc?dure vise ? clarifier les mesures mises en place par la
Soci?t? pour assurer la protection des Lanceurs d'Alerte qui signalent:
